L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC EST LYONNAIS - CCEL

CC de l'Est Lyonnais (CCEL) (CC à FPU) regroupe 8 communes. La population intercommunale est de 41 019 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

966.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
3.27 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
34.29
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
164.65
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.44%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
12.53%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
14.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
114.24%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

5 675 901

Epargne de Gestion Courante

5 634 707

Epargne Brute

53 333

RESULTAT de l'exercice

0,3 an(s)

Capacité de Désendettement

12,44 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC EST LYONNAIS - CCEL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante41 32642 76843 27445 2933.10 %1 104523
Dont Produits des Services et du Domaine949833141163.66 %1039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0011/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo949832134253.90 %816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00968/21
Dont Impôts Locaux25 60126 32026 59028 4473.58 %694295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières17 70618 04318 27619 5983.44 %478225
Dont CVAE6 5356 9367 1637 7565.87 %18944
Dont IFER5295455615803.10 %1412
Dont TASCOM3523703323832.91 %99
Dont Autres impôts directs479426259130-35.27 %34
Dont Fiscalité reversée4 9354 9354 9304 934-0.01 %12023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR4 9354 9354 9304 934-0.01 %1208
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations10 67811 40311 40611 4312.30 %27993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7 7057 4917 3347 166-2.39 %17547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement7 7057 4917 3347 166-2.39 %17548
Dont Subventions et Particiations26075396697055.05 %2427
Dont Autres dotations diverses2 7133 1593 1063 2956.70 %8017
Dont Produits Divers de Gestion Courante189146957.34 %27
Dont Revenus des Immeubles00049/14
Dont Autres recettes de gestion courante18914215.01 %12
Dont Atténuations de Charges0220-13.87 %04
Dépenses de Gestion Courante37 51838 65938 90939 6171.83 %966454
Dont Charges à caractère général8 7688 9509 0159 4802.64 %23187
Dont Achats matières et fournitures12111613094-8.18 %219
Dont Services extérieurs3 5513 6633 6474 2105.84 %10347
Dont Autres services extérieurs5 0945 1695 2365 1720.51 %12620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés222439.41 %01
Dont Dépenses de Personnel8079151 1761 29917.17 %32129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire36342762073826.60 %1863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire203214212188-2.50 %522
Dont Charges Patronales20423428931014.95 %834
Dont Autres dépenses de personnel3740556419.46 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 3141 2791 3571 4533.41 %3582
Dont Subventions versées à des org. publics8000-100.00 %013
Dont Subventions versées à des org. privés869612217326.46 %414
Dont Diverses autres charges courante1 2201 1831 2351 2791.61 %3154
Dont Atténuation de Produits26 63027 51527 36027 3850.94 %668157
Dont Attribution de Compensation20 80020 80020 80025 0426.38 %610109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 3901 3901 3900-100.00 %06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 9774 6564 4801 653-25.38 %406
Dont Autres atténuations de produits46267069169114.30 %1710
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 8084 1094 3655 67614.23 %13869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel50-41-25-18/0-3
Dont Produits Exceptionnels741916-57.09 %02
Dont Charges Exceptionnelles25602624-0.35 %16
Epargne de Gestion3 8574 0684 3405 65713.62 %13866
Charge de la dette (intérêts)042423/15
Epargne Brute3 8574 0644 3175 63513.46 %13761
Remboursement du Capital de la Dette007878/219
Epargne Nette3 8574 0644 2395 55712.94 %13542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4522 4021 4332 15814.12 %5344
Dont FCTVA6577156021 00415.19 %2411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement57111042894418.28 %2320
Dont Fonds Affectés03600/02
Dont Cessions d'Immobilisations088200/03
Dont Dettes diverses hors emprunts00012/00
Dont Autres recettes d'investissement 225660403199-4.02 %57
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 2228 5696 5617 66213.63 %187112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 9856 2555 1876 75419.23 %16587
Dont Immobilisation Incorporelles10616010824432.00 %65
Dont Terrains94831661-79.77 %03
Dont Aménagement0181547609/153
Dont Construction01 4198915/039
Dont Réseaux3 1023 8463 6155 36620.04 %13115
Dont Matériels Techniques10000-100.00 %02
Dont Véhicules001212/02
Dont Materiels Informatique183551208-64.72 %01
Dont Mobilier113916141.19 %01
Dont Autres immobilisation corporelles489498521483-0.42 %1215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées8851 1161 013369-25.27 %918
Dont Dépenses d'investissement diverses3521 19836153915.27 %137
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-882 102889-53-15.23 %-126
Nouvel Emprunt01 55000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
88-552-88953-15.23 %1-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 5501 4731 407/34197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 5501 4731 395/34194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 5501 4731 395/34195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00012/00
Annuité de dette04101100/223
Dépenses Réelles de Fonctionnement37 54338 72238 95939 6641.85 %967465
Recettes Réelles de Fonctionnement41 40042 78743 27545 2983.04 %1 104526
Fonds de Roulement6 6146 0625 1735 226-7.55 %1270
Trésorerie au 31/127 6035 9986 7084 885-13.71 %119151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.380.340.253.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.380.340.253.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.209.6010.0912.5313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.329.5110.0312.4912.51
Taux d'Epargne Brute (%)9.329.509.9712.4411.62
Taux d'Epargne Nette (%)9.329.509.8012.278.07
Taux de dépenses de personnel (%)2.152.363.023.2727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)9.6314.6211.9914.9116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)133.24103.39109.36114.240.00
Impôts Locaux (€/hbt)640.30650.22648.64693.51294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF41 21241 23341 465
Population Insee41 01941 239
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 334 364.00 €7 165 959.00 €7 034 943.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal45 343 027.00 €46 000 607.00 €48 108 861.00 €
Potentiel fiscal/habitant1 100.24 €1 115.63 €1 160.23 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29030.28930.3053
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population904.89938.97956.60950.37966.96464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population621.74640.30650.22648.64693.51294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 023.981 035.451 057.011 055.671 104.33525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population168.2899.67154.51126.52164.6586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0038.2935.9234.29197.42
Ratio 6 = DGF/population197.07192.70185.05178.92174.7048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF2.112.152.363.023.27 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
88.3790.6890.5090.2087.7392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.439.6314.6211.9914.9116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.003.623.403.1137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 45 298 K€
Dépenses de fonctionnement : 39 664 K€
Epargne Brute : 5 635 K€
Remboursement du capital de la dette : 78 K€
Epargne Nette : 5 557 K€
Epargne Nette : 5 557 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 158 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 662 K€
Variation du fonds de roulement : 53 K€