L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SELESTAT CCS

CC de Sélestat (CC à FA) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 37 059 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

365.52
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
25.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
326.44
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
16.48
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
20.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
23.46%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
3.56%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
415.77%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 021 492

Epargne de Gestion Courante

3 593 586

Epargne Brute

1 897 951

RESULTAT de l'exercice

3,4 an(s)

Capacité de Désendettement

20,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SELESTAT CCS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante15 34715 96415 80717 0523.57 %460523
Dont Produits des Services et du Domaine1 5021 7421 8221 8326.85 %4939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine121353.49 %01
Dont Produit des Services1 3921 6461 7291 7297.50 %4721
Dont Remboursement des Mises à Dispo485153543.87 %116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine61433945-9.50 %11
Dont Impôts Locaux11 21711 62811 84612 1142.60 %327295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières10 35910 54010 83011 1092.36 %300225
Dont CVAE7788628999657.46 %2644
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs8022611740-20.63 %14
Dont Fiscalité reversée100100100100-0.04 %323
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR100100100100-0.04 %38
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2813013093527.79 %1062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité1741831811790.92 %50
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts10711712717317.41 %57
Dont Dotations et Participations1 5271 5521 3362 19012.77 %5993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5854424336292.44 %1747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5854424336292.44 %1748
Dont Subventions et Particiations6136825201 32729.35 %3627
Dont Autres dotations diverses329427383234-10.71 %617
Dont Produits Divers de Gestion Courante700631370449-13.77 %127
Dont Revenus des Immeubles2572612692681.41 %74
Dont Autres recettes de gestion courante442370100180-25.86 %52
Dont Atténuations de Charges21112415-9.07 %04
Dépenses de Gestion Courante12 21912 93112 35313 0302.17 %352454
Dont Charges à caractère général5 8815 9555 6445 878-0.02 %15987
Dont Achats matières et fournitures5525585366113.44 %1619
Dont Services extérieurs4 1184 3033 9114 2220.83 %11447
Dont Autres services extérieurs1 1781 0591 1561 004-5.20 %2720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés333541428.19 %11
Dont Dépenses de Personnel3 0133 3723 3723 4244.35 %92129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 3631 5481 5991 6376.30 %4463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4655605155314.48 %1422
Dont Charges Patronales7409018799077.02 %2434
Dont Autres dépenses de personnel445363379350-7.76 %910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 4972 5822 2622 6321.76 %7182
Dont Subventions versées à des org. publics155261333429.17 %913
Dont Subventions versées à des org. privés983936918902-2.84 %2414
Dont Diverses autres charges courante1 3591 3851 3411 3960.90 %3854
Dont Atténuation de Produits8271 0221 0751 0969.87 %30157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4595095485687.35 %156
Dont Autres atténuations de produits36751452652812.87 %1410
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 1293 0333 4544 0218.73 %10969
Résultat Financier (hors intérêts dette)-12-100/00
Dont Produits Financiers0000-5.91 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)12100-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-1 097145-1427/1-3
Dont Produits Exceptionnels1202791287-10.00 %22
Dont Charges Exceptionnelles1 2171342660-63.33 %26
Epargne de Gestion2 0203 1773 4404 04926.09 %10966
Charge de la dette (intérêts)489543499455-2.34 %125
Epargne Brute1 5312 6342 9413 59432.91 %9761
Remboursement du Capital de la Dette1 2811 3311 3301 279-0.07 %3519
Epargne Nette2491 3031 6112 315110.17 %6242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts402333719225-17.56 %644
Dont FCTVA21812356136-14.56 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement13717412323-44.86 %120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0030/03
Dont Dettes diverses hors emprunts011118/00
Dont Autres recettes d'investissement 4725526587.12 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4191 31085264215.26 %17112
Dont Dépenses d'Equipement Brut35360982461120.04 %1687
Dont Immobilisation Incorporelles81226125150.24 %35
Dont Terrains003960/03
Dont Aménagement00010/03
Dont Construction1491482151979.64 %539
Dont Réseaux99213240-100.00 %015
Dont Matériels Techniques1156134510.49 %42
Dont Véhicules03100/02
Dont Materiels Informatique133516141.67 %01
Dont Mobilier31172623-10.47 %11
Dont Autres immobilisation corporelles511526510828.57 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées661901722-30.35 %118
Dont Dépenses d'investissement diverses0510119/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-232-326-1 478-1 898101.62 %-5126
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2323261 4781 898101.62 %51-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)15 90614 70613 37612 097-8.72 %326197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée15 90614 70513 37512 096-8.72 %326194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
15 90614 70513 37512 096-8.72 %326195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0121/00
Annuité de dette1 7701 8741 8291 734-0.69 %4723
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 93713 60912 87813 546-0.94 %366465
Recettes Réelles de Fonctionnement15 46716 24315 81917 1393.48 %462526
Fonds de Roulement3 6394 1975 6757 57327.67 %2040
Trésorerie au 31/125 8076 1409 8529 47617.73 %256151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)10.395.584.553.373.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)10.395.584.553.373.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)20.2318.6821.8423.4613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.0619.5621.7423.6212.51
Taux d'Epargne Brute (%)9.9016.2118.5920.9711.62
Taux d'Epargne Nette (%)1.618.0210.1813.518.07
Taux de dépenses de personnel (%)21.6224.7726.1925.2827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.283.755.213.5616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)184.31268.43282.68415.770.00
Impôts Locaux (€/hbt)301.60310.48318.57326.87294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF37 62237 51537 708
Population Insee37 05937 241
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N432 691.00 €422 756.00 €415 027.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €206 333.00 €228 134.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 778 897.00 €9 068 413.00 €9 439 261.00 €
Potentiel fiscal/habitant233.34 €241.73 €250.33 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40810.40820.4093
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population317.74374.74363.38346.35365.52464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population278.77301.60310.48318.57326.87294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population394.47415.90433.70425.43462.49525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population41.559.5016.2722.1716.4886.91
Ratio 5 = Dette/population462.08427.70392.66359.74326.44197.42
Ratio 6 = DGF/population19.3615.7411.8011.6416.9848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF25.5321.6224.7726.1925.28 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.1298.3991.9889.8286.4992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.532.283.755.213.5616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement117.14102.8490.5484.5670.5837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 139 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 546 K€
Epargne Brute : 3 594 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 279 K€
Epargne Nette : 2 315 K€
Epargne Nette : 2 315 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 225 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 642 K€
Variation du fonds de roulement : 1 898 K€