L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC PAYS ORNE MOSELLE (CCPOM)

CC du Pays Orne Moselle (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 54 282 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

177.53
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
9.07 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
55.58
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
4.75
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.43%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
13.36%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
2.34%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
762.43%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

1 470 245

Epargne de Gestion Courante

1 368 484

Epargne Brute

567 241

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

12,43 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS ORNE MOSELLE (CCPOM)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 27910 91311 50710 98936.94 %202600
Dont Produits des Services et du Domaine40414136-3.35 %140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine00006.79 %01
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo40414136-3.38 %121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 4137 5018 2097 52046.07 %139314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 0745 2025 8235 26136.38 %97235
Dont CVAE2481 4851 5761 53983.85 %2854
Dont IFER0232249251/58
Dont TASCOM9158341146371.93 %914
Dont Autres impôts directs001496/03
Dont Fiscalité reversée40143349654710.89 %1032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC354322328324-2.85 %67
Dont FNGIR475757576.25 %118
Dont Autres Reversements de Fiscalité054111166/31
Dont Autres recettes fiscales0002/076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0002/08
Dont Dotations et Participations8582 6292 4672 58644.48 %48129
Dont Dotation Forfaitaire16052000-100.00 %01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 4321 9261 944/3674
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1601 9521 9261 944130.06 %3675
Dont Subventions et Particiations641551431507-7.56 %928
Dont Autres dotations diverses5712611113533.69 %226
Dont Produits Divers de Gestion Courante552298278283-19.98 %56
Dont Revenus des Immeubles330296278283-5.07 %53
Dont Autres recettes de gestion courante222200-87.21 %03
Dont Atténuations de Charges15111414-1.61 %03
Dépenses de Gestion Courante3 1729 6539 8519 51944.25 %175524
Dont Charges à caractère général7827748028081.10 %15104
Dont Achats matières et fournitures59554447-7.71 %117
Dont Services extérieurs399278323342-4.99 %663
Dont Autres services extérieurs3144284224089.08 %822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés91313116.89 %01
Dont Dépenses de Personnel64661680787410.60 %16147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3083283353827.40 %777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9663611166.44 %222
Dont Charges Patronales2292082032391.36 %438
Dont Autres dépenses de personnel1216208138122.55 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 6681 6982 2292 0747.53 %3897
Dont Subventions versées à des org. publics06550/023
Dont Subventions versées à des org. privés1 0961 1131 0201 005-2.86 %1916
Dont Diverses autres charges courante5725201 2041 06923.19 %2058
Dont Atténuation de Produits766 5656 0135 764323.39 %106177
Dont Attribution de Compensation06 5035 6725 498/101132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00300200/410
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4484266151.19 %15
Dont Autres atténuations de produits721400-100.00 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 1071 2601 6551 4709.91 %2776
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1-1-1-1-25.82 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1111-25.82 %00
Résultat Exceptionnel-141-143-14313/0-3
Dont Produits Exceptionnels82701625.74 %03
Dont Charges Exceptionnelles1481701433-72.76 %06
Epargne de Gestion9651 1161 5111 48215.37 %2773
Charge de la dette (intérêts)123142115114-2.39 %26
Epargne Brute8439741 3961 36817.54 %2567
Remboursement du Capital de la Dette294272223240-6.51 %421
Epargne Nette5497021 1731 12927.14 %2146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts59745011283811.95 %1547
Dont FCTVA471067322-22.84 %012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement535219079614.15 %1520
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations06404/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 156140163.53 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3411 3941 7851 4382.35 %27137
Dont Dépenses d'Equipement Brut4231 056429258-15.19 %5102
Dont Immobilisation Incorporelles10322182.30 %06
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction1682424112-12.77 %239
Dont Réseaux220980395122-17.85 %222
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique8030-62.06 %02
Dont Mobilier1131110.24 %01
Dont Autres immobilisation corporelles253921-69.92 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées6422704451 09219.33 %2026
Dont Dépenses d'investissement diverses2766791089-31.47 %29
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)195242499-528/-1044
Nouvel Emprunt2642443914.97 %137
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-169-199-455567/10-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 6433 4123 2183 017-6.09 %56250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 6103 3813 2013 001-5.98 %55247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 6103 3813 2013 001-5.98 %55247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
33321616-21.01 %00
Annuité de dette416414338354-5.26 %727
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 4449 96610 1109 63740.91 %178537
Recettes Réelles de Fonctionnement4 28710 94011 50711 00536.93 %203604
Fonds de Roulement2 2312 0321 0901 547-11.49 %280
Trésorerie au 31/124 0854 7095 2268 15125.89 %150151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.323.502.302.203.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.283.472.292.193.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.8311.5214.3913.3612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)22.5210.2013.1313.4712.10
Taux d'Epargne Brute (%)19.668.9012.1412.4311.16
Taux d'Epargne Nette (%)12.816.4210.1910.267.65
Taux de dépenses de personnel (%)18.766.187.999.0727.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)9.869.663.732.3416.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)271.11109.07299.68762.430.00
Impôts Locaux (€/hbt)44.49137.78150.63138.54313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF54 88254 67854 870
Population Insee54 28254 462
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 402 266.00 €1 370 068.00 €1 345 019.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation523 977.00 €574 232.00 €633 873.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 447 495.00 €14 902 989.00 €14 440 694.00 €
Potentiel fiscal/habitant263.25 €272.56 €263.18 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29140.23350.2377
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population59.8263.51183.04185.51177.53537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population44.6344.49137.78150.63138.54313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population76.2579.04200.93211.13202.74604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population14.987.8019.407.874.75101.84
Ratio 5 = Dette/population74.2667.1762.6759.0455.58250.25
Ratio 6 = DGF/population7.692.9435.8535.3435.8274.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF26.3218.766.187.999.07 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.7987.1993.5889.8189.7492.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement19.659.869.663.732.3416.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement97.3984.9831.1927.9627.4141.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 005 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 637 K€
Epargne Brute : 1 368 K€
Remboursement du capital de la dette : 240 K€
Epargne Nette : 1 129 K€
Epargne Nette : 1 129 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 838 K€
Recours à l'emprunt : 39 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 438 K€
Variation du fonds de roulement : 567 K€