ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS DE L'ARBRESLE - CCPA

CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 38 336 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

437.31
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
23.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
151.31
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
164.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
17.95%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
18.46%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
30.88%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
90.34%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 772 267

Epargne de Gestion Courante

3 666 876

Epargne Brute

-709 558

RESULTAT de l'exercice

1,6 an(s)

Capacité de Désendettement

17,95 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE L'ARBRESLE - CCPA2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante17 43118 29118 90320 3525.30 %531523
Dont Produits des Services et du Domaine8631 2071 3171 43418.41 %3740
Dont Ventes de marchandises15538426033028.72 %91
Dont Produit du Domaine17497-26.87 %01
Dont Produit des Services65375783087310.18 %2321
Dont Remboursement des Mises à Dispo396221822478.55 %617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux8 7939 4089 65610 3055.43 %269294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 9906 3416 5306 8324.48 %178225
Dont CVAE1 7181 9752 0612 1477.71 %5644
Dont IFER7327437447540.98 %2012
Dont TASCOM2082832622607.79 %710
Dont Autres impôts directs144675931129.19 %84
Dont Fiscalité reversée2632632633196.62 %823
Dont Attribution de Compensation84848414018.50 %48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR179179179179-0.01 %58
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 1433 2213 3793 4683.33 %9062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 1433 2193 3773 4633.29 %9055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0225/07
Dont Dotations et Participations3 8123 5843 6543 8930.70 %10293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 9382 6642 5612 678-3.05 %7047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 9382 6642 5612 678-3.05 %7048
Dont Subventions et Particiations6946017247964.70 %2128
Dont Autres dotations diverses18031936941932.53 %1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante185185185177-1.47 %57
Dont Revenus des Immeubles185185185177-1.46 %54
Dont Autres recettes de gestion courante0000-71.42 %02
Dont Atténuations de Charges37242244975726.74 %204
Dépenses de Gestion Courante13 22814 53614 91816 5797.82 %432454
Dont Charges à caractère général5 9496 0346 2846 9275.20 %18187
Dont Achats matières et fournitures5966065947206.51 %1919
Dont Services extérieurs4 6874 8415 0645 5645.89 %14547
Dont Autres services extérieurs628541582599-1.55 %1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés394643443.92 %11
Dont Dépenses de Personnel2 4772 8183 1203 89016.24 %101129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9311 0051 3041 61720.23 %4263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire5837387711 04621.49 %2722
Dont Charges Patronales67179081795912.62 %2535
Dont Autres dépenses de personnel292285227269-2.69 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8671 6781 4951 83028.27 %4882
Dont Subventions versées à des org. publics13323816819012.60 %513
Dont Subventions versées à des org. privés23730642048727.17 %1314
Dont Diverses autres charges courante4971 1359081 15332.36 %3054
Dont Atténuation de Produits3 9344 0054 0193 932-0.02 %103156
Dont Attribution de Compensation3 3143 3143 2873 101-2.19 %81108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire4554514725446.18 %146
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC16224025928721.13 %76
Dont Autres atténuations de produits4000-100.00 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante4 2043 7553 9853 772-3.54 %9869
Résultat Financier (hors intérêts dette)-132900-100.00 %00
Dont Produits Financiers02900/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)13000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel29-3305423.67 %1-3
Dont Produits Exceptionnels35368032.23 %23
Dont Charges Exceptionnelles63662663.14 %16
Epargne de Gestion4 2203 7513 9853 826-3.21 %10066
Charge de la dette (intérêts)233204182160-11.84 %45
Epargne Brute3 9873 5473 8033 667-2.75 %9661
Remboursement du Capital de la Dette1 195735748765-13.81 %2019
Epargne Nette2 7922 8123 0552 9021.30 %7642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 3894 3242 0772 799-6.18 %7344
Dont FCTVA2 3568279991 134-21.63 %3011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement9821 6819901 63518.53 %4320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 511 8158830-16.65 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9 8934 6736 1506 410-13.47 %167112
Dont Dépenses d'Equipement Brut9 4064 4626 0396 310-12.46 %16587
Dont Immobilisation Incorporelles37103308331.44 %25
Dont Terrains2 6112 1681 3912 384-2.99 %623
Dont Aménagement5202441 61798423.71 %263
Dont Construction5 5861 2172 5802 262-26.02 %5939
Dont Réseaux001375/215
Dont Matériels Techniques12015384-11.25 %22
Dont Véhicules151500-100.00 %02
Dont Materiels Informatique12499657482.00 %21
Dont Mobilier1816224535.76 %11
Dont Autres immobilisation corporelles487199269320-13.08 %815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées48521010860-50.10 %218
Dont Dépenses d'investissement diverses30340135.57 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)3 713-2 4631 018710-42.40 %1926
Nouvel Emprunt0000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-3 7132 463-1 018-710-42.40 %-19-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 0497 3146 5665 801-10.34 %151198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 0487 3146 5655 800-10.35 %151195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 0487 3146 5655 800-10.35 %151195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111/00
Annuité de dette1 428939930925-13.49 %2423
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 47914 77515 10516 7657.54 %437465
Recettes Réelles de Fonctionnement17 46618 32318 90820 4325.37 %533526
Fonds de Roulement8 87611 33910 3219 6112.69 %251135
Trésorerie au 31/1212 97016 86314 73922 63420.39 %590151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.022.061.731.583.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.022.061.731.583.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)24.0720.4921.0818.4613.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)24.1620.4721.0818.7312.48
Taux d'Epargne Brute (%)22.8319.3620.1117.9511.58
Taux d'Epargne Nette (%)15.9815.3516.1614.208.05
Taux de dépenses de personnel (%)18.3719.0720.6623.2127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)53.8524.3531.9430.8816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)65.71159.9284.9890.340.00
Impôts Locaux (€/hbt)231.85247.69253.26268.80294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF38 65438 85439 064
Population Insee38 33638 566
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 521 788.00 €2 463 885.00 €2 418 838.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation39 353.00 €213 697.00 €236 337.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 845 279.00 €15 303 055.00 €15 792 545.00 €
Potentiel fiscal/habitant384.06 €393.86 €404.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39400.40050.3962
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population324.75355.43388.98396.16437.31465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population232.62231.85247.69253.26268.80294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population462.61460.56482.36495.91532.96525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population257.60248.02117.47158.39164.5986.62
Ratio 5 = Dette/population244.84212.25192.56172.21151.31197.56
Ratio 6 = DGF/population88.7277.4970.1367.1769.8548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF15.2318.3719.0720.6623.21 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
76.8584.0284.6583.8485.8092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement55.6853.8524.3531.9430.8816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement52.9346.0939.9234.7328.3937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 432 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 765 K€
Epargne Brute : 3 667 K€
Remboursement du capital de la dette : 765 K€
Epargne Nette : 2 902 K€
Epargne Nette : 2 902 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 799 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -710 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 410 K€