ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE NAY

CC Pays de Nay (CC à FPU) regroupe 29 communes. La population intercommunale est de 29 782 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

477.49
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.14 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
102.44
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
66.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
14.31%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
15.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
11.90%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
151.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 515 868

Epargne de Gestion Courante

2 374 019

Epargne Brute

-1 349 221

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

14,31 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE NAY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 90816 56816 01616 5728.68 %556523
Dont Produits des Services et du Domaine7191 2771 0521 11015.61 %3740
Dont Ventes de marchandises2122-1.47 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services4989371 01197825.25 %3321
Dont Remboursement des Mises à Dispo21934038130-15.90 %417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 5068 7548 6778 6554.86 %291294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 2516 0596 2336 4967.35 %218225
Dont CVAE1 9341 7882 0581 835-1.73 %6244
Dont IFER8996951034.95 %312
Dont TASCOM1802622171983.24 %710
Dont Autres impôts directs515507422-24.16 %14
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 5892 9092 9993 1166.36 %10562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 5892 9092 9983 1166.36 %10555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0010/07
Dont Dotations et Participations2 0213 5593 2183 54220.57 %11993
Dont Dotation Forfaitaire479000-100.00 %01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire51488983685418.40 %2947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement993889836854-4.92 %2948
Dont Subventions et Particiations8422 2972 0542 31840.17 %7828
Dont Autres dotations diverses18637432837025.74 %1218
Dont Produits Divers de Gestion Courante323718839.68 %37
Dont Revenus des Immeubles323711-66.30 %04
Dont Autres recettes de gestion courante00086/32
Dont Atténuations de Charges4130686214.08 %24
Dépenses de Gestion Courante12 06613 94814 85214 0565.22 %472454
Dont Charges à caractère général2 4723 9554 2763 85115.93 %12987
Dont Achats matières et fournitures13717319918510.54 %619
Dont Services extérieurs1 9533 3253 4433 16517.45 %10647
Dont Autres services extérieurs3814576344999.37 %1720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0102280.19 %01
Dont Dépenses de Personnel1 7922 0302 1892 2968.61 %77129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0201 1221 0371 1303.45 %3863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire13915438138840.75 %1322
Dont Charges Patronales5355876246697.73 %2235
Dont Autres dépenses de personnel971671481093.90 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 2973 0963 2803 176-1.24 %10782
Dont Subventions versées à des org. publics1 1171 0051 0101 1651.41 %3913
Dont Subventions versées à des org. privés388329282272-11.24 %914
Dont Diverses autres charges courante1 7921 7631 9881 739-0.99 %5854
Dont Atténuation de Produits4 5054 8665 1074 7331.66 %159156
Dont Attribution de Compensation2 7003 2343 2593 1805.61 %107108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire2707727777-34.10 %36
Dont FNGIR1 3261 3471 3491 237-2.30 %4225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC001216/16
Dont Autres atténuations de produits2092092092222.01 %711
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante8422 6201 1652 51644.05 %8469
Résultat Financier (hors intérêts dette)18141310-17.43 %00
Dont Produits Financiers18141311-14.88 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0001/00
Résultat Exceptionnel52-213-115/-4-3
Dont Produits Exceptionnels5231312-38.40 %03
Dont Charges Exceptionnelles050127/46
Epargne de Gestion9122 6331 1912 41138.30 %8166
Charge de la dette (intérêts)8415210137-23.60 %15
Epargne Brute8282 4801 0892 37442.08 %8061
Remboursement du Capital de la Dette477586467434-3.05 %1519
Epargne Nette3511 8946221 94076.78 %6542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts4184684961 05536.10 %3544
Dont FCTVA66337410416.15 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement691327413625.12 %520
Dont Fonds Affectés00010/02
Dont Cessions d'Immobilisations5020-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 27830434680542.49 %277
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8706491 9724 34470.92 %146112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4494125731 97563.83 %6687
Dont Immobilisation Incorporelles13211110133436.22 %115
Dont Terrains017500/03
Dont Aménagement17440115-12.82 %43
Dont Construction1455183950311.59 %3239
Dont Réseaux4091132217.75 %415
Dont Matériels Techniques712522847.41 %82
Dont Véhicules0855102/32
Dont Materiels Informatique197604533.89 %21
Dont Mobilier103317138.57 %11
Dont Autres immobilisation corporelles3551475315.28 %215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées354126107136-27.29 %518
Dont Dépenses d'investissement diverses671121 2922 233221.67 %757
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)100-1 7148541 349137.79 %4526
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1001 714-854-1 349137.79 %-45-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 3675 2113 4853 051-17.16 %102198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 3285 2113 4853 051-16.96 %102195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 3285 2113 4853 051-16.96 %102195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
40000-100.00 %00
Annuité de dette560738569472-5.58 %1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 15014 10514 95314 2215.39 %477465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 97816 58516 04216 5958.54 %557526
Fonds de Roulement6 1437 8577 0037 5847.27 %255135
Trésorerie au 31/126 2177 3606 6033 825-14.95 %128151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.482.103.201.293.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.442.103.201.293.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.4915.807.2615.1613.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.0215.877.4214.5312.48
Taux d'Epargne Brute (%)6.3814.956.7914.3111.58
Taux d'Epargne Nette (%)2.7111.423.8811.698.05
Taux de dépenses de personnel (%)14.7514.3914.6416.1427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.462.483.5711.9016.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)171.32573.94195.15151.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)281.35298.73291.81290.60294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 40330 46830 499
Population Insee29 78229 811
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N542 011.00 €529 566.00 €519 884.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation293 988.00 €324 078.00 €356 849.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 252 365.00 €8 802 751.00 €8 893 314.00 €
Potentiel fiscal/habitant271.43 €288.92 €291.59 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41740.40140.3923
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population451.50455.45481.32502.88477.49465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population286.12281.35298.73291.81290.60294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population514.10486.48565.95539.51557.21525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population33.4616.8414.0519.2766.3286.62
Ratio 5 = Dette/population174.93201.19177.83117.21102.44197.56
Ratio 6 = DGF/population47.7737.2330.3228.1128.6648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF14.4914.7514.3914.6416.14 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.3197.2988.5896.1288.3192.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.513.462.483.5711.9016.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement34.0341.3631.4221.7318.3837.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 595 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 221 K€
Epargne Brute : 2 374 K€
Remboursement du capital de la dette : 434 K€
Epargne Nette : 1 940 K€
Epargne Nette : 1 940 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 055 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 349 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 344 K€