L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BASSIN DE POMPEY

CC du Bassin de Pompey (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 41 075 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

697.41
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.65 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
221.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
166.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.34%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.73%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
19.74%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
139.21%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

5 798 602

Epargne de Gestion Courante

6 007 824

Epargne Brute

1 669 628

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

17,34 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BASSIN DE POMPEY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante31 65032 78132 83234 2942.71 %835523
Dont Produits des Services et du Domaine2 5643 9333 5753 81314.14 %9339
Dont Ventes de marchandises291265291261-3.52 %61
Dont Produit du Domaine1547597673.37 %21
Dont Produit des Services1 4681 4641 4191 435-0.75 %3521
Dont Remboursement des Mises à Dispo7922 1561 8052 04137.13 %5016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux12 41512 26012 68618 95415.15 %461295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 8738 9519 08315 07919.34 %367225
Dont CVAE2 5972 4292 6162 6550.74 %6544
Dont IFER2672782823559.99 %912
Dont TASCOM6626036266670.24 %169
Dont Autres impôts directs16079198129.47 %54
Dont Fiscalité reversée7 2477 5057 5691 813-36.99 %4423
Dont Attribution de Compensation27937937937910.64 %98
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR1 4351 4351 4331 434-0.01 %358
Dont Autres Reversements de Fiscalité5 5335 6915 7580-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales4 0133 6413 6293 612-3.45 %8862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 9893 6063 6003 561-3.72 %8755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2436295229.14 %17
Dont Dotations et Participations4 6334 6524 6065 4265.41 %13293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 1032 0442 0022 1821.24 %5347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 1032 0442 0022 1821.24 %5348
Dont Subventions et Particiations1 5211 3791 3761 9368.37 %4727
Dont Autres dotations diverses1 0091 2291 2291 3089.03 %3217
Dont Produits Divers de Gestion Courante647634548545-5.53 %137
Dont Revenus des Immeubles4284434324572.19 %114
Dont Autres recettes de gestion courante21919011789-26.02 %22
Dont Atténuations de Charges131156219131-0.11 %34
Dépenses de Gestion Courante24 38225 14526 91228 4965.33 %694454
Dont Charges à caractère général7 5297 4478 1328 8455.52 %21587
Dont Achats matières et fournitures1 3861 3431 4601 6115.16 %3919
Dont Services extérieurs5 3215 1955 7126 1685.05 %15047
Dont Autres services extérieurs7358108669569.13 %2320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés8798941097.73 %31
Dont Dépenses de Personnel7 5558 7278 7719 3527.37 %228129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 7944 1014 3124 4865.74 %10963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 3151 7641 7991 96214.27 %4822
Dont Charges Patronales2 2342 6492 3502 4493.11 %6034
Dont Autres dépenses de personnel21221231045529.01 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 1001 6522 6963 00312.66 %7382
Dont Subventions versées à des org. publics163948484-19.72 %213
Dont Subventions versées à des org. privés307341278248-6.86 %614
Dont Diverses autres charges courante1 6311 2172 3342 67117.88 %6554
Dont Atténuation de Produits7 1987 3197 3137 2960.45 %178157
Dont Attribution de Compensation6 6146 2216 2246 224-2.01 %152109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC32463559057721.27 %146
Dont Autres atténuations de produits26046349949423.85 %1210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante7 2687 6365 9205 799-7.25 %14169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel83-2212035161.94 %9-3
Dont Produits Exceptionnels895212436059.04 %92
Dont Charges Exceptionnelles774498.47 %06
Epargne de Gestion7 3517 6146 0406 150-5.77 %15066
Charge de la dette (intérêts)210212185142-12.28 %35
Epargne Brute7 1417 4025 8556 008-5.60 %14661
Remboursement du Capital de la Dette9141 0361 0411 0464.59 %2519
Epargne Nette6 2266 3664 8144 962-7.29 %12142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 4372 7354 3394 56223.25 %11144
Dont FCTVA1 0861 3033431 2053.52 %2911
Dont Taxes d'Aménagement3378482498430.38 %120
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 0266941 5081 2837.74 %3120
Dont Fonds Affectés127162169125-0.61 %32
Dont Cessions d'Immobilisations1881526524-49.58 %13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 5451 7711 426552.21 %357
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9 0286 58710 0657 853-4.54 %191112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7 5386 0069 4696 841-3.18 %16787
Dont Immobilisation Incorporelles4504343854802.20 %125
Dont Terrains10630-100.00 %03
Dont Aménagement01303/03
Dont Construction6 4664 1466 1045 086-7.69 %12439
Dont Réseaux00130/015
Dont Matériels Techniques5750250570115.83 %142
Dont Véhicules4001818-24.23 %02
Dont Materiels Informatique46236642-2.95 %11
Dont Mobilier2574311-22.91 %01
Dont Autres immobilisation corporelles4541 3342 52763211.60 %1515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1 490580489759-20.13 %1818
Dont Dépenses d'investissement diverses00107253/67
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)365-2 513913-1 670/-4126
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-3652 513-9131 670/41-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 21311 17710 1359 089-9.38 %221197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 21311 17710 1359 089-9.38 %221194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 21311 17710 1359 089-9.38 %221195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette1 1251 2481 2261 1881.85 %2923
Dépenses Réelles de Fonctionnement24 59925 43127 10228 6465.21 %697465
Recettes Réelles de Fonctionnement31 74032 83332 95734 6542.97 %844526
Fonds de Roulement3 8076 3205 4076 63920.37 %1620
Trésorerie au 31/121 7671 9232 5474 86240.13 %118151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.711.511.731.513.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.711.511.731.513.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)22.9023.2617.9616.7313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)23.1623.1918.3317.7512.51
Taux d'Epargne Brute (%)22.5022.5417.7717.3411.62
Taux d'Epargne Nette (%)19.6219.3914.6114.328.07
Taux de dépenses de personnel (%)30.7134.3232.3632.6527.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)23.7518.2928.7319.7416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)114.92151.5196.65139.210.00
Impôts Locaux (€/hbt)302.40298.19308.81461.45294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF41 18241 18741 161
Population Insee41 07541 049
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 001 517.00 €1 955 560.00 €1 919 806.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €226 529.00 €249 025.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal18 847 492.00 €19 403 671.00 €19 720 057.00 €
Potentiel fiscal/habitant457.66 €471.11 €479.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.48170.49800.4964
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population565.48599.18618.55659.73697.41464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population257.91302.40298.19308.81461.45294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population713.43773.11798.58802.25843.68525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population174.50183.61146.09230.51166.5586.91
Ratio 5 = Dette/population319.80297.47271.85246.73221.28197.42
Ratio 6 = DGF/population59.3151.2149.7248.7253.1248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF26.3630.7134.3232.3632.65 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
81.5680.3880.6185.3985.6892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement24.4623.7518.2928.7319.7416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement44.8338.4834.0430.7526.2337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 34 654 K€
Dépenses de fonctionnement : 28 646 K€
Epargne Brute : 6 008 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 046 K€
Epargne Nette : 4 962 K€
Epargne Nette : 4 962 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 562 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 853 K€
Variation du fonds de roulement : 1 670 K€