L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA PORTES DE FRANCE

CA Portes de France-Thionville (CA à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 80 823 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

458.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
24.97 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
164.29
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
31.06
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
9.49%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
8.54%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
6.14%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
157.85%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

3 495 560

Epargne de Gestion Courante

3 882 526

Epargne Brute

1 315 558

RESULTAT de l'exercice

3,4 an(s)

Capacité de Désendettement

9,49 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PORTES DE FRANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante44 51636 18437 60540 249-3.30 %498600
Dont Produits des Services et du Domaine3973051 3822 05873.11 %2540
Dont Ventes de marchandises233000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine6344-8.62 %01
Dont Produit des Services100979946.14 %1216
Dont Remboursement des Mises à Dispo1573031 3781 07589.86 %1321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux24 03924 28624 17524 8021.05 %307314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières17 66117 52217 65418 0020.64 %223235
Dont CVAE4 0894 2404 4404 5393.54 %5654
Dont IFER341371343337-0.38 %48
Dont TASCOM1 9472 1471 7391 924-0.40 %2414
Dont Autres impôts directs0700/03
Dont Fiscalité reversée1 7231 7711 8021 8071.59 %2232
Dont Attribution de Compensation031010/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR1 4381 4381 4361 437-0.01 %1818
Dont Autres Reversements de Fiscalité2853303573608.02 %41
Dont Autres recettes fiscales9 401251282306-68.09 %476
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM9 209000-100.00 %068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts19125128230616.86 %48
Dont Dotations et Participations8 8178 6368 98010 4145.71 %129129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7 1587 2667 4907 2770.55 %9074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement7 1587 2667 4907 2770.55 %9075
Dont Subventions et Particiations4600741 61952.06 %2028
Dont Autres dotations diverses1 1981 3701 4171 5188.21 %1926
Dont Produits Divers de Gestion Courante39903916858179.54 %116
Dont Revenus des Immeubles002133/03
Dont Autres recettes de gestion courante39903895824175.86 %103
Dont Atténuations de Charges10132675-63.47 %03
Dépenses de Gestion Courante40 67532 59934 18836 753-3.32 %455524
Dont Charges à caractère général4 8392 5593 5914 8930.37 %61104
Dont Achats matières et fournitures2 1813444391 061-21.36 %1317
Dont Services extérieurs2 1871 6682 3682 7007.27 %3363
Dont Autres services extérieurs4595367311 08133.04 %1322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1211535263.71 %11
Dont Dépenses de Personnel4 9523 2593 8719 24723.14 %114147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 0451 8892 3125 35520.71 %6677
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4264134621 23542.63 %1522
Dont Charges Patronales1 2908589692 35022.14 %2938
Dont Autres dépenses de personnel1929912730716.94 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7 8343 3266 4666 525-5.91 %8197
Dont Subventions versées à des org. publics104951141173.99 %123
Dont Subventions versées à des org. privés5485505525892.43 %716
Dont Diverses autres charges courante7 1812 6815 8005 819-6.77 %7258
Dont Atténuation de Produits23 05123 45520 26016 088-11.30 %199177
Dont Attribution de Compensation22 19822 20618 98014 921-12.40 %185132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8531 2481 2381 1319.87 %145
Dont Autres atténuations de produits024235/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 8413 5853 4173 496-3.09 %4376
Résultat Financier (hors intérêts dette)-13-9-3-3-42.96 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)13933-42.96 %00
Résultat Exceptionnel5316725456084.61 %8-3
Dont Produits Exceptionnels6487125966660.91 %83
Dont Charges Exceptionnelles117395158-20.84 %16
Epargne de Gestion4 3594 2483 9594 101-2.01 %5173
Charge de la dette (intérêts)305256238219-10.55 %36
Epargne Brute4 0533 9923 7203 883-1.42 %4867
Remboursement du Capital de la Dette1 0701 0871 1151 1432.24 %1421
Epargne Nette2 9842 9052 6062 739-2.81 %3446
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6111 9211 4731 22326.06 %1547
Dont FCTVA23574465180-8.60 %212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3621 84269390135.48 %1120
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0570/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0041/00
Dont Autres recettes d'investissement 130303141121.27 %29
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 6665 0223 0302 647-17.22 %33137
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 1584 5412 7922 510-15.48 %31102
Dont Immobilisation Incorporelles27535942251222.98 %66
Dont Terrains04341331/44
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction7631 289720476-14.54 %639
Dont Réseaux2 6652 530853550-40.89 %722
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules18103710-100.00 %02
Dont Materiels Informatique3398259416132.07 %52
Dont Mobilier2942485322.63 %11
Dont Autres immobilisation corporelles21218179172-6.59 %217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées18537013894-20.08 %126
Dont Dépenses d'investissement diverses32411210042-49.19 %19
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 071196-1 048-1 316/-1644
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 071-1961 0481 316/16-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 78615 53414 42313 279-1.24 %164250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 78615 53414 41913 276-1.25 %164247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 78615 53414 41913 276-1.25 %164247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0043/00
Annuité de dette1 3751 3431 3531 362-0.32 %1727
Dépenses Réelles de Fonctionnement41 11132 90434 48137 032-3.42 %458537
Recettes Réelles de Fonctionnement45 16536 89638 20240 915-3.24 %506604
Fonds de Roulement4 0423 8464 8946 20915.38 %770
Trésorerie au 31/122 3304 9046 1618 22052.24 %102151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.403.893.883.423.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.403.893.883.423.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.509.728.948.5412.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.6511.5110.3610.0212.10
Taux d'Epargne Brute (%)8.9710.829.749.4911.16
Taux d'Epargne Nette (%)6.617.876.826.707.65
Taux de dépenses de personnel (%)12.059.9011.2324.9727.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)9.2112.317.316.1416.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)86.46106.28146.10157.850.00
Impôts Locaux (€/hbt)296.13301.26300.73306.86313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF80 83681 19081 721
Population Insee80 82381 313
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N5 680 976.00 €5 550 535.00 €5 449 054.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 809 221.00 €1 726 287.00 €1 650 698.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal34 355 635.00 €34 077 692.00 €34 674 365.00 €
Potentiel fiscal/habitant425.00 €419.73 €424.30 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.27760.27610.3157
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population484.25506.45408.16428.93458.19537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population277.60296.13301.26300.73306.86313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population523.69556.38457.68475.21506.23604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population18.1551.2256.3334.7331.06101.84
Ratio 5 = Dette/population183.72169.83192.69179.41164.29250.25
Ratio 6 = DGF/population94.0588.1890.1493.1790.0374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.0312.059.9011.2324.97 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.9293.3992.1393.1893.3092.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.479.2112.317.316.1416.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement35.0830.5242.1037.7532.4541.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 40 915 K€
Dépenses de fonctionnement : 37 032 K€
Epargne Brute : 3 883 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 143 K€
Epargne Nette : 2 739 K€
Epargne Nette : 2 739 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 223 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 647 K€
Variation du fonds de roulement : 1 316 K€