ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE VALOIS

CC du Pays de Valois (CC à FPU) regroupe 62 communes. La population intercommunale est de 56 676 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

351.29
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
10.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
132.02
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
6.26
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
9.62%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
13.13%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
1.61%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
730.96%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

2 892 463

Epargne de Gestion Courante

2 119 416

Epargne Brute

911 345

RESULTAT de l'exercice

3,5 an(s)

Capacité de Désendettement

9,62 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE VALOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 64220 60321 19421 82719.96 %385595
Dont Produits des Services et du Domaine145188101122-5.57 %241
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0032/01
Dont Produit des Services1537213937.15 %116
Dont Remboursement des Mises à Dispo1271487581-13.99 %122
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3330-100.00 %01
Dont Impôts Locaux6 14512 29512 65013 49029.96 %238311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 6529 0509 3639 88620.49 %174233
Dont CVAE4252 1032 2322 25074.23 %4053
Dont IFER6840341839980.51 %78
Dont TASCOM0688503710/1313
Dont Autres impôts directs050134244/43
Dont Fiscalité reversée0000/031
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 9534 9775 1075 2541.99 %9375
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 9534 9775 1075 2541.99 %9367
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations1 1482 9093 1302 71233.19 %48128
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5962 1982 1672 16653.75 %3873
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5962 1982 1672 16653.75 %3874
Dont Subventions et Particiations443635889300-12.12 %528
Dont Autres dotations diverses109767524630.99 %426
Dont Produits Divers de Gestion Courante959595960.29 %26
Dont Revenus des Immeubles95959595/23
Dont Autres recettes de gestion courante000154.85 %03
Dont Atténuations de Charges156139111153-0.68 %33
Dépenses de Gestion Courante10 79118 70419 69018 93420.61 %334520
Dont Charges à caractère général3 5624 1925 2994 6869.57 %83103
Dont Achats matières et fournitures231290230163-10.93 %317
Dont Services extérieurs3 0603 5964 7593 9208.61 %6963
Dont Autres services extérieurs26329530059131.08 %1022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés81110108.13 %01
Dont Dépenses de Personnel2 4062 5042 3232 115-4.20 %37147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0701 020991997-2.30 %1877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire432518458389-3.42 %722
Dont Charges Patronales654677612558-5.17 %1038
Dont Autres dépenses de personnel250290262171-11.95 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 3374 4434 5724 9604.58 %8896
Dont Subventions versées à des org. publics000104/222
Dont Subventions versées à des org. privés6356656197355.01 %1316
Dont Diverses autres charges courante3 7023 7783 9544 1213.64 %7357
Dont Atténuation de Produits4867 5657 4967 173145.31 %127175
Dont Attribution de Compensation07 0796 9566 648/117132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire002739/110
Dont FNGIR486486486486/921
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits00260/07
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 8521 8991 5042 89216.03 %5176
Résultat Financier (hors intérêts dette)00044/10
Dont Produits Financiers00044/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-659-731-688-548-5.92 %-10-3
Dont Produits Exceptionnels15118158120.27 %33
Dont Charges Exceptionnelles6737426967071.62 %127
Epargne de Gestion1 1931 1688162 38826.03 %4273
Charge de la dette (intérêts)307295282269-4.31 %56
Epargne Brute8868725342 11933.73 %3767
Remboursement du Capital de la Dette43245549458210.42 %1021
Epargne Nette454418401 53750.18 %2746
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 5801 1011 3971 055-12.58 %1946
Dont FCTVA4491462214661.24 %812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 1289001 145119-52.73 %219
Dont Fonds Affectés000466/81
Dont Cessions d'Immobilisations230301-38.17 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts0013/00
Dont Autres recettes d'investissement 02501/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 8311 6572 8761 681-15.94 %30135
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 5451 3652 589355-48.15 %6100
Dont Immobilisation Incorporelles96823012-50.14 %05
Dont Terrains0500/04
Dont Aménagement2 2191 16325060-70.01 %16
Dont Construction14828129113-8.60 %238
Dont Réseaux0000/022
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules001449/12
Dont Materiels Informatique1037431717.43 %02
Dont Mobilier189185-35.11 %01
Dont Autres immobilisation corporelles53412 1069823.17 %216
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées2862922862880.23 %526
Dont Dépenses d'investissement diverses0011 038/189
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)7971391 438-911/-1643
Nouvel Emprunt71307800-100.00 %036
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-84-139-658911/16-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 2337 7788 0657 482-3.14 %132245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 2337 7788 0657 482-3.14 %132242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 2337 7788 0657 482-3.14 %132243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette7397507768514.81 %1526
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 77119 74220 66819 91019.15 %351533
Recettes Réelles de Fonctionnement12 65720 61421 20222 02920.29 %389599
Fonds de Roulement1 8801 7411 0831 9941.98 %35106
Trésorerie au 31/122 3324 1471 7534 46724.19 %79147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)9.298.9215.103.533.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)9.298.9215.103.533.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.639.217.0913.1312.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.435.673.8510.8412.10
Taux d'Epargne Brute (%)7.004.232.529.6211.17
Taux d'Epargne Nette (%)3.592.030.196.987.70
Taux de dépenses de personnel (%)20.4412.6911.2410.6227.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)20.106.6212.211.6116.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)79.91111.2355.54730.960.00
Impôts Locaux (€/hbt)110.60220.04225.02238.01310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF56 86857 30057 492
Population Insee56 67656 882
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 796 081.00 €1 754 841.00 €1 722 757.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation370 674.00 €410 839.00 €453 437.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 209 926.00 €16 787 103.00 €17 500 079.00 €
Potentiel fiscal/habitant285.04 €292.97 €304.39 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32160.28500.2894
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population218.10211.86353.33367.65351.29532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population110.98110.60220.04225.02238.01310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population231.37227.81368.94377.15388.69599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population22.8245.8024.4346.056.2699.60
Ratio 5 = Dette/population145.12148.18139.21143.46132.02245.26
Ratio 6 = DGF/population16.1310.7239.3338.5438.2174.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.9420.4412.6911.2410.62 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
97.4596.4197.9799.8193.0292.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.8620.106.6212.211.6116.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement62.7265.0537.7338.0433.9740.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 029 K€
Dépenses de fonctionnement : 19 910 K€
Epargne Brute : 2 119 K€
Remboursement du capital de la dette : 582 K€
Epargne Nette : 1 537 K€
Epargne Nette : 1 537 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 055 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 681 K€
Variation du fonds de roulement : 911 K€