L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM

CC de la Région de Molsheim-Mutzig (CC à FA) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 40 628 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

128.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
38.23 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
47.37
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
35.09%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
35.17%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
24.01%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
154.68%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 819 057

Epargne de Gestion Courante

2 812 347

Epargne Brute

913 817

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

35,09 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante6 893 08307 391 1627 998 5955.08 %197523
Dont Produits des Services et du Domaine568 2920564 936654 3194.81 %1639
Dont Ventes de marchandises2 42802 9284 10419.12 %01
Dont Produit du Domaine000807/01
Dont Produit des Services531 4690544 834636 1476.18 %1621
Dont Remboursement des Mises à Dispo34 39405 9954 730-48.38 %016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0011 1798 532/01
Dont Impôts Locaux5 736 99206 226 6166 476 6084.12 %159295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 304 87304 508 5094 657 5762.66 %115225
Dont CVAE1 282 66101 590 6801 685 6129.53 %4144
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM37 714030 31533 928-3.46 %19
Dont Autres impôts directs111 744097 11299 492-3.80 %24
Dont Fiscalité reversée47 560047 56047 509-0.04 %123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR47 560047 56047 509-0.04 %18
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales102 0240105 581122 9066.40 %362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts102 0240105 581122 9066.40 %37
Dont Dotations et Participations309 1630402 762657 52328.60 %1693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire98 370093 640317 59047.80 %847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement98 370093 640317 59047.80 %848
Dont Subventions et Particiations80 7710173 509222 17140.11 %527
Dont Autres dotations diverses130 0220135 614117 763-3.25 %317
Dont Produits Divers de Gestion Courante10 811013 40815 36112.42 %07
Dont Revenus des Immeubles8 13609 95511 35811.76 %04
Dont Autres recettes de gestion courante2 67503 4524 00314.39 %02
Dont Atténuations de Charges118 242030 29924 368-40.93 %14
Dépenses de Gestion Courante4 466 46105 075 5545 179 5385.06 %127454
Dont Charges à caractère général1 158 31501 435 7441 338 6394.94 %3387
Dont Achats matières et fournitures432 9030690 319655 93614.86 %1619
Dont Services extérieurs491 7920500 410483 042-0.60 %1247
Dont Autres services extérieurs215 3640228 662182 805-5.32 %520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés18 256016 35316 856-2.63 %01
Dont Dépenses de Personnel1 631 22701 873 9351 993 2916.91 %49129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire822 7500887 756894 9842.84 %2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire263 2940374 084440 79218.74 %1122
Dont Charges Patronales477 3460527 642558 4125.37 %1434
Dont Autres dépenses de personnel67 837084 45399 10213.47 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante702 1820758 366820 0225.31 %2082
Dont Subventions versées à des org. publics24 50005007 650-32.16 %013
Dont Subventions versées à des org. privés451 2370488 819512 2704.32 %1314
Dont Diverses autres charges courante226 4440269 047300 1029.84 %754
Dont Atténuation de Produits976 38501 011 5591 038 6812.08 %26157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC417 6930373 714391 225-2.16 %106
Dont Autres atténuations de produits558 6920637 845647 4565.04 %1610
Déduction des Travaux en régie-1 6480-4 050-11 09488.81 %00
Epargne de Gestion Courante2 426 62302 315 6082 819 0575.12 %6969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel16 531014 856-6 709/0-3
Dont Produits Exceptionnels17 466015 82815 977-2.93 %02
Dont Charges Exceptionnelles935097222 686189.50 %16
Epargne de Gestion2 443 15302 330 4642 812 3474.80 %6966
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute2 443 15302 330 4642 812 3474.80 %6961
Remboursement du Capital de la Dette0000/019
Epargne Nette2 443 15302 330 4642 812 3474.80 %6942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 018 3390489 458164 477-56.65 %444
Dont FCTVA1 053 3350165 290123 459-51.06 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement825 7400271 17719 713-71.21 %020
Dont Fonds Affectés0034 7060/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts001 900400/00
Dont Autres recettes d'investissement 139 264016 38520 904-46.85 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7 171 5680800 4772 063 008-33.99 %51112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7 076 3850785 5521 924 533-35.21 %4787
Dont Immobilisation Incorporelles0054899 860/25
Dont Terrains1 664000-100.00 %03
Dont Aménagement00048 405/13
Dont Construction6 484 8780508 427250 028-66.22 %639
Dont Réseaux555 884082 5891 336 79533.98 %3315
Dont Matériels Techniques3 726062 68919 09672.41 %02
Dont Véhicules0035 29340 029/12
Dont Materiels Informatique8 643047 9171 677-42.10 %01
Dont Mobilier5 239019 4598 10915.67 %01
Dont Autres immobilisation corporelles14 702024 578109 43995.25 %315
Dont Travaux en régie1 64804 05011 09488.81 %00
Dont Subventions d'équipement versées000136 675/318
Dont Dépenses d'investissement diverses95 183014 9261 800-73.36 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 710 0750-2 019 445-913 817/-2226
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 710 07502 019 445913 817/22-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)001 4000/0197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
001 4000/00
Annuité de dette0000/023
Dépenses Réelles de Fonctionnement4 469 04405 080 5755 213 3185.27 %128465
Recettes Réelles de Fonctionnement6 910 54907 406 9908 014 5725.06 %197526
Fonds de Roulement4 734 17106 256 8097 170 62514.84 %1760
Trésorerie au 31/127 099 33609 142 97612 467 43820.65 %307151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)35.110.0031.2635.1713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)35.350.0031.4635.0912.51
Taux d'Epargne Brute (%)35.350.0031.4635.0911.62
Taux d'Epargne Nette (%)35.350.0031.4635.098.07
Taux de dépenses de personnel (%)36.500.0036.8838.2327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)102.400.0010.6124.0116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)63.050.00358.97154.680.00
Impôts Locaux (€/hbt)143.360.00154.13159.41294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF40 86241 10941 303
Population Insee40 62840 823
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N93 640.00 €91 490.00 €89 817.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €226 100.00 €249 884.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 017 088.00 €10 601 116.00 €11 167 067.00 €
Potentiel fiscal/habitant245.14 €257.88 €270.37 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24060.23550.2341
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population101.59111.670.00125.76128.32464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population142.75143.360.00154.13159.41294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population169.56172.680.00183.35197.27525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population78.51176.830.0019.4447.3786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.030.00197.42
Ratio 6 = DGF/population4.372.460.002.327.8248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF39.4436.50nan36.8838.23 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
59.9164.67nan68.5965.0592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement46.30102.40nan10.6124.0116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.00nan0.020.0037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 014 572 €
Dépenses de fonctionnement : 5 213 318 €
Epargne Brute : 2 812 347 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 2 812 347 €
Epargne Nette : 2 812 347 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 164 477 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 063 008 €
Variation du fonds de roulement : 913 817 €