L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VALLONS DU LYONNAIS - CCVL

CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) (CC à FPU) regroupe 8 communes. La population intercommunale est de 29 804 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

275.34
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.84 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
275.67
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
161.28
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
28.94%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
30.27%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
41.62%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
76.41%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 496 071

Epargne de Gestion Courante

3 342 245

Epargne Brute

-1 214 571

RESULTAT de l'exercice

2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

28,94 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLONS DU LYONNAIS - CCVL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 21810 53910 64111 4623.90 %385523
Dont Produits des Services et du Domaine797775765681-5.12 %2339
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine108213.81 %01
Dont Produit des Services471408501380-6.91 %1321
Dont Remboursement des Mises à Dispo315361248294-2.25 %1016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine10675-22.66 %01
Dont Impôts Locaux7 0577 4587 6138 4076.01 %282295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 1055 2755 5126 1476.38 %206225
Dont CVAE1 6381 7181 7371 8293.74 %6144
Dont IFER609610310821.45 %412
Dont TASCOM2273382392614.75 %99
Dont Autres impôts directs2732226332.92 %24
Dont Fiscalité reversée1414252521.06 %123
Dont Attribution de Compensation1414252521.06 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 1332 0742 0332 116-0.26 %7193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3891 2471 1971 199-4.78 %4047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3891 2471 1971 199-4.78 %4048
Dont Subventions et Particiations6867137147201.62 %2427
Dont Autres dotations diverses5811412219750.33 %717
Dont Produits Divers de Gestion Courante1891971881971.40 %77
Dont Revenus des Immeubles1761841831923.01 %64
Dont Autres recettes de gestion courante131355-29.11 %02
Dont Atténuations de Charges282118369.56 %14
Dépenses de Gestion Courante7 5787 6827 9727 9661.68 %267454
Dont Charges à caractère général2 7212 6702 7252 7250.04 %9187
Dont Achats matières et fournitures363364445363-0.03 %1219
Dont Services extérieurs1 8161 7201 8141 9141.76 %6447
Dont Autres services extérieurs514557428422-6.33 %1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés28293926-2.72 %11
Dont Dépenses de Personnel2 1012 1742 2942 2852.84 %77129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1011 2281 2091 1782.29 %4063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3172513453876.88 %1322
Dont Charges Patronales610637630603-0.35 %2034
Dont Autres dépenses de personnel735810911616.57 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante52954773172911.24 %2482
Dont Subventions versées à des org. publics18522538932721.00 %1113
Dont Subventions versées à des org. privés224209128167-9.37 %614
Dont Diverses autres charges courante12011321423524.90 %854
Dont Atténuation de Produits2 2262 2922 2222 2280.03 %75157
Dont Attribution de Compensation1 0341 034948948-2.87 %32109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire50505050/26
Dont FNGIR917917917917/3125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC22529130331411.72 %116
Dont Autres atténuations de produits0040/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 6402 8562 6703 4969.81 %11769
Résultat Financier (hors intérêts dette)-4-2-6-43.79 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)42643.79 %00
Résultat Exceptionnel196459786-24.00 %3-3
Dont Produits Exceptionnels197909886-24.06 %32
Dont Charges Exceptionnelles14510-56.30 %06
Epargne de Gestion2 8332 8992 7603 5788.09 %12066
Charge de la dette (intérêts)316279218236-9.30 %85
Epargne Brute2 5172 6202 5423 3429.92 %11261
Remboursement du Capital de la Dette1 0021 0261 0841 0973.08 %3719
Epargne Nette1 5151 5941 4582 24514.00 %7542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3221 0021 2801 4282.60 %4844
Dont FCTVA50541154984918.89 %2811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement711282714563-7.51 %1920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0010/00
Dont Autres recettes d'investissement 1053091616-47.15 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 7193 1024 0204 88821.59 %164112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 5272 8944 0074 80723.91 %16187
Dont Immobilisation Incorporelles1051335816616.48 %65
Dont Terrains00187/03
Dont Aménagement20631165-71.96 %03
Dont Construction3783822 0112 45986.70 %8239
Dont Réseaux1540441574236.44 %1915
Dont Matériels Techniques21291520-0.48 %12
Dont Véhicules016021/12
Dont Materiels Informatique27353112366.55 %41
Dont Mobilier45123726-16.19 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1 7311 8531 7811 406-6.68 %4715
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées8766314-45.86 %018
Dont Dépenses d'investissement diverses1051431067-13.93 %27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1185061 2821 215/4126
Nouvel Emprunt003 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
118-5061 718-1 215/-41-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 4237 3979 3138 216-0.83 %276197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 4237 3979 3128 215-0.83 %276194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 4237 3979 3128 215-0.83 %276195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0011/00
Annuité de dette1 3181 3061 3031 3330.38 %4523
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 8988 0088 1988 2061.28 %275465
Recettes Réelles de Fonctionnement10 41510 62810 74011 5493.50 %387526
Fonds de Roulement9494432 161947-0.09 %320
Trésorerie au 31/121 0381 2111 758454-24.09 %15151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.352.823.662.463.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.352.823.662.463.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.3526.8724.8630.2713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.2027.2825.7030.9912.51
Taux d'Epargne Brute (%)24.1724.6523.6728.9411.62
Taux d'Epargne Nette (%)14.5515.0013.5719.448.07
Taux de dépenses de personnel (%)26.6027.1527.9827.8427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)24.2627.2337.3141.6216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)112.2989.7068.3376.410.00
Impôts Locaux (€/hbt)248.15257.45259.18282.08294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 74230 16930 626
Population Insee29 80430 307
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N980 191.00 €957 685.00 €940 176.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation216 517.00 €241 588.00 €269 772.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 787 681.00 €10 203 171.00 €11 118 677.00 €
Potentiel fiscal/habitant329.09 €338.20 €363.05 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37450.37020.3879
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population273.98277.71276.45279.09275.34464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population241.73248.15257.45259.18282.08294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population371.19366.21366.91365.63387.48525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population130.0888.8499.90136.42161.2886.91
Ratio 5 = Dette/population335.08296.17255.34317.06275.67197.42
Ratio 6 = DGF/population54.6848.8443.0440.7440.2448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF24.8826.6027.1527.9827.84 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.5085.4585.0086.4380.5692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement35.0424.2627.2337.3141.6216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement90.2780.8769.5986.7271.1437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 549 K€
Dépenses de fonctionnement : 8 206 K€
Epargne Brute : 3 342 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 097 K€
Epargne Nette : 2 245 K€
Epargne Nette : 2 245 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 428 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 215 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 888 K€