L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SABLONS

CC des Sablons (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 38 884 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

407.12
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
9.61 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
2.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
123.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
23.07%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
24.96%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
23.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
151.46%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

5 136 713

Epargne de Gestion Courante

4 746 164

Epargne Brute

-3 866 965

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

23,07 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SABLONS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 00219 42419 36620 4512.48 %526523
Dont Produits des Services et du Domaine586915688584-0.13 %1539
Dont Ventes de marchandises2042550.59 %01
Dont Produit du Domaine123243.68 %01
Dont Produit des Services76717172-1.83 %221
Dont Remboursement des Mises à Dispo493828557491-0.15 %1316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine14131513-1.52 %01
Dont Impôts Locaux9 1989 1679 3679 7752.05 %251295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 9766 7066 8457 2391.24 %186225
Dont CVAE1 8691 9002 1992 1825.30 %5644
Dont IFER9511710112710.05 %312
Dont TASCOM256331199207-6.86 %59
Dont Autres impôts directs11132319222.97 %14
Dont Fiscalité reversée1 8731 8571 8581 869-0.07 %4823
Dont Attribution de Compensation45343428-14.91 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3303243363532.26 %96
Dont FNGIR1 4991 4991 4881 489-0.21 %388
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 5833 7713 9084 2515.87 %10962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 5833 7713 8924 2315.70 %10955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts001620/17
Dont Dotations et Participations3 6253 5723 4483 8061.64 %9893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 5832 3772 3282 518-0.85 %6547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 5832 3772 3282 518-0.85 %6548
Dont Subventions et Particiations1171837022624.57 %627
Dont Autres dotations diverses9251 0111 0511 0624.71 %2717
Dont Produits Divers de Gestion Courante13613784132-1.20 %37
Dont Revenus des Immeubles98108501000.67 %34
Dont Autres recettes de gestion courante39293432-6.29 %12
Dont Atténuations de Charges161334231.59 %14
Dépenses de Gestion Courante13 77314 36014 36915 3143.60 %394454
Dont Charges à caractère général3 1053 5583 3664 0509.26 %10487
Dont Achats matières et fournitures1031379814512.22 %419
Dont Services extérieurs2 7863 1622 9863 6099.01 %9347
Dont Autres services extérieurs12216418420117.95 %520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés939698940.34 %21
Dont Dépenses de Personnel1 3101 4381 4311 5225.11 %39129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire35841245554915.38 %1463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4295475114541.90 %1222
Dont Charges Patronales3203743673977.50 %1034
Dont Autres dépenses de personnel20410697121-15.88 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 2032 9703 1203 5043.04 %9082
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés761027910912.68 %314
Dont Diverses autres charges courante3 1272 8683 0413 3952.78 %8754
Dont Atténuation de Produits6 1556 3946 4526 2390.45 %160157
Dont Attribution de Compensation6 0926 0916 1006 0950.02 %157109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire017818624/16
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC63116120818.48 %26
Dont Autres atténuations de produits094739/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante5 2295 0644 9985 137-0.59 %13269
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-461-466-454-391-5.36 %-10-3
Dont Produits Exceptionnels3090412662.26 %32
Dont Charges Exceptionnelles4905564585171.77 %136
Epargne de Gestion4 7684 5984 5444 746-0.15 %12266
Charge de la dette (intérêts)9510-100.00 %05
Epargne Brute4 7594 5934 5434 746-0.09 %12261
Remboursement du Capital de la Dette25922216783-31.63 %219
Epargne Nette4 5004 3704 3764 6631.19 %12042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6829462 2202 58655.96 %6744
Dont FCTVA36416437858817.29 %1511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0004/00
Dont Subventions d'investissement3087713449-45.65 %120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations10010-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0123/00
Dont Autres recettes d'investissement 07041 7051 941/507
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 5905 2636 03911 11662.51 %286112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 3962 3884 3224 78625.94 %12387
Dont Immobilisation Incorporelles27741007641.30 %25
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0030/03
Dont Construction1 7001 6171 2221 439-5.41 %3739
Dont Réseaux5215781 9132 33364.79 %6015
Dont Matériels Techniques0024/02
Dont Véhicules1310280-100.00 %02
Dont Materiels Informatique415201139.20 %01
Dont Mobilier26170-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles104931 026923106.76 %2415
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1942 173374 103176.45 %10618
Dont Dépenses d'investissement diverses07011 6802 227/577
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2 592-54-5563 867/9926
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 59254556-3 867/-99-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)55933717089-45.89 %2197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée55933616986-46.37 %2194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
55933616986-46.37 %2195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
111251.82 %00
Annuité de dette26822716883-32.38 %223
Dépenses Réelles de Fonctionnement14 27214 92114 82715 8303.51 %407465
Recettes Réelles de Fonctionnement19 03119 51419 37020 5772.64 %529526
Fonds de Roulement15 09215 14615 70211 836-7.78 %3040
Trésorerie au 31/1211 23714 93315 76613 9717.53 %359151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.120.070.040.023.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.120.070.040.023.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)27.4725.9525.8024.9613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)25.0523.5623.4623.0712.51
Taux d'Epargne Brute (%)25.0123.5423.4523.0711.62
Taux d'Epargne Nette (%)23.6522.4022.5922.668.07
Taux de dépenses de personnel (%)9.189.649.659.6127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.5912.2422.3123.2616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)216.27222.61152.61151.460.00
Impôts Locaux (€/hbt)258.78251.64253.30251.39294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF37 35639 29639 333
Population Insee38 88438 924
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 327 509.00 €2 301 894.00 €2 259 808.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €216 128.00 €237 965.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 635 006.00 €15 299 096.00 €15 557 243.00 €
Potentiel fiscal/habitant391.77 €389.33 €395.53 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.36580.3696
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population392.03401.55409.61400.96407.12464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population239.59258.78251.64253.30251.39294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population524.40535.46535.69523.82529.19525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population105.3667.4165.56116.88123.0886.91
Ratio 5 = Dette/population23.1515.749.264.592.28197.42
Ratio 6 = DGF/population83.3272.6865.2662.9464.7648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF9.169.189.649.659.61 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
76.3176.3577.6077.4177.3392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement20.0912.5912.2422.3123.2616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement4.422.941.730.880.4337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 577 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 830 K€
Epargne Brute : 4 746 K€
Remboursement du capital de la dette : 83 K€
Epargne Nette : 4 663 K€
Epargne Nette : 4 663 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 586 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -3 867 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 116 K€