ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC ROI MORVAN COMMUNAUTE

CC Roi Morvan Communauté (CC à FPU) regroupe 21 communes. La population intercommunale est de 25 880 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

526.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
26.04 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
100.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
31.97
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
3.96%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
5.08%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
5.83%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
58.20%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

720 734

Epargne de Gestion Courante

561 182

Epargne Brute

-1 177 255

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

3,96 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ROI MORVAN COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 95214 04914 01214 1593.01 %547523
Dont Produits des Services et du Domaine7357667518886.49 %3440
Dont Ventes de marchandises12016013517312.92 %71
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services5955815966100.80 %2421
Dont Remboursement des Mises à Dispo20252010575.13 %417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 0634 8865 0104 999-0.43 %193294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 9773 7873 9403 911-0.56 %151225
Dont CVAE746729720744-0.09 %2944
Dont IFER1571551541580.15 %612
Dont TASCOM1832001871860.48 %710
Dont Autres impôts directs01490/04
Dont Fiscalité reversée28991691490646.40 %3523
Dont Attribution de Compensation0111/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC289258256249-4.88 %106
Dont FNGIR0657657657/258
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 7122 7542 7932 8882.12 %11262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 7002 7382 7822 8521.85 %11055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1316113641.60 %17
Dont Dotations et Participations3 9834 5284 3304 3082.65 %16693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 012876815911-3.46 %3547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 012876815911-3.46 %3548
Dont Subventions et Particiations2 6493 2133 0642 9293.41 %11328
Dont Autres dotations diverses32243945146813.27 %1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante17843-42.89 %07
Dont Revenus des Immeubles5000-100.00 %04
Dont Autres recettes de gestion courante12843-36.51 %02
Dont Atténuations de Charges1521902101673.11 %64
Dépenses de Gestion Courante12 35912 83113 32313 4392.83 %519454
Dont Charges à caractère général3 6923 8654 1594 0933.49 %15887
Dont Achats matières et fournitures5375335725621.49 %2219
Dont Services extérieurs1 2021 1781 2031 3132.99 %5147
Dont Autres services extérieurs1 9372 1382 3672 2114.51 %8520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1616167-24.09 %01
Dont Dépenses de Personnel3 0623 2503 3473 5465.01 %137129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 3441 4141 5181 6456.97 %6463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire39345751255612.26 %2222
Dont Charges Patronales8148638669143.92 %3535
Dont Autres dépenses de personnel511515450431-5.54 %1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 6241 7361 8381 8935.25 %7382
Dont Subventions versées à des org. publics799595997.74 %413
Dont Subventions versées à des org. privés7688048709507.31 %3714
Dont Diverses autres charges courante7768378738442.85 %3354
Dont Atténuation de Produits3 9803 9803 9803 907-0.62 %151156
Dont Attribution de Compensation3 3233 3233 3233 249-0.74 %126108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR657657657657/2525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante5941 2186897216.66 %2869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-403-1 086-47-63-46.19 %-2-3
Dont Produits Exceptionnels710182038.39 %13
Dont Charges Exceptionnelles4101 0966582-41.46 %36
Epargne de Gestion19113264265851.02 %2566
Charge de la dette (intérêts)12511610797-8.29 %45
Epargne Brute6616535561104.58 %2261
Remboursement du Capital de la Dette2482582672773.68 %1119
Epargne Nette-183-242268284/1142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 763417253197-58.52 %844
Dont FCTVA88441061159.36 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2 16017814082-66.37 %320
Dont Fonds Affectés225000-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations60080-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 23019600-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 8903521 0501 659-16.89 %64112
Dont Dépenses d'Equipement Brut45333378282722.23 %3287
Dont Immobilisation Incorporelles49959813941.72 %55
Dont Terrains18538010-61.65 %03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction1081233639-28.68 %239
Dont Réseaux42000-100.00 %015
Dont Matériels Techniques14193969990.87 %42
Dont Véhicules114210-100.00 %02
Dont Materiels Informatique1714572919.61 %11
Dont Mobilier0237/01
Dont Autres immobilisation corporelles3727170504138.54 %1915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées3301926883136.09 %3218
Dont Dépenses d'investissement diverses2 107000-100.00 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)3101775291 17756.02 %4526
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-310-177-529-1 17756.02 %-45-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 4103 1532 8852 609-8.54 %101198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 4093 1512 8842 607-8.55 %101195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 4093 1512 8842 607-8.55 %101195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111/00
Annuité de dette374374374374-0.02 %1423
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 89414 04313 49513 6181.84 %526465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 96014 05914 03014 1793.04 %548526
Fonds de Roulement6 5556 3785 8494 672-10.67 %181135
Trésorerie au 31/124 8155 2285 1194 185-4.57 %162151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)52.03202.465.394.653.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)52.01202.375.394.653.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)4.588.664.915.0813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)1.470.944.574.6412.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.510.113.813.9611.58
Taux d'Epargne Nette (%)-1.41-1.721.912.008.05
Taux de dépenses de personnel (%)23.7523.1424.8026.0427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.502.375.575.8316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)569.4652.5866.6758.200.00
Impôts Locaux (€/hbt)189.93184.33191.58193.15294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 46728 19427 915
Population Insee25 88025 574
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N773 628.00 €755 865.00 €742 045.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation41 755.00 €155 067.00 €168 886.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 312 445.00 €6 560 288.00 €6 727 136.00 €
Potentiel fiscal/habitant221.75 €232.68 €240.99 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29800.30130.2985
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population480.01483.68529.76516.07526.19465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population190.86189.93184.33191.58193.15294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population505.37486.13530.35536.53547.87525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population45.9516.9912.5629.8931.9786.62
Ratio 5 = Dette/population136.81127.92118.93110.34100.79197.56
Ratio 6 = DGF/population48.5637.9833.0431.1835.2048.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF23.5623.7523.1424.8026.04 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.82101.41101.7298.0998.0092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.093.502.375.575.8316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement27.0726.3122.4220.5718.4037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 179 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 618 K€
Epargne Brute : 561 K€
Remboursement du capital de la dette : 277 K€
Epargne Nette : 284 K€
Epargne Nette : 284 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 197 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 177 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 659 K€