ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA VAL DE FENSCH

CA du Val de Fensch (CA à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 71 065 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

553.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
23.67 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
240.95
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
144.91
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
8.27%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
10.06%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
24.03%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
86.99%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

4 312 702

Epargne de Gestion Courante

3 546 435

Epargne Brute

-178 464

RESULTAT de l'exercice

4,8 an(s)

Capacité de Désendettement

8,27 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VAL DE FENSCH2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante47 67248 55841 11842 650-3.64 %600595
Dont Produits des Services et du Domaine1 5121 5902 9503 36430.54 %4741
Dont Ventes de marchandises29228200-100.00 %01
Dont Produit du Domaine2231790.67 %01
Dont Produit des Services1 0431 010874862-6.14 %1216
Dont Remboursement des Mises à Dispo1702912 0692 482144.65 %3522
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine6543-18.00 %01
Dont Impôts Locaux18 77719 10618 86920 1952.46 %284311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières14 38114 53314 61314 9991.41 %211233
Dont CVAE3 4973 5313 3614 2456.68 %6053
Dont IFER3974174004101.12 %68
Dont TASCOM5026264965412.50 %813
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée9 4199 3919 5149 5280.38 %13431
Dont Attribution de Compensation2472472732733.36 %46
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6085806866944.47 %107
Dont FNGIR8 5648 5648 5558 561-0.01 %12018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales7 7937 88800-100.00 %075
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM7 7937 88800-100.00 %067
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations10 01810 5269 7329 504-1.74 %134128
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 6913 3033 4203 398-2.72 %4873
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 6913 3033 4203 398-2.72 %4874
Dont Subventions et Particiations1 3471 9241 094842-14.50 %1228
Dont Autres dotations diverses4 9805 2995 2185 2651.87 %7426
Dont Produits Divers de Gestion Courante353635382.46 %16
Dont Revenus des Immeubles55450.87 %03
Dont Autres recettes de gestion courante303131332.71 %03
Dont Atténuations de Charges117201921-43.52 %03
Dépenses de Gestion Courante42 48644 00138 12238 337-3.37 %539520
Dont Charges à caractère général5 6996 3094 4934 760-5.82 %67103
Dont Achats matières et fournitures1 4971 5501 3691 321-4.10 %1917
Dont Services extérieurs3 1603 5111 8052 227-11.01 %3163
Dont Autres services extérieurs9811 2161 3031 1836.42 %1722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés60331630-20.83 %01
Dont Dépenses de Personnel8 1108 6178 7819 3064.69 %131147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4 3624 6354 8965 2976.68 %7577
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 2681 3991 3531 3030.90 %1822
Dont Charges Patronales2 0542 2082 1882 2713.41 %3238
Dont Autres dépenses de personnel4253763454350.75 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante10 29110 3206 2205 902-16.92 %8396
Dont Subventions versées à des org. publics0000/022
Dont Subventions versées à des org. privés1 9792 0042 0381 911-1.16 %2716
Dont Diverses autres charges courante8 3128 3164 1823 991-21.70 %5657
Dont Atténuation de Produits18 38618 75718 63318 369-0.03 %258175
Dont Attribution de Compensation14 88114 88114 85214 852-0.07 %209132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire3 3113 3513 3313 131-1.85 %4410
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC17451444838029.65 %55
Dont Autres atténuations de produits201136-32.66 %07
Déduction des Travaux en régie0-2-50/00
Epargne de Gestion Courante5 1864 5562 9964 313-5.96 %6176
Résultat Financier (hors intérêts dette)-17000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)17000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-391-487-379-4807.08 %-7-3
Dont Produits Exceptionnels251212266210-5.75 %33
Dont Charges Exceptionnelles6426996456902.45 %107
Epargne de Gestion4 7784 0692 6173 832-7.09 %5473
Charge de la dette (intérêts)2792332502860.84 %46
Epargne Brute4 4993 8372 3673 546-7.62 %5067
