ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS OISE ET HALATTE

CC des Pays d'Oise et d'Halatte (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 34 628 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

606.22
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.05 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
249.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
51.76
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
9.65%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
10.11%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
7.71%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
196.24%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 349 134

Epargne de Gestion Courante

2 241 545

Epargne Brute

3 854 758

RESULTAT de l'exercice

3,9 an(s)

Capacité de Désendettement

9,65 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS OISE ET HALATTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante20 84521 75321 70923 2033.64 %670523
Dont Produits des Services et du Domaine1 7081 6681 7901 9724.91 %5740
Dont Ventes de marchandises111676.17 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 5091 4981 6081 7214.48 %5021
Dont Remboursement des Mises à Dispo1981691802457.45 %717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux11 15311 90511 77112 8324.79 %371294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 8159 0289 1629 9594.15 %288225
Dont CVAE1 6301 6101 7531 9245.68 %5644
Dont IFER2382452442471.22 %712
Dont TASCOM4296595314813.86 %1410
Dont Autres impôts directs403638122176.85 %64
Dont Fiscalité reversée40404040/123
Dont Attribution de Compensation40404040/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 5693 6123 8303 9133.11 %11362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 5693 6123 6753 7401.58 %10855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00155172/57
Dont Dotations et Participations3 9494 0903 9414 1371.56 %11993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 9731 7471 6591 713-4.59 %4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 9731 7471 6591 713-4.59 %4948
Dont Subventions et Particiations1 8122 1182 0452 1305.54 %6228
Dont Autres dotations diverses16522623829421.35 %918
Dont Produits Divers de Gestion Courante333557170.53 %27
Dont Revenus des Immeubles3330-100.00 %04
Dont Autres recettes de gestion courante003257/22
Dont Atténuations de Charges424435302253-15.78 %74
Dépenses de Gestion Courante19 27420 16219 66420 8542.66 %602454
Dont Charges à caractère général3 6973 6613 7563 8591.44 %11187
Dont Achats matières et fournitures6796856907744.48 %2219
Dont Services extérieurs2 5312 5422 6362 5830.68 %7547
Dont Autres services extérieurs4634074074801.19 %1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés24262322-3.37 %11
Dont Dépenses de Personnel7 0037 7657 8458 1985.39 %237129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 6831 8121 8551 8463.14 %5363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 5982 9463 1273 53810.83 %10222
Dont Charges Patronales1 9562 0491 9662 1282.86 %6135
Dont Autres dépenses de personnel767959896686-3.64 %2010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 0542 0272 0111 985-1.13 %5782
Dont Subventions versées à des org. publics50791249725.09 %313
Dont Subventions versées à des org. privés144149110103-10.71 %314
Dont Diverses autres charges courante1 8601 7991 7771 785-1.36 %5254
Dont Atténuation de Produits6 5206 7146 0526 8121.47 %197156
Dont Attribution de Compensation4 1524 1633 9274 045-0.87 %117108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 7291 7291 7291 729/5025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC22210241272130.53 %86
Dont Autres atténuations de produits6166121557667.53 %2211
Déduction des Travaux en régie0-400/00
Epargne de Gestion Courante1 5711 5912 0452 34914.36 %6869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel26723293.50 %1-3
Dont Produits Exceptionnels28924302.33 %13
Dont Charges Exceptionnelles2212-13.16 %06
Epargne de Gestion1 5971 5982 0682 37814.20 %6966
Charge de la dette (intérêts)1141301321366.23 %45
Epargne Brute1 4831 4681 9372 24214.76 %6561
Remboursement du Capital de la Dette27847051258227.90 %1719
Epargne Nette1 2059981 4251 65911.26 %4842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts799199131 85832.47 %5444
Dont FCTVA15004769766.82 %2011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2491958387151.77 %2520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations460021466.84 %63
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 354028276-40.02 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 9361 3392 7971 938-26.78 %56112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7463362 7631 79233.96 %5287
Dont Immobilisation Incorporelles66785414630.24 %45
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction112402 35840253.24 %1239
Dont Réseaux10901310-55.31 %015
Dont Matériels Techniques1118127709300.20 %202
Dont Véhicules332003542.10 %102
Dont Materiels Informatique4101536103.65 %11
Dont Mobilier132214165.84 %01
Dont Autres immobilisation corporelles981621811207.26 %315
Dont Travaux en régie0400/00
Dont Subventions d'équipement versées3 8579891768-73.98 %218
Dont Dépenses d'investissement diverses333141777-38.59 %27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 932323459-1 580/-4626
Nouvel Emprunt4 15009702 275-18.16 %6623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 218-3235113 85546.83 %111-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)6 9676 4976 9568 6487.47 %250198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6 9666 4966 9558 6477.47 %250195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6 9666 4966 9558 6477.47 %250195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111/00
Annuité de dette39260064371822.39 %2123
Dépenses Réelles de Fonctionnement19 39020 29819 79720 9922.68 %606465
Recettes Réelles de Fonctionnement20 87321 76221 73423 2343.64 %671526
Fonds de Roulement4 3474 0254 5358 39024.50 %242135
Trésorerie au 31/124 4194 2724 7618 18222.80 %236151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.704.433.593.863.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.704.433.593.863.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.537.319.4110.1113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.657.349.5210.2312.48
Taux d'Epargne Brute (%)7.116.758.919.6511.58
Taux d'Epargne Nette (%)5.774.596.567.148.05
Taux de dépenses de personnel (%)36.1238.2539.6339.0527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.571.5412.717.7116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)268.82302.5984.61196.240.00
Impôts Locaux (€/hbt)320.78342.21338.27370.56294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF34 95334 81034 541
Population Insee34 62834 345
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 557 281.00 €1 521 524.00 €1 493 706.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation101 705.00 €191 455.00 €208 973.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 964 514.00 €11 272 452.00 €12 209 358.00 €
Potentiel fiscal/habitant313.69 €323.83 €353.47 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39510.40450.4160
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population549.11557.71583.47568.91606.22465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population295.86320.78342.21338.27370.56294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population584.98600.36625.55624.56670.95525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population28.8121.449.6679.3951.7686.62
Ratio 5 = Dette/population89.28200.40186.77199.89249.75197.56
Ratio 6 = DGF/population67.5856.7450.2147.6749.4748.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.5736.1238.2539.6339.05 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.4894.2395.4393.4492.8692.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.933.571.5412.717.7116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement15.2633.3829.8632.0037.2237.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 23 234 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 992 K€
Epargne Brute : 2 242 K€
Remboursement du capital de la dette : 582 K€
Epargne Nette : 1 659 K€
Epargne Nette : 1 659 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 858 K€
Recours à l'emprunt : 2 275 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 938 K€
Variation du fonds de roulement : 3 855 K€