L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS NIEDERBRONN LES BAINS

CC du Pays de Niederbronn-les-Bains (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 23 709 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

448.74
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.92 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
6.30
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
15.68
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
7.66%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.19%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
3.23%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
414.83%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

828 707

Epargne de Gestion Courante

882 824

Epargne Brute

1 106 775

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

7,66 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS NIEDERBRONN LES BAINS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 55611 14710 83111 4592.77 %483523
Dont Produits des Services et du Domaine5415055496275.07 %2639
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services2942973153556.52 %1521
Dont Remboursement des Mises à Dispo2452062292632.36 %1116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine225974.42 %01
Dont Impôts Locaux7 0197 6307 5307 7173.21 %325295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 6674 7355 1195 2924.28 %223225
Dont CVAE2 1102 3212 1672 1670.90 %9144
Dont IFER79897377-0.90 %312
Dont TASCOM1261851561587.87 %79
Dont Autres impôts directs373011523-14.73 %14
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 6072 6602 4002 7631.96 %11793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 0911 9681 9061 882-3.44 %7947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 0911 9681 9061 882-3.44 %7948
Dont Subventions et Particiations43351034369817.27 %2927
Dont Autres dotations diverses8318215118329.94 %817
Dont Produits Divers de Gestion Courante320305324294-2.79 %127
Dont Revenus des Immeubles304291311279-2.85 %124
Dont Autres recettes de gestion courante16141315-1.68 %12
Dont Atténuations de Charges70462858-5.99 %24
Dépenses de Gestion Courante10 35510 36210 60610 6310.88 %448454
Dont Charges à caractère général1 2681 2071 2081 048-6.15 %4487
Dont Achats matières et fournitures77698268-3.85 %319
Dont Services extérieurs673599524480-10.68 %2047
Dont Autres services extérieurs487506578481-0.45 %2020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés31332319-14.03 %11
Dont Dépenses de Personnel1 2911 2831 3631 5887.13 %67129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6877207707975.07 %3463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1451201291654.55 %722
Dont Charges Patronales3753653874032.48 %1734
Dont Autres dépenses de personnel85787722237.85 %910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 2541 2131 3471 3402.24 %5782
Dont Subventions versées à des org. publics1371191211441.61 %613
Dont Subventions versées à des org. privés9289071 0169962.39 %4214
Dont Diverses autres charges courante1891872092001.92 %854
Dont Atténuation de Produits6 5426 6596 6886 6550.57 %281157
Dont Attribution de Compensation4 7934 7934 7934 793/202109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire9649649649640.00 %416
Dont FNGIR451451451451/1925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC33345047344610.24 %196
Dont Autres atténuations de produits0060/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante20278522582960.21 %3569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-215562/3-3
Dont Produits Exceptionnels201676345.82 %32
Dont Charges Exceptionnelles22021-64.09 %06
Epargne de Gestion19980023089064.66 %3866
Charge de la dette (intérêts)1412107-19.67 %05
Epargne Brute18578822088368.35 %3761
Remboursement du Capital de la Dette555759624.06 %319
Epargne Nette13073116182184.65 %3542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6222754077215.04 %3044
Dont FCTVA2224723176-29.97 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement341174127182-18.88 %820
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations200400458.18 %173
Dont Dettes diverses hors emprunts0400/00
Dont Autres recettes d'investissement 565048623.70 %37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9531 0891 175436-22.96 %18112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8111 002727372-22.91 %1687
Dont Immobilisation Incorporelles14386227143-0.17 %65
Dont Terrains3289700-100.00 %03
Dont Aménagement13400-100.00 %03
Dont Construction1431591031675.20 %739
Dont Réseaux18461137757-32.41 %215
Dont Matériels Techniques0100-18.97 %02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique4263-4.86 %01
Dont Mobilier2280-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles51062-28.71 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées846622864-8.79 %318
Dont Dépenses d'investissement diverses57212200-100.00 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)20082608-1 107/-4726
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-200-82-6081 107/47-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)329276211149-23.14 %6197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée325268209148-23.13 %6194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
325268209148-23.13 %6195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4822-23.99 %00
Annuité de dette696969690.00 %323
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 39210 37510 61810 6390.79 %449465
Recettes Réelles de Fonctionnement10 57711 16310 83811 5222.89 %486526
Fonds de Roulement3 6473 5652 9574 0643.67 %1710
Trésorerie au 31/127464276571 95437.88 %82151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.780.350.960.173.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.760.340.950.173.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)1.917.032.077.1913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)1.897.172.127.7312.51
Taux d'Epargne Brute (%)1.757.062.037.6611.62
Taux d'Epargne Nette (%)1.236.551.497.138.07
Taux de dépenses de personnel (%)12.4312.3712.8414.9227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.678.976.713.2316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)92.75100.4378.12414.830.00
Impôts Locaux (€/hbt)296.27322.56318.32325.48294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 05724 10224 118
Population Insee23 70923 745
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 744 590.00 €1 704 532.00 €1 673 368.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation161 227.00 €177 681.00 €195 579.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 646 794.00 €9 689 466.00 €9 726 955.00 €
Potentiel fiscal/habitant401.00 €402.02 €403.31 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32400.33010.3263
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population427.52438.65438.57448.85448.74464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population294.54296.27322.56318.32325.48294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population460.58446.46471.89458.16485.97525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population53.1734.2542.3530.7315.6886.91
Ratio 5 = Dette/population16.1613.8911.688.926.30197.42
Ratio 6 = DGF/population94.2988.2683.2080.5779.3948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.1512.4312.3712.8414.92 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.3098.7793.4598.5192.8792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.547.678.976.713.2316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement3.513.112.481.951.3037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 522 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 639 K€
Epargne Brute : 883 K€
Remboursement du capital de la dette : 62 K€
Epargne Nette : 821 K€
Epargne Nette : 821 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 721 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 436 K€
Variation du fonds de roulement : 1 107 K€