L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ROUSSILLON CONFLENT

CC Roussillon-Conflent (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 18 621 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

640.25
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
56.46 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
210.98
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
81.87
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

11.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
2.73%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
3.31%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
12.44%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
30.29%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

406 042

Epargne de Gestion Courante

334 182

Epargne Brute

-673 512

RESULTAT de l'exercice

11,8 an(s)

Capacité de Désendettement

2,73 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ROUSSILLON CONFLENT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 86512 03812 26212 2140.97 %656516
Dont Produits des Services et du Domaine1 0211 0681 1191 1554.21 %6243
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 0181 0651 1161 1524.23 %6223
Dont Remboursement des Mises à Dispo3333-3.77 %017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 9245 0695 0985 1271.36 %275278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 4244 4854 5904 6431.62 %249224
Dont CVAE2302372412391.20 %1333
Dont IFER95101971001.75 %512
Dont TASCOM1151981521211.44 %66
Dont Autres impôts directs59481825-24.70 %13
Dont Fiscalité reversée2723413463478.43 %1926
Dont Attribution de Compensation0888888/511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC272253258259-1.62 %148
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 2242 2582 5702 4002.57 %12967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2242 2552 3172 3992.56 %12957
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts032530/010
Dont Dotations et Participations3 3483 2573 0943 109-2.44 %16790
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire779655664703-3.36 %3841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement779655664703-3.36 %3845
Dont Subventions et Particiations549391264240-24.11 %1328
Dont Autres dotations diverses2 0212 2102 1662 1662.34 %11618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000-81.27 %07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000-81.27 %02
Dont Atténuations de Charges76463576-0.03 %46
Dépenses de Gestion Courante10 33110 74911 23411 8074.55 %634449
Dont Charges à caractère général1 8541 9112 0922 1595.22 %11686
Dont Achats matières et fournitures6376356627043.36 %3820
Dont Services extérieurs4043844534866.30 %2642
Dont Autres services extérieurs8078879729565.81 %5123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5441442.42 %11
Dont Dépenses de Personnel6 0016 2376 4006 7313.90 %361131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 9393 0593 3463 4745.74 %18763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8029148709786.84 %5321
Dont Charges Patronales1 5991 7071 7271 7953.93 %9636
Dont Autres dépenses de personnel661557457484-9.88 %2611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8519641 1051 28014.55 %69103
Dont Subventions versées à des org. publics0117226371/2023
Dont Subventions versées à des org. privés17221716-2.40 %120
Dont Diverses autres charges courante8348258628932.27 %4861
Dont Atténuation de Produits1 6371 6371 6371 637/88130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR1 6371 6371 6371 637/8824
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie-12000-100.00 %0-1
Epargne de Gestion Courante1 5341 2891 028406-35.79 %2268
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel3125154353.84 %2-6
Dont Produits Exceptionnels3631159435.61 %23
Dont Charges Exceptionnelles565815.79 %09
Epargne de Gestion1 5661 3141 182441-34.44 %2461
Charge de la dette (intérêts)168141125107-13.91 %65
Epargne Brute1 3981 1731 056334-37.93 %1856
Remboursement du Capital de la Dette625603555507-6.73 %2722
Epargne Nette773570501-173/-934
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts42543439763514.32 %3452
Dont FCTVA411209122175.38 %1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement32323015076-38.36 %423
Dont Fonds Affectés608115610621.12 %64
Dont Cessions d'Immobilisations030232/123
Dont Dettes diverses hors emprunts1000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8217688881 55523.75 %84115
Dont Dépenses d'Equipement Brut8057348751 52523.71 %8286
Dont Immobilisation Incorporelles4661330-13.12 %25
Dont Terrains200243436.99 %132
Dont Aménagement0010/04
Dont Construction441529543378-4.97 %2037
Dont Réseaux1242212620919.07 %1112
Dont Matériels Techniques333777450137.98 %242
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique17141515-4.92 %11
Dont Mobilier2236513719.79 %21
Dont Autres immobilisation corporelles110904916213.82 %919
Dont Travaux en régie12000-100.00 %01
Dont Subventions d'équipement versées825682.41 %016
Dont Dépenses d'investissement diverses8982243.42 %112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-377-236-101 094/5928
Nouvel Emprunt000420/2324
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
37723610-674/-36-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 0924 5874 0243 929-8.28 %211214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 0894 4853 9303 843-8.93 %206210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 0894 4853 9303 843-8.93 %206210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
31029486203.50 %50
Annuité de dette792745681614-8.16 %3327
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 51510 89611 36411 9224.27 %640465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 90212 06912 42112 2560.98 %658519
Fonds de Roulement3 0103 2463 2562 583-4.97 %1390
Trésorerie au 31/122 3062 4752 6102 008-4.51 %108140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.643.913.8111.763.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.643.823.7211.503.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.8910.688.283.3113.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.1510.899.513.6011.83
Taux d'Epargne Brute (%)11.749.728.512.7310.79
Taux d'Epargne Nette (%)6.504.724.03-1.416.64
Taux de dépenses de personnel (%)57.0757.2456.3256.4628.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.776.087.0412.4416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)148.74136.81102.7230.290.00
Impôts Locaux (€/hbt)269.49275.40274.12275.35277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 41419 43819 413
Population Insee18 62118 640
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N222 762.00 €217 647.00 €213 668.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation440 753.00 €485 428.00 €533 284.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 089 039.00 €2 180 700.00 €2 213 618.00 €
Potentiel fiscal/habitant107.60 €112.19 €114.03 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45290.45780.4557
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population600.23575.53591.97611.05640.25464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population277.07269.49275.40274.12275.35277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population676.06651.40655.70667.85658.20519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population48.9944.0739.8747.0381.8786.05
Ratio 5 = Dette/population318.07278.68249.24216.37210.98213.77
Ratio 6 = DGF/population56.1542.6335.6035.6837.7644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF54.3257.0757.2456.3256.46 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.9993.6095.2895.97101.4193.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.256.776.087.0412.4416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement47.0542.7838.0132.4032.0541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 256 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 922 K€
Epargne Brute : 334 K€
Remboursement du capital de la dette : 507 K€
Epargne Nette : -173 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 635 K€
Recours à l'emprunt : 420 K€
Variation du fonds de roulement : -674 K€
Epargne Nette : -173 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 555 K€