L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE PHALSBOURG

CC du Pays de Phalsbourg (CC à FPU) regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 18 134 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

250.40
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
23.24 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
193.90
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
43.63
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

14.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
5.17%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
9.78%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
16.52%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
44.59%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

468 359

Epargne de Gestion Courante

247 322

Epargne Brute

-425 987

RESULTAT de l'exercice

14,2 an(s)

Capacité de Désendettement

5,17 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE PHALSBOURG2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 066 8234 268 8224 489 9664 774 60832.19 %263516
Dont Produits des Services et du Domaine982 7021 016 2901 145 9931 219 6327.47 %6743
Dont Ventes de marchandises12517537551360.05 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services982 5771 007 7671 046 8141 049 6802.23 %5823
Dont Remboursement des Mises à Dispo08 34898 803169 439/917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux450 3711 862 5881 984 9092 223 37570.27 %123278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières420 3221 063 2921 232 8881 219 36542.62 %67224
Dont CVAE29 980651 857602 117828 641202.35 %4633
Dont IFER080 85875 79681 193/412
Dont TASCOM066 58174 10890 782/56
Dont Autres impôts directs69003 394266.40 %03
Dont Fiscalité reversée0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0019 15521 804/167
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0019 15521 804/110
Dont Dotations et Participations327 2811 118 1251 091 0711 056 53547.79 %5890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire252 290996 5781 015 876947 49055.44 %5241
Dont Dotation Globale de Fonctionnement252 290996 5781 015 876947 49055.44 %5245
Dont Subventions et Particiations13 68738 28738 85021 08415.49 %128
Dont Autres dotations diverses61 30483 26036 34587 96112.79 %518
Dont Produits Divers de Gestion Courante146 293140 901145 09194 621-13.52 %57
Dont Revenus des Immeubles29 98531 21628 81026 850-3.61 %15
Dont Autres recettes de gestion courante116 308109 685116 28167 770-16.48 %42
Dont Atténuations de Charges160 176130 918103 747158 642-0.32 %96
Dépenses de Gestion Courante2 040 2964 074 0334 199 5184 306 25028.27 %237449
Dont Charges à caractère général301 911387 247435 809360 1336.05 %2086
Dont Achats matières et fournitures88 26099 59588 19192 5301.59 %520
Dont Services extérieurs136 165168 966207 600139 8470.89 %842
Dont Autres services extérieurs71 385110 964133 544116 91717.88 %623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés6 1017 7226 47410 84021.12 %11
Dont Dépenses de Personnel625 553776 9221 035 4471 055 32719.04 %58131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire186 799222 234383 943396 97328.57 %2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire121 555175 819213 049214 52520.85 %1221
Dont Charges Patronales167 559206 543281 121286 30119.55 %1636
Dont Autres dépenses de personnel149 641172 326157 334157 5281.73 %911
Dont Charges Diverses de Gestion Courante162 546305 281195 275304 80623.31 %17103
Dont Subventions versées à des org. publics3 50068 7014 82578 785182.35 %423
Dont Subventions versées à des org. privés12 50058 50013 20022 32021.32 %120
Dont Diverses autres charges courante146 546178 080177 250203 70011.60 %1161
Dont Atténuation de Produits950 2862 604 5822 532 9872 585 98439.61 %143130
Dont Attribution de Compensation01 635 6211 635 6211 635 621/9080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR21 20321 20321 20321 203/124
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits929 083947 758876 163929 1600.00 %5114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante26 527194 789290 448468 359160.39 %2668
Résultat Financier (hors intérêts dette)0007 327/00
Dont Produits Financiers0007 327/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel6 5221 181-87 979-194 846/-11-6
Dont Produits Exceptionnels7 1861 52513 4236 080-5.42 %03
Dont Charges Exceptionnelles664344101 401200 926571.27 %119
Epargne de Gestion33 049195 970202 470280 840104.06 %1561
Charge de la dette (intérêts)0016 65633 518/25
Epargne Brute33 049195 970185 814247 32295.60 %1456
Remboursement du Capital de la Dette0028 23857 289/322
Epargne Nette33 049195 970157 576190 03379.15 %1034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts80 832165 064252 332162 70626.26 %952
Dont FCTVA5 5463 18312 7395 6370.55 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement72 94612 3000128 60220.80 %723
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations01 85000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts2 34003 6601 800-8.37 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0147 731235 93326 667/110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts138 601134 0571 933 1962 578 726164.98 %142115
Dont Dépenses d'Equipement Brut52 335128 717130 556791 126147.26 %4486
Dont Immobilisation Incorporelles9 92684 22750 63581 429101.68 %45
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction14 186030 724560 300240.56 %3137
Dont Réseaux016 8960120 729/712
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules013 64907 025/02
Dont Materiels Informatique9 1346 41831 69912 53411.13 %11
Dont Mobilier1 5862 7896 2820-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles17 5044 73811 2159 109-19.56 %119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées11 3003 0001 800 8001 785 680440.64 %9816
Dont Dépenses d'investissement diverses74 9662 3401 8401 920-70.52 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)24 721-226 9771 523 2872 225 987348.22 %12328
Nouvel Emprunt001 800 0001 800 000/9924
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-24 721226 977276 713-425 987158.29 %-23-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 34001 773 5823 516 1731 045.38 %194214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée001 771 7623 514 473/194210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
001 771 7623 514 473/194210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2 34001 8201 700-10.10 %00
Annuité de dette0044 89490 807/527
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 040 9604 074 3764 317 5754 540 69330.55 %250465
Recettes Réelles de Fonctionnement2 074 0094 270 3474 503 3894 788 01532.16 %264519
Fonds de Roulement848 3491 075 3261 352 038926 0512.96 %510
Trésorerie au 31/12944 9401 214 5561 018 0921 523 40717.26 %84140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.070.009.5414.223.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.009.5414.213.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)1.284.566.459.7813.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)1.594.594.505.8711.83
Taux d'Epargne Brute (%)1.594.594.135.1710.79
Taux d'Epargne Nette (%)1.594.593.503.976.64
Taux de dépenses de personnel (%)30.6519.0723.9823.2428.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.523.012.9016.5216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)217.60280.49313.9744.590.00
Impôts Locaux (€/hbt)24.76102.28109.31122.61277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 65018 62818 565
Population Insee18 13418 079
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N443 103.00 €432 929.00 €425 014.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation542 283.00 €514 561.00 €487 180.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 156 284.00 €4 208 361.00 €4 520 200.00 €
Potentiel fiscal/habitant222.86 €225.92 €243.48 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29580.23490.2533
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population110.87112.21223.74237.77250.40464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population24.8524.76102.28109.31122.61277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population111.78114.03234.51248.00264.04519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population5.002.887.077.1943.6386.05
Ratio 5 = Dette/population0.110.130.0097.67193.90213.77
Ratio 6 = DGF/population16.7413.8754.7355.9452.2544.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF29.4830.6519.0723.9823.24 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.1998.4195.4196.5096.0393.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.472.523.012.9016.5216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.100.110.0039.3873.4441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 788 015 €
Dépenses de fonctionnement : 4 540 693 €
Epargne Brute : 247 322 €
Remboursement du capital de la dette : 57 289 €
Epargne Nette : 190 033 €
Epargne Nette : 190 033 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 162 706 €
Recours à l'emprunt : 1 800 000 €
Variation du fonds de roulement : -425 987 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 578 726 €