L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PONTIVY COMMUNAUTE

CC Pontivy Communauté (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 47 933 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

459.77
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.56 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
17.92
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
88.72
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
14.32%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
16.53%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
109.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 156 419

Epargne de Gestion Courante

3 683 861

Epargne Brute

-2 269 636

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

14,32 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PONTIVY COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante23 63523 95024 62725 6522.77 %535523
Dont Produits des Services et du Domaine8699941 0281 1549.91 %2439
Dont Ventes de marchandises951261261146.06 %21
Dont Produit du Domaine313422353.90 %11
Dont Produit des Services6947787778115.33 %1721
Dont Remboursement des Mises à Dispo40489517563.02 %416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine8881934.06 %01
Dont Impôts Locaux13 20713 13513 40013 9031.73 %290295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières9 1829 1799 3609 7361.97 %203225
Dont CVAE2 7752 7042 7332 9502.06 %6244
Dont IFER678584551651-1.37 %1412
Dont TASCOM572669757566-0.32 %129
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée480424438456-1.69 %1023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC480424438456-1.69 %106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 9552 9082 9693 0521.08 %6462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 9152 8402 9062 9780.71 %6255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts3968637423.56 %27
Dont Dotations et Participations5 8416 2396 5376 8425.41 %14393
Dont Dotation Forfaitaire2 4512 30200-100.00 %01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3831292 3252 47486.30 %5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 8342 4322 3252 474-4.42 %5248
Dont Subventions et Particiations2 5813 2743 6333 72813.04 %7827
Dont Autres dotations diverses42753357964014.46 %1317
Dont Produits Divers de Gestion Courante232195191195-5.56 %47
Dont Revenus des Immeubles158119112113-10.61 %24
Dont Autres recettes de gestion courante747780833.69 %22
Dont Atténuations de Charges51556449-0.80 %14
Dépenses de Gestion Courante19 48619 99920 85821 4953.33 %448454
Dont Charges à caractère général3 9314 6154 9255 43511.40 %11387
Dont Achats matières et fournitures7217558708907.24 %1919
Dont Services extérieurs2 6023 2303 4433 83913.84 %8047
Dont Autres services extérieurs5315635536476.78 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés77685960-7.89 %11
Dont Dépenses de Personnel5 4835 6026 0556 2954.71 %131129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 8902 8853 0733 3174.70 %6963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire55060976874210.54 %1522
Dont Charges Patronales1 4621 4801 5981 6674.46 %3534
Dont Autres dépenses de personnel581628617569-0.70 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 9743 9124 0053 882-0.78 %8182
Dont Subventions versées à des org. publics3684194844849.62 %1013
Dont Subventions versées à des org. privés303314327209-11.59 %414
Dont Diverses autres charges courante3 3043 1793 1943 188-1.18 %6754
Dont Atténuation de Produits6 0985 8755 8725 884-1.18 %123157
Dont Attribution de Compensation4 2583 9313 9313 931-2.63 %82109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire910875875875-1.30 %186
Dont FNGIR8909119119110.79 %1925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits3915815416661.85 %310
Déduction des Travaux en régie0-500/00
Epargne de Gestion Courante4 1493 9513 7704 1560.06 %8769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 360-573-401-432/-9-3
Dont Produits Exceptionnels1 992775770-67.17 %12
Dont Charges Exceptionnelles632650457502-7.39 %106
Epargne de Gestion5 5093 3783 3693 725-12.23 %7866
Charge de la dette (intérêts)82645341-20.55 %15
Epargne Brute5 4273 3143 3173 684-12.12 %7761
Remboursement du Capital de la Dette2632542652761.64 %619
Epargne Nette5 1643 0603 0523 408-12.94 %7142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9881 0183 2811 2488.09 %2644
Dont FCTVA31834443656721.20 %1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3581285654276.04 %920
Dont Fonds Affectés018576132/32
Dont Cessions d'Immobilisations1063301 6933-69.47 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts550460-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 15132465119-7.46 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 8226 0356 6386 92521.91 %144112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 1832 8153 3424 25324.90 %8987
Dont Immobilisation Incorporelles18018925742833.55 %95
Dont Terrains9001 09617123.86 %43
Dont Aménagement323410.46 %03
Dont Construction2356816441 72494.43 %3639
Dont Réseaux1 0461 1976591 1743.95 %2515
Dont Matériels Techniques810273460.55 %12
Dont Véhicules21036623241425.50 %92
Dont Materiels Informatique1003412732-31.31 %11
Dont Mobilier92342134.02 %01
Dont Autres immobilisation corporelles303328263250-6.27 %515
Dont Travaux en régie0500/00
Dont Subventions d'équipement versées1 5283 0723 0882 65520.22 %5518
Dont Dépenses d'investissement diverses11114820817-46.65 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2 3301 9563052 270/4726
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 330-1 956-305-2 270/-47-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 8441 6221 385859-22.48 %18197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 7381 4611 196774-23.62 %16194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 7381 4611 196774-23.62 %16195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
10616118985-7.24 %20
Annuité de dette344318317317-2.74 %723
Dépenses Réelles de Fonctionnement20 20020 71721 36722 0382.95 %460465
Recettes Réelles de Fonctionnement25 62724 02624 68425 7220.12 %537526
Fonds de Roulement7 6575 7015 3963 126-25.82 %650
Trésorerie au 31/129 6707 6965 5783 368-29.64 %70151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.340.490.420.233.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.320.440.360.213.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.1916.4415.2716.1613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)21.5014.0613.6514.4812.51
Taux d'Epargne Brute (%)21.1813.7913.4414.3211.62
Taux d'Epargne Nette (%)20.1512.7412.3613.258.07
Taux de dépenses de personnel (%)27.1427.0428.3428.5627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.5211.7113.5416.5316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)281.88144.90189.53109.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)267.85277.42281.66290.04294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF49 12349 46649 411
Population Insee47 93347 862
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 254 185.00 €2 202 426.00 €2 162 159.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation71 154.00 €272 063.00 €298 937.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 528 805.00 €17 211 321.00 €17 588 812.00 €
Potentiel fiscal/habitant336.48 €347.94 €355.97 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35690.37020.3697
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population403.58409.67437.56449.13459.77464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population266.25267.85277.42281.66290.04294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population472.94519.74507.44518.84536.63525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population77.8744.2659.4570.2488.7286.91
Ratio 5 = Dette/population38.3737.3934.2729.1217.92197.42
Ratio 6 = DGF/population68.5857.4751.3648.8851.6248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF26.8527.1427.0428.3428.56 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.5079.8587.2887.6486.7592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.478.5211.7113.5416.5316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.117.196.755.613.3437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 25 722 K€
Dépenses de fonctionnement : 22 038 K€
Epargne Brute : 3 684 K€
Remboursement du capital de la dette : 276 K€
Epargne Nette : 3 408 K€
Epargne Nette : 3 408 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 248 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 270 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 925 K€