L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS RIBEAUVILLE

CC du Pays de Ribeauvillé (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 18 638 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

791.14
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.29 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
152.57
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
109.66
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
7.06%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
8.93%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
12.88%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
98.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 417 539

Epargne de Gestion Courante

1 120 410

Epargne Brute

1 167 718

RESULTAT de l'exercice

2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

7,06 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS RIBEAUVILLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 05814 77915 25915 86112.78 %851516
Dont Produits des Services et du Domaine2 6192 7302 8002 8803.21 %15543
Dont Ventes de marchandises16151515-1.99 %11
Dont Produit du Domaine1131151161212.31 %71
Dont Produit des Services1 9491 9812 0182 1062.62 %11323
Dont Remboursement des Mises à Dispo5416196516375.57 %3417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0110/01
Dont Impôts Locaux2 6535 3535 4725 84430.11 %314278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 4034 1194 2704 42722.59 %238224
Dont CVAE2421 0281 0291 07664.50 %5833
Dont IFER0867476/412
Dont TASCOM01057587/56
Dont Autres impôts directs81524177177.15 %103
Dont Fiscalité reversée1761761762248.35 %1226
Dont Attribution de Compensation00048/311
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR176176176176-0.01 %96
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 9662 9863 1263 3323.96 %17967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2 9662 9863 1263 3323.96 %17910
Dont Dotations et Participations2 3543 3123 4353 29011.80 %17790
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1541 2071 1821 263101.84 %6841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1541 2071 1821 263101.84 %6845
Dont Subventions et Particiations2 0641 9892 1401 875-3.15 %10128
Dont Autres dotations diverses1371161121523.52 %818
Dont Produits Divers de Gestion Courante14114314523718.79 %137
Dont Revenus des Immeubles141143145137-1.03 %75
Dont Autres recettes de gestion courante000100/52
Dont Atténuations de Charges1487810554-28.54 %36
Dépenses de Gestion Courante10 49813 96014 31014 44311.22 %775449
Dont Charges à caractère général2 8603 0403 1543 0311.95 %16386
Dont Achats matières et fournitures5886286876603.89 %3520
Dont Services extérieurs1 2511 3321 3751 4013.85 %7542
Dont Autres services extérieurs919979991882-1.37 %4723
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés10110110088-4.62 %51
Dont Dépenses de Personnel4 5004 5454 7434 7611.90 %255131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 3332 3942 5262 7445.55 %14763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire592570623479-6.83 %2621
Dont Charges Patronales1 2751 2851 3081 253-0.59 %6736
Dont Autres dépenses de personnel299295287286-1.50 %1511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante748676731505-12.28 %27103
Dont Subventions versées à des org. publics564332821-66.54 %123
Dont Subventions versées à des org. privés174685313324.94 %220
Dont Diverses autres charges courante16717417245139.13 %2461
Dont Atténuation de Produits2 3905 6995 6826 14637.00 %330130
Dont Attribution de Compensation03 5043 5043 504/18880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3494704663954.24 %217
Dont Autres atténuations de produits2 0411 7261 7122 2473.26 %12114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5618199491 41836.24 %7668
Résultat Financier (hors intérêts dette)-9-7-41/00
Dont Produits Financiers3321-25.55 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)131060-68.20 %00
Résultat Exceptionnel-1323-263507.78 %-14-6
Dont Produits Exceptionnels107243-29.55 %03
Dont Charges Exceptionnelles1141267191.50 %149
Epargne de Gestion5508149681 15528.05 %6261
Charge de la dette (intérêts)85624435-26.03 %25
Epargne Brute4657539241 12034.10 %6056
Remboursement du Capital de la Dette688619477350-20.17 %1922
Epargne Nette-223133447770/4134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2603501 2141 24168.42 %6752
Dont FCTVA146104112130-3.80 %711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement5821760839144.10 %4523
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations00900240/133
Dont Dettes diverses hors emprunts0008/00
Dont Autres recettes d'investissement 562814225-24.06 %110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9427939612 06229.86 %111115
Dont Dépenses d'Equipement Brut8817547752 04432.40 %11086
Dont Immobilisation Incorporelles4434262-63.04 %05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction7294446191 93138.33 %10437
Dont Réseaux0003/012
Dont Matériels Techniques444744450.28 %22
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique68732359.71 %11
Dont Mobilier45363211-36.86 %11
Dont Autres immobilisation corporelles12107512932.78 %219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00370/016
Dont Dépenses d'investissement diverses613814918-33.11 %112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)905310-70051-61.67 %328
Nouvel Emprunt4551056361 21938.88 %6524
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-450-2051 3361 168/63-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 3921 8471 9782 8445.93 %153214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 2701 7561 9152 7847.04 %149210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 2701 7561 9152 7847.04 %149210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
122916359-21.30 %30
Annuité de dette773681521385-20.78 %2127
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 60614 03614 36114 74511.61 %791465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 07114 78815 28515 86612.74 %851519
Fonds de Roulement-367-5727651 932/1040
Trésorerie au 31/128403955352 02634.13 %109140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.152.452.142.543.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.892.332.072.483.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.065.546.218.9313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)4.975.516.337.2811.83
Taux d'Epargne Brute (%)4.205.096.047.0610.79
Taux d'Epargne Nette (%)-2.020.902.924.866.64
Taux de dépenses de personnel (%)42.4232.3833.0332.2928.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.955.105.0712.8816.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)4.1364.00214.3298.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)143.19289.40294.76313.54277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 54119 63719 627
Population Insee18 63818 605
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 182 253.00 €1 155 107.00 €1 133 988.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €108 004.00 €118 744.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 603 165.00 €7 766 375.00 €7 973 771.00 €
Potentiel fiscal/habitant389.09 €395.50 €406.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37210.31320.3138
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population551.77572.39758.88773.66791.14464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population133.63143.19289.40294.76313.54277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population586.98597.46799.57823.41851.25519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population41.4047.5240.7941.75109.6686.05
Ratio 5 = Dette/population143.66129.0999.85106.58152.57213.77
Ratio 6 = DGF/population8.428.2965.2963.6967.7744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.0142.4232.3833.0332.29 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
100.08102.0299.1097.0895.1493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.057.955.105.0712.8816.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement24.4721.6112.4912.9417.9241.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 866 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 745 K€
Epargne Brute : 1 120 K€
Remboursement du capital de la dette : 350 K€
Epargne Nette : 770 K€
Epargne Nette : 770 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 241 K€
Recours à l'emprunt : 1 219 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 062 K€
Variation du fonds de roulement : 1 168 K€