L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DES SOURCES

CC du Pays des Sources (CC à FA) regroupe 48 communes. La population intercommunale est de 22 668 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

218.18
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.74 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
77.16
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
21.43%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
21.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
27.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
103.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 361 198

Epargne de Gestion Courante

1 348 557

Epargne Brute

-1 684 622

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

21,43 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DES SOURCES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante5 524 2085 684 5535 856 0476 292 9444.44 %278523
Dont Produits des Services et du Domaine60 98166 61266 32845 156-9.53 %239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo41 62035 72740 07219 262-22.65 %116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine19 36130 88526 25625 89510.18 %11
Dont Impôts Locaux4 754 3664 900 4035 107 1345 247 6943.35 %232295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 240 4634 360 1414 453 7934 558 6822.44 %201225
Dont CVAE296 809312 578337 351326 8193.26 %1444
Dont IFER212 693222 910240 956273 1108.69 %1212
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs4 4014 77475 03489 083172.53 %44
Dont Fiscalité reversée67 84967 84967 77667 828-0.01 %323
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR67 84967 84967 77667 828-0.01 %38
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations639 909648 658603 445926 26313.12 %4193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire171 38085 75885 958208 1276.69 %947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement171 38085 75885 958208 1276.69 %948
Dont Subventions et Particiations326 666392 341297 951403 2307.27 %1827
Dont Autres dotations diverses141 864170 559219 535314 90630.45 %1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0003/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0003/02
Dont Atténuations de Charges1 1021 03111 3646 00075.90 %04
Dépenses de Gestion Courante4 077 5004 394 6604 691 0564 931 7466.55 %218454
Dont Charges à caractère général1 904 4752 088 1522 198 9422 418 6878.29 %10787
Dont Achats matières et fournitures173 317188 217248 155243 07211.93 %1119
Dont Services extérieurs1 627 4661 783 1931 829 8651 973 6876.64 %8747
Dont Autres services extérieurs95 021106 410108 729181 91024.17 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés8 67210 33212 19320 01832.16 %11
Dont Dépenses de Personnel1 040 8621 069 9321 118 4621 075 0831.08 %47129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire660 637667 709727 315671 1380.53 %3063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire49 41752 21252 76964 0929.05 %322
Dont Charges Patronales281 484287 636294 739284 6990.38 %1334
Dont Autres dépenses de personnel49 32562 37643 63955 1553.79 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 129 9691 186 7341 316 4741 367 2216.56 %6082
Dont Subventions versées à des org. publics116 533185 409222 789221 37523.85 %1013
Dont Subventions versées à des org. privés86 25688 781127 983131 61015.12 %614
Dont Diverses autres charges courante927 180912 545965 7021 014 2373.04 %4554
Dont Atténuation de Produits2 19449 84257 17870 754218.30 %3157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2 19449 84257 17870 754218.30 %36
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 446 7081 289 8931 164 9911 361 198-2.01 %6069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel4336 770-2 446-12 641/-1-3
Dont Produits Exceptionnels1 0476 7704 8531 2335.61 %02
Dont Charges Exceptionnelles61507 29913 874182.61 %16
Epargne de Gestion1 447 1401 296 6631 162 5441 348 557-2.32 %5966
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute1 447 1401 296 6631 162 5441 348 557-2.32 %5961
Remboursement du Capital de la Dette0000/019
Epargne Nette1 447 1401 296 6631 162 5441 348 557-2.32 %5942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts71 070238 974111 367469 18687.59 %2144
Dont FCTVA53 24811 52820 707245 76666.50 %1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement9 63853 79432 175120 601132.16 %520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations6 048000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 2 136173 65258 485102 819263.76 %57
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts384 2302 561 2062 138 6613 502 365108.89 %155112
Dont Dépenses d'Equipement Brut156 414887 9712 138 6611 749 003123.62 %7787
Dont Immobilisation Incorporelles012 47808 448/05
Dont Terrains00030 200/13
Dont Aménagement017 202010 780/03
Dont Construction115 98939 254683 5181 174 338116.33 %5239
Dont Réseaux047 2180193 569/915
Dont Matériels Techniques6 23812 1685 3868 1429.28 %02
Dont Véhicules17 100026 53329 74720.27 %12
Dont Materiels Informatique4 7691 20804 8260.40 %01
Dont Mobilier0816041 839/21
Dont Autres immobilisation corporelles12 318757 6281 423 226247 114171.72 %1115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées199 2401 670 18001 683 362103.67 %7418
Dont Dépenses d'investissement diverses28 5763 055070 00034.80 %37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 133 9801 025 569864 7501 684 622/7426
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 133 980-1 025 569-864 750-1 684 622/-74-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/023
Dépenses Réelles de Fonctionnement4 078 1154 394 6604 698 3564 945 6206.64 %218465
Recettes Réelles de Fonctionnement5 525 2555 691 3235 860 9006 294 1774.44 %278526
Fonds de Roulement7 712 4406 686 8725 877 5664 192 944-18.38 %1850
Trésorerie au 31/127 980 9957 044 9886 414 2254 595 527-16.81 %203151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)26.1822.6619.8821.6313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)26.1922.7819.8421.4312.51
Taux d'Epargne Brute (%)26.1922.7819.8421.4311.62
Taux d'Epargne Nette (%)26.1922.7819.8421.438.07
Taux de dépenses de personnel (%)25.5224.3523.8121.7427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.8315.6036.4927.7916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)970.64172.9459.57103.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)212.77217.76225.76231.50294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 03323 08023 044
Population Insee22 66822 639
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N83 095.00 €81 187.00 €79 703.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 863.00 €126 940.00 €139 416.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 416 721.00 €4 553 666.00 €4 725 498.00 €
Potentiel fiscal/habitant191.76 €197.30 €205.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30000.29930.2998
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population191.03182.51195.28207.69218.18464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population205.66212.77217.76225.76231.50294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population248.76247.27252.90259.08277.67525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population3.227.0039.4694.5477.1686.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00197.42
Ratio 6 = DGF/population14.287.673.813.809.1848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF23.1725.5224.3523.8121.74 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
76.7973.8177.2280.1678.5792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.292.8315.6036.4927.7916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.000.0037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 294 177 €
Dépenses de fonctionnement : 4 945 620 €
Epargne Brute : 1 348 557 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 1 348 557 €
Epargne Nette : 1 348 557 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 469 186 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -1 684 622 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 502 365 €