ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC FREYMING-MERLEBACH

CC de Freyming-Merlebach (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 32 757 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

272.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
25.48 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
55.34
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
82.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
22.07%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
22.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
23.49%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
145.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 532 231

Epargne de Gestion Courante

2 526 567

Epargne Brute

1 014 709

RESULTAT de l'exercice

0,7 an(s)

Capacité de Désendettement

22,07 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC FREYMING-MERLEBACH2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 92310 90610 92211 4061.45 %348523
Dont Produits des Services et du Domaine43936248460111.01 %1840
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine7021-54.22 %01
Dont Produit des Services3503254554518.85 %1421
Dont Remboursement des Mises à Dispo83372714921.81 %517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 9586 0115 8026 2981.87 %192294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 7414 5484 5314 710-0.22 %144225
Dont CVAE8579749951 0838.13 %3344
Dont IFER961031021063.18 %312
Dont TASCOM26333017338613.66 %1210
Dont Autres impôts directs156113175.85 %04
Dont Fiscalité reversée1 5801 5411 6101 452-2.77 %4423
Dont Attribution de Compensation818186861.83 %38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC475452517443-2.27 %146
Dont FNGIR1 0081 0081 007924-2.87 %288
Dont Autres Reversements de Fiscalité16000-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 7122 6832 6232 680-0.39 %8293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 8921 7291 6971 696-3.57 %5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 8921 7291 6971 696-3.57 %5248
Dont Subventions et Particiations11213611198-4.54 %328
Dont Autres dotations diverses7088198158867.78 %2718
Dont Produits Divers de Gestion Courante10422327433747.81 %107
Dont Revenus des Immeubles8413213216925.99 %54
Dont Autres recettes de gestion courante2091141168103.36 %52
Dont Atténuations de Charges1308612938-33.83 %14
Dépenses de Gestion Courante8 0188 3598 5628 8733.44 %271454
Dont Charges à caractère général1 5061 7421 6321 7865.86 %5587
Dont Achats matières et fournitures3804504574828.24 %1519
Dont Services extérieurs6787286627011.09 %2147
Dont Autres services extérieurs38450845552711.18 %1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés645658776.20 %21
Dont Dépenses de Personnel1 9362 0402 2192 2735.49 %69129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0981 1331 1921 2273.77 %3763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1191711831518.23 %522
Dont Charges Patronales5135425385441.92 %1735
Dont Autres dépenses de personnel20619430635119.58 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 3082 4192 6582 7676.23 %8482
Dont Subventions versées à des org. publics52474444-5.42 %113
Dont Subventions versées à des org. privés6667799211 06116.81 %3214
Dont Diverses autres charges courante1 5911 5931 6931 6621.48 %5154
Dont Atténuation de Produits2 2682 1582 0522 047-3.36 %62156
Dont Attribution de Compensation1 7731 6981 6221 622-2.92 %50108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire495460425425-4.99 %136
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0050/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 9052 5472 3602 532-4.47 %7769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1581444232-41.32 %1-3
Dont Produits Exceptionnels1611464341-36.43 %13
Dont Charges Exceptionnelles321944.47 %06
Epargne de Gestion3 0632 6912 4012 564-5.75 %7866
Charge de la dette (intérêts)0514038/15
Epargne Brute3 0632 6402 3622 527-6.21 %7761
Remboursement du Capital de la Dette00100100/319
Epargne Nette3 0632 6402 2622 427-7.47 %7442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 2242 0601 7241 494-22.62 %4644
Dont FCTVA1 6191 120337325-41.45 %1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 3386181 346310-38.60 %920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations25127123-2.09 %13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 2411954183651.27 %267
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8 6777 8932 7082 906-30.56 %89112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 4487 5252 1912 689-31.72 %8287
Dont Immobilisation Incorporelles28421221-9.02 %15
Dont Terrains6191125382-14.83 %123
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction6 1165 416875367-60.84 %1139
Dont Réseaux1 5941 8971 1001 8304.70 %5615
Dont Matériels Techniques1314252118.98 %12
Dont Véhicules00130/02
Dont Materiels Informatique3034627-3.43 %11
Dont Mobilier5112151130.44 %01
Dont Autres immobilisation corporelles44102030-11.77 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées14230842919811.88 %618
Dont Dépenses d'investissement diverses88608819-40.26 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 3913 193-1 278-1 015/-3126
Nouvel Emprunt5001 00000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 891-2 1931 2781 015/31-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 0132 0131 9131 81321.42 %55198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 0002 0001 9001 80021.64 %55195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 0002 0001 9001 80021.64 %55195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
13131313/00
Annuité de dette051140138/423
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 0218 4118 6028 9203.60 %272465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 08411 05110 96411 4471.08 %349526
Fonds de Roulement8 2576 0647 3428 3570.40 %255135
Trésorerie au 31/126 9645 7367 0317 3531.83 %224151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.330.760.810.723.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.330.760.800.713.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)26.2123.0421.5222.1213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.6324.3521.9022.4012.48
Taux d'Epargne Brute (%)27.6323.8921.5422.0711.58
Taux d'Epargne Nette (%)27.6323.8920.6321.208.05
Taux de dépenses de personnel (%)24.1424.2525.7925.4827.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)76.2168.1019.9823.4916.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)74.4262.46181.92145.810.00
Impôts Locaux (€/hbt)177.88180.13175.45192.25294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF33 18832 87632 463
Population Insee32 75732 352
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N911 439.00 €890 511.00 €874 230.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation783 811.00 €804 173.00 €832 126.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 726 102.00 €9 628 441.00 €10 235 537.00 €
Potentiel fiscal/habitant293.06 €292.87 €315.30 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.56520.49140.4990
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population289.34239.50252.06260.14272.32465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population174.66177.88180.13175.45192.25294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population334.42330.94331.16331.55349.45525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population202.30252.22225.5166.2682.0886.62
Ratio 5 = Dette/population15.2030.2460.3157.8455.34197.56
Ratio 6 = DGF/population62.8556.4951.8151.3251.7948.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.7424.1424.2525.7925.48 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.5272.3776.1179.3778.8092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement60.4976.2168.1019.9823.4916.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement4.559.1418.2117.4515.8437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 447 K€
Dépenses de fonctionnement : 8 920 K€
Epargne Brute : 2 527 K€
Remboursement du capital de la dette : 100 K€
Epargne Nette : 2 427 K€
Epargne Nette : 2 427 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 494 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 906 K€
Variation du fonds de roulement : 1 015 K€