L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE SAINTE ODILE CCPSO

CC du Pays de Sainte-Odile (CC à FPU) regroupe 6 communes. La population intercommunale est de 18 597 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

520.30
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
6.80 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
218.55
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
14.91
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
24.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
25.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
2.17%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
1060.66%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

3 208 279

Epargne de Gestion Courante

3 105 120

Epargne Brute

2 663 451

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

24,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE SAINTE ODILE CCPSO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 42010 18912 50612 78110.70 %687516
Dont Produits des Services et du Domaine565379581.08 %343
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine2824494214.98 %21
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo29293016-17.25 %117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 4858 11210 38510 89613.33 %586278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 4534 8304 9736 31012.32 %339224
Dont CVAE2 5952 3482 4722 6340.50 %14233
Dont IFER5859609317.10 %512
Dont TASCOM3464383833500.31 %196
Dont Autres impôts directs334362 4981 510256.54 %813
Dont Fiscalité reversée418338452.67 %226
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR41000-100.00 %06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0833845/20
Dont Autres recettes fiscales10237303366232.14 %2067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts10237303366232.14 %2010
Dont Dotations et Participations1 6631 5261 5241 410-5.35 %7690
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4601 3951 3461 340-2.81 %7241
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4601 3951 3461 340-2.81 %7245
Dont Subventions et Particiations20313117665-31.38 %428
Dont Autres dotations diverses0024/018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges1651781775-68.55 %06
Dépenses de Gestion Courante8 1858 6489 0979 5725.36 %515449
Dont Charges à caractère général33742164977231.89 %4286
Dont Achats matières et fournitures1821332816.09 %220
Dont Services extérieurs20122245956040.78 %3042
Dont Autres services extérieurs9415414117322.65 %923
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés24241611-23.02 %11
Dont Dépenses de Personnel43948857365814.42 %35131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire26028635136511.94 %2063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4346287821.46 %421
Dont Charges Patronales11612413515710.55 %836
Dont Autres dépenses de personnel2033595944.00 %311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 2261 6051 9131 87315.19 %101103
Dont Subventions versées à des org. publics555522414839.35 %823
Dont Subventions versées à des org. privés1 1011 4811 6181 65414.53 %8920
Dont Diverses autres charges courante707071710.47 %461
Dont Atténuation de Produits6 1846 1335 9626 2690.46 %337130
Dont Attribution de Compensation05 6015 4235 423/29280
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC39753253884428.66 %457
Dont Autres atténuations de produits5 787001-95.08 %014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 2351 5423 4093 20837.47 %17368
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel011065.83 %0-6
Dont Produits Exceptionnels011065.83 %03
Dont Charges Exceptionnelles0000/09
Epargne de Gestion1 2351 5423 4093 20937.47 %17361
Charge de la dette (intérêts)1319692104-7.49 %65
Epargne Brute1 1041 4473 3173 10541.14 %16756
Remboursement du Capital de la Dette25829534138814.52 %2122
Epargne Nette8461 1512 9762 71747.54 %14634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts65185022351.05 %1252
Dont FCTVA0145014/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement654010517.52 %623
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 000105/610
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts290634252277-1.44 %15115
Dont Dépenses d'Equipement Brut290349252277-1.44 %1586
Dont Immobilisation Incorporelles00015/15
Dont Terrains0070/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction00014/137
Dont Réseaux30036122.17 %212
Dont Matériels Techniques00046/22
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique82301936.71 %11
Dont Mobilier725272450.34 %11
Dont Autres immobilisation corporelles272322188124-23.11 %719
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées028500/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-621-536-2 774-2 66362.45 %-14328
Nouvel Emprunt001 0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
6215363 7742 66362.45 %143-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 0893 7944 4524 064-0.20 %219214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 0893 7944 4524 064-0.20 %219210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 0893 7944 4524 064-0.20 %219210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette3893914334918.09 %2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 3168 7439 1909 6765.18 %520465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 42110 19012 50712 78110.70 %687519
Fonds de Roulement1 4591 9955 7698 43379.45 %4530
Trésorerie au 31/126 8124 3228 80211 10117.68 %597140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.702.621.341.313.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.702.621.341.313.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.1115.1327.2625.1013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.1115.1327.2625.1111.83
Taux d'Epargne Brute (%)11.7214.2026.5224.2910.79
Taux d'Epargne Nette (%)8.9811.3023.8021.266.64
Taux de dépenses de personnel (%)5.285.596.246.8028.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.073.432.022.1716.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)314.54334.981 200.771 060.660.00
Impôts Locaux (€/hbt)402.44439.61564.76585.92277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 71818 92919 297
Population Insee18 59718 931
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 106 777.00 €1 081 364.00 €1 061 593.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation220 086.00 €211 439.00 €204 772.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 982 910.00 €11 434 333.00 €13 306 893.00 €
Potentiel fiscal/habitant586.76 €604.06 €689.58 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24360.18450.2467
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population129.80447.11473.85499.73520.30464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population120.41402.44439.61564.76585.92277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population147.53506.48552.25680.13687.27519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population9.1415.5718.9213.7114.9186.05
Ratio 5 = Dette/population235.30219.83205.59242.12218.55213.77
Ratio 6 = DGF/population4.5678.4975.6073.2272.0644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.215.285.596.246.80 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
97.8491.0288.7076.2078.7493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.193.073.432.022.1716.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement159.4943.4037.2335.6031.8041.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 781 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 676 K€
Epargne Brute : 3 105 K€
Remboursement du capital de la dette : 388 K€
Epargne Nette : 2 717 K€
Epargne Nette : 2 717 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 223 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 277 K€
Variation du fonds de roulement : 2 663 K€