ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VALLEE KAYSERSBERG

CC de la Vallée de Kaysersberg (CC à FPU) regroupe 8 communes. La population intercommunale est de 17 088 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

563.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
33.46 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
170.10
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
71.85
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
9.46%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
10.17%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
11.54%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
83.61%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

1 082 678

Epargne de Gestion Courante

1 006 711

Epargne Brute

-228 981

RESULTAT de l'exercice

2,9 an(s)

Capacité de Désendettement

9,46 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLEE KAYSERSBERG2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 9409 64810 24410 6422.30 %623518
Dont Produits des Services et du Domaine6386858528258.94 %4843
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine131213140.37 %11
Dont Produit des Services49453971568011.21 %4024
Dont Remboursement des Mises à Dispo1091111031110.60 %717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine21222120-1.51 %11
Dont Impôts Locaux5 0864 8975 2435 3401.64 %313279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 8693 9604 0844 1452.32 %243225
Dont CVAE1 0837951 0261 003-2.53 %5933
Dont IFER80887274-2.65 %412
Dont TASCOM535560635.75 %46
Dont Autres impôts directs00056/33
Dont Fiscalité reversée8097927728923.30 %5226
Dont Attribution de Compensation14913211223215.96 %1411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR661661660660-0.01 %396
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales33534041651215.10 %3067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts33534041651215.10 %3010
Dont Dotations et Participations2 8712 7452 7392 8810.12 %16990
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 0419699401 012-0.95 %5941
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 0419699401 012-0.95 %5945
Dont Subventions et Particiations1 4321 3491 3691 403-0.70 %8228
Dont Autres dotations diverses3984284304675.47 %2718
Dont Produits Divers de Gestion Courante1479511591-14.73 %57
Dont Revenus des Immeubles77770.84 %05
Dont Autres recettes de gestion courante1408810884-15.63 %52
Dont Atténuations de Charges539410810123.72 %66
Dépenses de Gestion Courante8 6238 9159 6689 5603.50 %559450
Dont Charges à caractère général1 9841 9562 0592 5819.16 %15186
Dont Achats matières et fournitures4584445884902.31 %2920
Dont Services extérieurs440350429421-1.47 %2542
Dont Autres services extérieurs1 0781 1521 0321 65915.45 %9723
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés81111118.87 %11
Dont Dépenses de Personnel2 0562 6733 3203 22416.19 %189132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6746686987573.94 %4463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6581 0631 4831 35127.13 %7922
Dont Charges Patronales58074290386714.32 %5136
Dont Autres dépenses de personnel14420023624920.15 %1511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 5451 1801 0341 055-11.93 %62103
Dont Subventions versées à des org. publics180247251-34.19 %323
Dont Subventions versées à des org. privés1 225872672673-18.11 %3920
Dont Diverses autres charges courante13928429033133.37 %1960
Dont Atténuation de Produits3 0393 1063 2552 699-3.87 %158131
Dont Attribution de Compensation2 8132 7582 9252 321-6.22 %13680
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC20431727732116.24 %197
Dont Autres atténuations de produits2130545839.92 %314
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 3177335761 083-6.31 %6367
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-20-5.89 %00
Dont Produits Financiers0000-5.89 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0020/00
Résultat Exceptionnel-14112-23257.46 %-1-6
Dont Produits Exceptionnels14122124.58 %03
Dont Charges Exceptionnelles10024170.49 %19
Epargne de Gestion1 3161 1445761 060-6.97 %6261
Charge de la dette (intérêts)433941537.00 %35
Epargne Brute1 2731 1055351 007-7.52 %5956
Remboursement du Capital de la Dette2622022673095.54 %1822
Epargne Nette1 010903267698-11.59 %4134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2082321 21532816.43 %1953
Dont FCTVA48612749927.00 %611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement15914975523013.01 %1324
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations11700-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 051860/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4971 5801 4681 25636.15 %73115
Dont Dépenses d'Equipement Brut4231 4801 1231 22842.60 %7286
Dont Immobilisation Incorporelles21210612065-32.53 %45
Dont Terrains4000-100.00 %02
Dont Aménagement032042/24
Dont Construction7924854976.95 %637
Dont Réseaux6672175821648.52 %1312
Dont Matériels Techniques42786998189.68 %62
Dont Véhicules02200/02
Dont Materiels Informatique5755-4.58 %01
Dont Mobilier12184159.52 %11
Dont Autres immobilisation corporelles4149111690156.23 %4018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées531033228-19.61 %216
Dont Dépenses d'investissement diverses2190130-87.54 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-721444-14229/1328
Nouvel Emprunt03801 5400/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
721-641 554-229/-13-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 7651 9433 2152 90718.09 %170214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 7621 9403 2132 90418.12 %170211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 7621 9403 2132 90418.12 %170211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3333-1.01 %00
Annuité de dette3062413093625.75 %2127
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 6688 9549 7119 6373.60 %564467
Recettes Réelles de Fonctionnement9 94110 06010 24610 6442.30 %623521
Fonds de Roulement2 5092 4453 9993 77014.53 %221120
Trésorerie au 31/122 9852 8474 9523 7347.76 %219139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.391.766.012.893.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.381.766.012.883.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.247.295.6210.1712.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.2411.385.629.9611.74
Taux d'Epargne Brute (%)12.8010.995.229.4610.70
Taux d'Epargne Nette (%)10.168.982.616.566.56
Taux de dépenses de personnel (%)23.7229.8534.1933.4628.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.2614.7110.9611.5416.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)287.7676.71131.9683.610.00
Impôts Locaux (€/hbt)293.12282.92303.60312.52278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 36118 20118 143
Population Insee17 08816 959
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N933 119.00 €911 694.00 €895 025.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €100 106.00 €109 766.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 440 042.00 €7 905 725.00 €7 932 360.00 €
Potentiel fiscal/habitant405.21 €434.36 €437.21 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39180.41310.4400
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population515.38499.58517.31562.39563.96466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population281.58293.12282.92303.60312.52278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population554.46572.95581.17593.36622.88520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population42.5624.4185.5065.0571.8586.02
Ratio 5 = Dette/population116.43101.72112.24186.20170.10214.06
Ratio 6 = DGF/population69.8760.0155.9754.4259.2144.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF23.6523.7229.8534.1933.46 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.1789.8491.0297.3993.4493.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.684.2614.7110.9611.5416.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement21.0017.7519.3131.3827.3141.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 644 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 637 K€
Epargne Brute : 1 007 K€
Remboursement du capital de la dette : 309 K€
Epargne Nette : 698 K€
Epargne Nette : 698 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 328 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -229 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 256 K€