ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DU SANON

CC du Pays du Sanon (CC à FA) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 6 089 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

94.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
31.46 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
31.70
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
57.22
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
18.93%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
19.15%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
48.89%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
86.96%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

136 464

Epargne de Gestion Courante

134 928

Epargne Brute

-144 030

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

18,93 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DU SANON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante685 769727 807770 640706 7081.01 %116565
Dont Produits des Services et du Domaine1 0499689851 011-1.22 %044
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine1 0499689851 011-1.22 %01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux320 518354 480356 590372 9035.18 %61308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières307 480341 200342 490356 8675.09 %59260
Dont CVAE12 49212 73413 16515 0646.44 %225
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs54654693597221.20 %02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations273 071271 079274 805200 513-9.78 %3386
Dont Dotation Forfaitaire174 365133 815133 528146 045-5.74 %243
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0000/038
Dont Dotation Globale de Fonctionnement174 365133 815133 528146 045-5.74 %2441
Dont Subventions et Particiations82 528119 262123 63336 737-23.65 %629
Dont Autres dotations diverses16 17818 00217 64417 7303.10 %317
Dont Produits Divers de Gestion Courante90 813101 083105 861100 7913.54 %1712
Dont Revenus des Immeubles43 75346 86148 29449 0243.86 %88
Dont Autres recettes de gestion courante47 06054 22357 56751 7673.23 %94
Dont Atténuations de Charges31819732 40031 490362.53 %57
Dépenses de Gestion Courante587 243677 396585 998570 244-0.97 %94486
Dont Charges à caractère général149 477222 619157 039158 3031.93 %2699
Dont Achats matières et fournitures7 0527 9096 3046 596-2.20 %125
Dont Services extérieurs32 44880 55121 07623 177-10.61 %451
Dont Autres services extérieurs108 095131 063126 590125 4455.09 %2122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 8833 0973 0703 08517.89 %13
Dont Dépenses de Personnel174 910189 633163 173181 7581.29 %30141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire117 301124 37731 77055 797-21.94 %965
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire03 85878 10364 002/1127
Dont Charges Patronales54 95658 70450 75558 8702.32 %1040
Dont Autres dépenses de personnel2 6532 6942 5453 0885.19 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante183 145202 738203 378167 776-2.88 %28119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés91 67683 67184 43592 5110.30 %1522
Dont Diverses autres charges courante91 469119 067118 94375 265-6.29 %1270
Dont Atténuation de Produits79 71062 40762 40762 407-7.83 %10127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR79 71062 40762 40762 407-7.83 %1031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante98 52650 411184 642136 46411.47 %2279
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 27212 3231 2975 91266.89 %1-5
Dont Produits Exceptionnels1 27212 3231 2975 91266.89 %13
Dont Charges Exceptionnelles0000/08
Epargne de Gestion99 79862 733185 939142 37612.57 %2374
Charge de la dette (intérêts)10 5029 0386 0767 448-10.82 %16
Epargne Brute89 29653 695179 863134 92814.75 %2268
Remboursement du Capital de la Dette43 99245 00143 76444 8550.65 %726
Epargne Nette45 3048 694136 09990 07325.74 %1541
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts13 7463 989101212 901149.27 %3572
Dont FCTVA1 0445761013 78953.67 %115
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement12 7023 4130208 962154.33 %3434
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations000150/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 38413 75680 305447 004312.17 %73142
Dont Dépenses d'Equipement Brut5 29761428 928348 418303.67 %57112
Dont Immobilisation Incorporelles0004 854/17
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction980021 908342 944604.69 %5648
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique4 3176147 020620-47.62 %02
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles0000/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 08713 14251 26298 586349.29 %1615
Dont Dépenses d'investissement diverses001160/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-52 6661 074-55 896144 030/2429
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
52 666-1 07455 896-144 030/-243
Encours de Dette Global (tout type de dette)326 639281 639237 875193 020-16.08 %32246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée325 249280 249236 485191 630-16.17 %31243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
325 249280 249236 485191 630-16.17 %31243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 3901 3901 3901 390/00
Annuité de dette54 49454 03949 84052 303-1.36 %933
Dépenses Réelles de Fonctionnement597 744686 435592 074577 692-1.13 %95501
Recettes Réelles de Fonctionnement687 041740 129771 937712 6201.23 %117568
Fonds de Roulement1 069 7971 068 7231 124 619980 589-2.86 %161143
Trésorerie au 31/121 151 5311 173 108976 1581 006 377-4.39 %165153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.665.251.321.433.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.645.221.311.423.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.346.8123.9219.1513.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.538.4824.0919.9813.05
Taux d'Epargne Brute (%)13.007.2523.3018.9311.95
Taux d'Epargne Nette (%)6.591.1717.6312.647.29
Taux de dépenses de personnel (%)29.2627.6327.5631.4628.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.770.083.7548.8919.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)1 114.782 064.57470.8386.960.00
Impôts Locaux (€/hbt)45.4858.1658.5961.24308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 1916 1806 142
Population Insee6 0896 043
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 752.00 €4 643.00 €4 558.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation128 776.00 €141 402.00 €154 586.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal610 708.00 €617 499.00 €651 575.00 €
Potentiel fiscal/habitant98.64 €99.92 €106.09 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41710.41920.4116
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population89.3684.82112.6297.2894.87501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population46.1445.4858.1658.5961.24308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population103.1497.49121.43126.84117.03568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population24.030.750.104.7557.22111.55
Ratio 5 = Dette/population52.5646.3546.2139.0931.70246.31
Ratio 6 = DGF/population27.4524.7421.9521.9423.9940.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.5129.2627.6327.5631.46 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.5593.4198.8382.3787.3692.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement23.300.770.083.7548.8919.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement50.9647.5438.0530.8227.0943.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 712 620 €
Dépenses de fonctionnement : 577 692 €
Epargne Brute : 134 928 €
Remboursement du capital de la dette : 44 855 €
Epargne Nette : 90 073 €
Epargne Nette : 90 073 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 212 901 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -144 030 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 447 004 €