ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PLAINE D'ESTREES

CC de la Plaine d'Estrées (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 18 170 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

498.09
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
9.91 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
129.05
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
60.83
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
12.89%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
13.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
10.64%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
90.35%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

1 369 707

Epargne de Gestion Courante

1 338 856

Epargne Brute

-442 392

RESULTAT de l'exercice

1,8 an(s)

Capacité de Désendettement

12,89 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PLAINE D'ESTREES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 9875 0095 15310 38927.72 %572518
Dont Produits des Services et du Domaine613434119196-31.56 %1143
Dont Ventes de marchandises1110-29.05 %01
Dont Produit du Domaine0225450/31
Dont Produit des Services5743631114-71.13 %124
Dont Remboursement des Mises à Dispo37495313252.65 %717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000-100.00 %01
Dont Impôts Locaux2 8592 8703 3107 76939.55 %428279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 4462 4872 6855 58631.69 %307225
Dont CVAE3953063481 96770.81 %10833
Dont IFER141414156122.41 %912
Dont TASCOM00033/26
Dont Autres impôts directs5622632880.80 %23
Dont Fiscalité reversée62626262-0.01 %326
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR62626262-0.01 %36
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales9971 0131 2301 2477.75 %6967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM9971 0131 1501 1675.39 %6457
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts008080/410
Dont Dotations et Participations3525303431 08545.48 %6090
Dont Dotation Forfaitaire00770/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1371345477377.95 %4341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement13713413177377.95 %4345
Dont Subventions et Particiations12722613018613.49 %1028
Dont Autres dotations diverses881708312612.75 %718
Dont Produits Divers de Gestion Courante10294643-70.40 %07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante10294643-70.40 %02
Dont Atténuations de Charges372628109.25 %26
Dépenses de Gestion Courante4 1434 2214 0009 01929.61 %496450
Dont Charges à caractère général2 8172 5941 8221 983-11.04 %10986
Dont Achats matières et fournitures4554747016.20 %420
Dont Services extérieurs2 5122 3251 4751 636-13.32 %9042
Dont Autres services extérieurs2271832412442.42 %1323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés33333233-0.45 %21
Dont Dépenses de Personnel42852872189727.97 %49132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire18322229429517.36 %1663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8211017629753.57 %1622
Dont Charges Patronales13916621626223.55 %1436
Dont Autres dépenses de personnel2530354320.20 %211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6647641 1451 16920.73 %64103
Dont Subventions versées à des org. publics1712112817.59 %223
Dont Subventions versées à des org. privés12155419430232.05 %2420
Dont Diverses autres charges courante6355977157113.81 %3960
Dont Atténuation de Produits2343353124 970177.04 %274131
Dont Attribution de Compensation0004 563/25180
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC14718416225820.43 %147
Dont Autres atténuations de produits8615115015020.17 %814
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante8447881 1531 37017.51 %7567
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel2700/0-6
Dont Produits Exceptionnels2700-59.22 %03
Dont Charges Exceptionnelles0000/09
Epargne de Gestion8467941 1531 36917.43 %7561
Charge de la dette (intérêts)34423930-3.57 %25
Epargne Brute8127521 1141 33918.16 %7456
Remboursement du Capital de la Dette14134643343545.54 %2422
Epargne Nette67140668190410.48 %5034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7461296948.26 %553
Dont FCTVA2215215535.26 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0472219/124
Dont Fonds Affectés0024011/14
Dont Cessions d'Immobilisations00130/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 52009-45.02 %010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 5361 0451 0241 191-22.27 %66115
Dont Dépenses d'Equipement Brut1552189761 10592.67 %6186
Dont Immobilisation Incorporelles3197567633.93 %45
Dont Terrains0069246/32
Dont Aménagement02017479.79 %14
Dont Construction3743588231.01 %537
Dont Réseaux0002/012
Dont Matériels Techniques253311-24.43 %12
Dont Véhicules190510-100.00 %02
Dont Materiels Informatique35121227-8.47 %11
Dont Mobilier1101714176.59 %11
Dont Autres immobilisation corporelles75287832388.25 %4618
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 3818264886-66.98 %516
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)000250/140
Besoin de financement (Capacité si<0)1 79157746442-37.26 %2428
Nouvel Emprunt2 00080000-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
209223-46-442/-24-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 7583 2122 7792 345-5.27 %129214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 7583 2122 7792 345-5.27 %129211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 7583 2122 7792 345-5.27 %129211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette17538847246538.52 %2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement4 1774 2634 0399 05029.40 %498467
Recettes Réelles de Fonctionnement4 9885 0165 15310 38927.70 %572521
Fonds de Roulement2 2062 5922 5452 3532.17 %129120
Trésorerie au 31/122 6023 5042 7255 66129.58 %312139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.404.272.491.753.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.404.272.491.753.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.9215.7122.3713.1812.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.9515.8422.3713.1811.74
Taux d'Epargne Brute (%)16.2715.0021.6212.8910.70
Taux d'Epargne Nette (%)13.448.1013.228.706.56
Taux de dépenses de personnel (%)10.2512.3917.869.9128.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.104.3518.9410.6416.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)482.08214.44100.1490.350.00
Impôts Locaux (€/hbt)160.95160.10183.48427.59278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 17618 31618 360
Population Insee18 17018 216
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N130 511.00 €495 316.00 €486 260.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €277 300.00 €305 763.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 946 966.00 €7 349 656.00 €9 421 077.00 €
Potentiel fiscal/habitant217.15 €401.27 €513.13 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.27680.37290.4170
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population249.58235.13237.86223.91498.09466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population153.42160.95160.10183.48427.59278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population277.96280.82279.84285.67571.77520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population8.918.7012.1654.1060.8386.02
Ratio 5 = Dette/population51.26155.28179.21154.07129.05214.06
Ratio 6 = DGF/population9.417.727.477.2342.5244.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF9.8310.2512.3917.869.91 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.5886.5691.9086.7891.3093.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.213.104.3518.9410.6416.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement18.4455.2964.0453.9322.5741.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 389 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 050 K€
Epargne Brute : 1 339 K€
Remboursement du capital de la dette : 435 K€
Epargne Nette : 904 K€
Epargne Nette : 904 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 94 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -442 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 441 K€