Remboursement du Capital de la Dette1 7951 1221 0371 225-11.95 %1721
Epargne Nette2 7042 7151 3302 321-4.96 %3346
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 2368 2882 9726 63727.05 %9346
Dont FCTVA1 2632 8241 3351 91714.92 %2712
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 7462 1003001 634-2.19 %2319
Dont Fonds Affectés003636/11
Dont Cessions d'Immobilisations1766831121-11.76 %24
Dont Dettes diverses hors emprunts25001-63.20 %00
Dont Autres recettes d'investissement 252 6811 3002 928387.23 %419
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8 1189 29016 07212 13614.34 %171135
Dont Dépenses d'Equipement Brut5 1666 24712 01710 29825.85 %145100
Dont Immobilisation Incorporelles580741310252-24.24 %45
Dont Terrains931223214-75.50 %04
Dont Aménagement29232117482.23 %26
Dont Construction1 4031 7852 9751 6976.56 %2438
Dont Réseaux8851 8805 5947 095100.16 %10022
Dont Matériels Techniques7384531 24372-53.90 %13
Dont Véhicules3552928459.34 %12
Dont Materiels Informatique148655129-41.88 %02
Dont Mobilier773611316-40.61 %01
Dont Autres immobilisation corporelles3417291 44690438.35 %1316
Dont Travaux en régie0250/00
Dont Subventions d'équipement versées8489216451 21612.77 %1726
Dont Dépenses d'investissement diverses2 1042 1213 410622-33.38 %99
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 178-1 71411 7703 17813.43 %4543
Nouvel Emprunt2 8502 0005 0003 0001.72 %4236
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
6723 714-6 770-178/-3-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)10 50911 38715 35017 12317.67 %241245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 50711 38515 34817 12217.68 %241242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 50711 38515 34817 12217.68 %241243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2221-28.38 %00
Annuité de dette2 0741 3551 2871 511-10.01 %2126
Dépenses Réelles de Fonctionnement43 42444 93539 02239 313-3.26 %553533
Recettes Réelles de Fonctionnement47 92348 77041 38442 860-3.65 %603599
Fonds de Roulement5 8699 5822 8132 634-23.44 %37106
Trésorerie au 31/128 14611 5477 2385 294-13.38 %75147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.342.976.484.833.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.342.976.484.833.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.829.347.2410.0612.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.978.346.328.9412.10
Taux d'Epargne Brute (%)9.397.875.728.2711.17
Taux d'Epargne Nette (%)5.645.573.215.427.70
Taux de dépenses de personnel (%)18.6819.1822.5023.6727.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)10.7812.8129.0424.0316.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)114.98176.1435.8086.990.00
Impôts Locaux (€/hbt)265.98269.28266.89284.18310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF70 85271 22771 124
Population Insee71 06570 984
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 978 952.00 €2 910 552.00 €2 857 338.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation440 818.00 €487 466.00 €535 437.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal38 357 714.00 €37 969 461.00 €39 182 404.00 €
Potentiel fiscal/habitant541.38 €533.08 €550.90 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38240.38200.3959
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population591.39615.11633.31551.94553.20532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population262.91265.98269.28266.89284.18310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population668.21678.84687.35585.35603.11599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population151.5873.1888.04169.97144.9199.60
Ratio 5 = Dette/population134.04148.86160.49217.11240.95245.26
Ratio 6 = DGF/population64.7152.2946.5648.3747.8274.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.7518.6819.1822.5023.67 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.0194.3694.4496.8094.5892.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement22.6910.7812.8129.0424.0316.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement20.0621.9323.3537.0939.9540.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 42 860 K€
Dépenses de fonctionnement : 39 313 K€
Epargne Brute : 3 546 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 225 K€
Epargne Nette : 2 321 K€
Epargne Nette : 2 321 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 6 637 K€
Recours à l'emprunt : 3 000 K€
Variation du fonds de roulement : -178 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 12 136 K€