L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES ASPRES

CC des Aspres (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 21 349 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

488.60
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.84 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
86.88
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
80.93
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.32%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
17.90%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
13.69%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
159.74%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 258 676

Epargne de Gestion Courante

2 185 709

Epargne Brute

298 435

RESULTAT de l'exercice

0,9 an(s)

Capacité de Désendettement

17,32 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES ASPRES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 31511 54911 89312 6113.68 %591523
Dont Produits des Services et du Domaine1 3621 4381 5071 5694.82 %7339
Dont Ventes de marchandises23242613-18.07 %11
Dont Produit du Domaine1111/01
Dont Produit des Services1 1861 2451 3301 4075.84 %6621
Dont Remboursement des Mises à Dispo152168150149-0.72 %716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 7155 0355 2235 3144.07 %249295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 0604 2764 4474 4903.41 %210225
Dont CVAE4714815425142.91 %2444
Dont IFER9497991022.52 %512
Dont TASCOM7416211712318.69 %69
Dont Autres impôts directs1619188676.05 %44
Dont Fiscalité reversée318239249256-6.94 %1223
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC318239249256-6.94 %126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 6212 7293 0013 1446.25 %14762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 5542 6662 7612 8944.25 %13655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts676224025055.01 %127
Dont Dotations et Participations2 0811 9121 7132 1901.72 %10393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire870810767786-3.32 %3747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement870810767786-3.32 %3748
Dont Subventions et Particiations1 0088506901 0802.32 %5127
Dont Autres dotations diverses20325125532416.90 %1517
Dont Produits Divers de Gestion Courante8546-9.77 %07
Dont Revenus des Immeubles1111/04
Dont Autres recettes de gestion courante7425-11.63 %02
Dont Atténuations de Charges210191196132-14.27 %64
Dépenses de Gestion Courante9 4989 5999 95210 3532.92 %485454
Dont Charges à caractère général2 5962 6092 7772 9033.79 %13687
Dont Achats matières et fournitures2212232642919.53 %1419
Dont Services extérieurs1 5231 5091 6071 7574.87 %8247
Dont Autres services extérieurs8428668958440.05 %4020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés101012126.95 %11
Dont Dépenses de Personnel3 3063 4513 6103 8435.14 %180129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 5021 5471 5881 6453.09 %7763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire21020132642826.76 %2022
Dont Charges Patronales8729209399914.35 %4634
Dont Autres dépenses de personnel7227827587792.56 %3610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 4291 4231 4481 4841.26 %6982
Dont Subventions versées à des org. publics25252525/113
Dont Subventions versées à des org. privés316314319312-0.39 %1514
Dont Diverses autres charges courante1 0881 0841 1051 1471.76 %5454
Dont Atténuation de Produits2 1672 1162 1162 123-0.67 %99157
Dont Attribution de Compensation1 5391 4881 4881 488-1.11 %70109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR628628628628/2925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0007/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 8171 9501 9412 2597.52 %10669
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-83-48-26-10-51.32 %0-3
Dont Produits Exceptionnels121855-24.17 %02
Dont Charges Exceptionnelles95663115-46.04 %16
Epargne de Gestion1 7331 9031 9152 2499.07 %10566
Charge de la dette (intérêts)80797263-7.32 %35
Epargne Brute1 6541 8231 8432 1869.74 %10261
Remboursement du Capital de la Dette2222132212291.09 %1119
Epargne Nette1 4321 6101 6221 95710.97 %9242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 8694341 000803-24.53 %3844
Dont FCTVA63020489246-26.85 %1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 047172888504-21.61 %2420
Dont Fonds Affectés18534140-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations1009158.53 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts62492-31.50 %00
Dont Autres recettes d'investissement 00042/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6601 7181 9592 46114.04 %115112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 5881 5031 7501 7282.85 %8187
Dont Immobilisation Incorporelles0000/05
Dont Terrains02150253/123
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction1 0721 1931 4461 025-1.48 %4839
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules33810165242-10.53 %112
Dont Materiels Informatique23924253.34 %11
Dont Mobilier0089/01
Dont Autres immobilisation corporelles156761071733.68 %815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées66192200731122.90 %3418
Dont Dépenses d'investissement diverses62393-20.63 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 641-326-663-298-43.34 %-1426
Nouvel Emprunt1 000000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 641326663298-51.65 %14-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 5182 3062 0851 855-9.69 %87197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 5182 3052 0841 855-9.69 %87194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 5182 3052 0841 855-9.69 %87195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0110/00
Annuité de dette301292293293-0.99 %1423
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 6749 74410 05410 4312.54 %489465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 32711 56711 89712 6173.66 %591526
Fonds de Roulement2 4532 7793 4423 74115.10 %1750
Trésorerie au 31/124 5146 6256 5787 07816.18 %332151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.521.261.130.853.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.521.261.130.853.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.0416.8616.3117.9013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.3016.4516.0917.8312.51
Taux d'Epargne Brute (%)14.6015.7615.4917.3211.62
Taux d'Epargne Nette (%)12.6413.9213.6315.518.07
Taux de dépenses de personnel (%)34.1835.4135.9036.8427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)14.0212.9914.7113.6916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)207.83136.04149.85159.740.00
Impôts Locaux (€/hbt)233.85244.36250.09248.92294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 82722 31522 542
Population Insee21 34921 626
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N518 270.00 €506 370.00 €497 112.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation248 885.00 €279 894.00 €311 015.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 175 617.00 €4 407 157.00 €4 459 131.00 €
Potentiel fiscal/habitant191.31 €197.50 €197.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43770.44290.4399
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population497.79479.82472.88481.39488.60464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population210.53233.85244.36250.09248.92294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population564.32561.84561.37569.64590.98525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population294.4478.7772.9283.7780.9386.91
Ratio 5 = Dette/population88.55124.90111.9199.8286.88197.42
Ratio 6 = DGF/population53.5643.1639.3236.7336.8348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.1234.1835.4135.9036.84 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.4787.3686.0886.3784.4992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement52.1814.0212.9914.7113.6916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement15.6922.2319.9317.5214.7037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 617 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 431 K€
Epargne Brute : 2 186 K€
Remboursement du capital de la dette : 229 K€
Epargne Nette : 1 957 K€
Epargne Nette : 1 957 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 803 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 461 K€
Variation du fonds de roulement : 298 K€