L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC PYRENEES CATALANES

CC Pyrénées Catalanes (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 6 301 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1693.76
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
10.11 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
234.22
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
130.83
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
5.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
16.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
7.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
106.86%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

1 829 678

Epargne de Gestion Courante

677 835

Epargne Brute

1 017 957

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

5,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PYRENEES CATALANES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante7 84610 38210 56311 07112.16 %1 757565
Dont Produits des Services et du Domaine1122421821397.35 %2244
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine6710414811118.49 %181
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo08400/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine46533428-15.04 %41
Dont Impôts Locaux6 8419 0979 2639 73512.48 %1 545308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 3688 4848 7349 07112.52 %1 440260
Dont CVAE2862882773122.93 %5025
Dont IFER1611731621620.08 %2618
Dont TASCOM222323242.55 %43
Dont Autres impôts directs412967166254.70 %262
Dont Fiscalité reversée00136100/1625
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0013699/1610
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales000150/2482
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts000150/2411
Dont Dotations et Participations858898762815-1.68 %12986
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire829788758797-1.32 %12738
Dont Dotation Globale de Fonctionnement829788758797-1.32 %12741
Dont Subventions et Particiations5431852.66 %329
Dont Autres dotations diverses2310500-100.00 %017
Dont Produits Divers de Gestion Courante11126212127123.07 %2012
Dont Revenus des Immeubles311115364176.48 %108
Dont Autres recettes de gestion courante815596395.91 %104
Dont Atténuations de Charges231996-37.69 %17
Dépenses de Gestion Courante7 2668 8528 4029 2418.35 %1 467486
Dont Charges à caractère général6357246902 01246.86 %31999
Dont Achats matières et fournitures15019127224016.96 %3825
Dont Services extérieurs1833552381 37195.68 %21851
Dont Autres services extérieurs2991661613909.28 %6222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés411181146.05 %23
Dont Dépenses de Personnel8299821 1901 0799.17 %171141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3303093153915.80 %6265
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire23035847534414.40 %5527
Dont Charges Patronales2462803622956.34 %4740
Dont Autres dépenses de personnel2434384827.13 %810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7817016616127.05 %26119
Dont Subventions versées à des org. publics3075729144.33 %1427
Dont Subventions versées à des org. privés46493813-33.70 %222
Dont Diverses autres charges courante2465656210.06 %970
Dont Atténuation de Produits5 7236 9776 3565 9901.53 %951127
Dont Attribution de Compensation3 7753 8973 8953 638-1.23 %57763
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00463356/574
Dont FNGIR1 8811 8811 8811 881/29831
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC677911811519.63 %1813
Dont Autres atténuations de produits01 12100/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5801 5292 1621 83046.65 %29079
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel67-1 012-961-1 088/-173-5
Dont Produits Exceptionnels7015828227958.71 %443
Dont Charges Exceptionnelles21 1701 2431 368719.44 %2178
Epargne de Gestion6475171 2017414.61 %11874
Charge de la dette (intérêts)3574696321.66 %106
Epargne Brute6124441 1316783.45 %10868
Remboursement du Capital de la Dette16128328029221.91 %4626
Epargne Nette451161852386-5.06 %6141
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts25433852149524.96 %7972
Dont FCTVA462087220966.16 %3315
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1837129686-22.10 %1434
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0601/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 255215319998.70 %3213
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1391 1042 3961 1430.11 %181142
Dont Dépenses d'Equipement Brut6191 0921 08582410.02 %131112
Dont Immobilisation Incorporelles085108124/207
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement18902112-59.83 %25
Dont Construction8557727735160.63 %5648
Dont Réseaux175702452167.18 %3421
Dont Matériels Techniques149320399110-9.59 %184
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique21403611-19.37 %22
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles0000/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées011269319/5115
Dont Dépenses d'investissement diverses52001 0410-100.00 %015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)4346051 024262-15.50 %4229
Nouvel Emprunt0001 280/20332
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-434-605-1 0241 018/1623
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 0507674881 47612.01 %234246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 0507674881 47612.01 %234243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 0507674881 47612.01 %234243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette19635734935521.86 %5633
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 30410 0969 71410 67213.48 %1 694501
Recettes Réelles de Fonctionnement7 91610 53910 84511 35012.76 %1 801568
Fonds de Roulement3 2892 6841 6612 845-4.72 %4520
Trésorerie au 31/123 6792 5761 9371 508-25.71 %239153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.721.730.432.183.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.721.730.432.183.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.3314.5119.9316.1213.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.184.9111.076.5313.05
Taux d'Epargne Brute (%)7.734.2110.435.9711.95
Taux d'Epargne Nette (%)5.701.537.853.407.29
Taux de dépenses de personnel (%)11.359.7212.2510.1128.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.8210.3710.017.2619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)113.8445.66126.44106.860.00
Impôts Locaux (€/hbt)1 083.871 438.251 463.181 544.96308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 42421 50321 509
Population Insee6 3016 302
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N576 670.00 €563 429.00 €553 128.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation181 686.00 €200 592.00 €220 713.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 681 341.00 €4 889 142.00 €5 155 371.00 €
Potentiel fiscal/habitant218.51 €227.37 €239.68 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.26140.25610.2506
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 207.401 157.101 596.131 534.331 693.76501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population1 076.861 083.871 438.251 463.181 544.96308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 297.441 254.101 666.261 713.041 801.33568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population137.7398.08172.73171.45130.83111.55
Ratio 5 = Dette/population192.43166.36121.3377.01234.22246.31
Ratio 6 = DGF/population152.62131.41124.65119.78126.5140.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF10.6711.359.7212.2510.11 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.9694.3098.4792.1596.6092.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.627.8210.3710.017.2619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement14.8313.277.284.5013.0043.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 350 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 672 K€
Epargne Brute : 678 K€
Remboursement du capital de la dette : 292 K€
Epargne Nette : 386 K€
Epargne Nette : 386 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 495 K€
Recours à l'emprunt : 1 280 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 143 K€
Variation du fonds de roulement : 1 018 K€