L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MOSELLE ET MADON

CC Moselle et Madon (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 29 335 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

574.67
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
30.17 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
789.72
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
599.35
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

26.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.02%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.91%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
99.06%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
15.99%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 403 623

Epargne de Gestion Courante

891 281

Epargne Brute

-5 160 624

RESULTAT de l'exercice

26,0 an(s)

Capacité de Désendettement

5,02 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MOSELLE ET MADON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante14 16717 56717 90517 6887.68 %603523
Dont Produits des Services et du Domaine2 0902 3832 4802 5967.49 %8839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine6964-16.47 %01
Dont Produit des Services14446663165965.94 %2221
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 9391 9081 8421 933-0.10 %6616
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux8 8128 8699 2429 4352.30 %322295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 5767 6277 9458 1732.56 %279225
Dont CVAE9169161 0349882.57 %3444
Dont IFER868488880.54 %312
Dont TASCOM1542181581805.50 %69
Dont Autres impôts directs8024176-57.98 %04
Dont Fiscalité reversée625529515486-8.08 %1723
Dont Attribution de Compensation1871871871991.96 %78
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR290287287287-0.38 %108
Dont Autres Reversements de Fiscalité14754410-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales43 1513 2103 030846.72 %10362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 0293 0802 890/9955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure31114147155.73 %20
Dont Autres impôts1109093390.93 %37
Dont Dotations et Participations2 4072 3892 1271 913-7.38 %6593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 2611 2361 1591 165-2.61 %4047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 2611 2361 1591 165-2.61 %4048
Dont Subventions et Particiations551446583103-42.79 %427
Dont Autres dotations diverses5957073846442.72 %2217
Dont Produits Divers de Gestion Courante138174169127-2.74 %47
Dont Revenus des Immeubles7811511373-2.23 %24
Dont Autres recettes de gestion courante60595654-3.40 %22
Dont Atténuations de Charges92711621023.68 %34
Dépenses de Gestion Courante12 62815 90816 13516 2848.85 %555454
Dont Charges à caractère général1 6224 6194 9404 65042.06 %15987
Dont Achats matières et fournitures464529532422-3.06 %1419
Dont Services extérieurs6593 4973 7923 67777.39 %12547
Dont Autres services extérieurs4635535585042.93 %1720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés373959478.10 %21
Dont Dépenses de Personnel5 1515 2645 2825 086-0.42 %173129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 3842 5502 6242 7014.25 %9263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire859826855671-7.91 %2322
Dont Charges Patronales1 3971 4751 4381 368-0.69 %4734
Dont Autres dépenses de personnel511414364346-12.21 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 9963 1323 0293 6626.92 %12582
Dont Subventions versées à des org. publics1 5401 6401 5582 15711.88 %7413
Dont Subventions versées à des org. privés2783302572820.44 %1014
Dont Diverses autres charges courante1 1781 1621 2151 2231.26 %4254
Dont Atténuation de Produits2 8582 8922 8832 8860.33 %98157
Dont Attribution de Compensation2 7842 7842 7842 755-0.35 %94109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0697798/36
Dont Autres atténuations de produits74392233-23.49 %110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 5391 6601 7711 404-3.03 %4869
Résultat Financier (hors intérêts dette)-100-20-127.34 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)10020127.34 %00
Résultat Exceptionnel-3451-25-13056.35 %-4-3
Dont Produits Exceptionnels5518349613.61 %22
Dont Charges Exceptionnelles891327419129.06 %76
Epargne de Gestion1 4951 7101 7261 261-5.52 %4366
Charge de la dette (intérêts)17319424437028.75 %135
Epargne Brute1 3221 5161 482891-12.32 %3061
Remboursement du Capital de la Dette5206646461 19231.86 %4119
Epargne Nette802852836-301/-1042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5308871 0023 11280.45 %10644
Dont FCTVA1743555381 625110.53 %5511
Dont Taxes d'Aménagement00132292/100
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement30649524698047.43 %3320
Dont Fonds Affectés490014443.32 %52
Dont Cessions d'Immobilisations138840-26.32 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0020/00
Dont Autres recettes d'investissement 00070/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 7011 7487 52818 034119.69 %615112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 4281 7187 31317 582130.93 %59987
Dont Immobilisation Incorporelles10415118778896.69 %275
Dont Terrains5682676658-75.82 %03
Dont Aménagement12794832 023151.81 %693
Dont Construction4658965 81410 297180.75 %35139
Dont Réseaux55161424 243325.60 %14515
Dont Matériels Techniques1586554138.94 %12
Dont Véhicules2532370-100.00 %02
Dont Materiels Informatique532752699.49 %21
Dont Mobilier3421773.14 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1303769594.22 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées802812128252.18 %1018
Dont Dépenses d'investissement diverses193194170-4.21 %67
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)36995 69015 223245.47 %51926
Nouvel Emprunt1 4006 75070010 06292.98 %34323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 0316 741-4 990-5 161/-176-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 59814 15114 39023 16645.01 %790197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 58214 13614 28023 15045.07 %789194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 58214 13614 28023 15045.07 %789195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1615110171.63 %10
Annuité de dette6938598901 56231.10 %5323
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 90016 23416 47216 8589.33 %575465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 22217 75017 95417 7497.66 %605526
Fonds de Roulement1 6068 7023 712-1 438/-490
Trésorerie au 31/127835 9001 4472 41545.55 %82151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.759.349.7125.993.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.739.339.6425.973.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.829.359.867.9113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.519.649.617.1012.51
Taux d'Epargne Brute (%)9.308.548.255.0211.62
Taux d'Epargne Nette (%)5.644.804.66-1.708.07
Taux de dépenses de personnel (%)39.9332.4332.0730.1727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)10.049.6840.7399.0616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)93.27101.1925.1315.990.00
Impôts Locaux (€/hbt)297.64300.21314.14321.64294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 69329 60229 358
Population Insee29 33529 096
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N890 779.00 €870 326.00 €854 414.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation268 600.00 €294 555.00 €321 340.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 193 104.00 €9 568 440.00 €9 680 020.00 €
Potentiel fiscal/habitant309.61 €323.24 €329.72 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.46570.47630.4717
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population434.61435.72549.49559.90574.67464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population277.96297.64300.21314.14321.64294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population458.51480.37600.80610.28605.05525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population66.0948.2258.15248.57599.3586.91
Ratio 5 = Dette/population226.81256.63478.99489.12789.72197.42
Ratio 6 = DGF/population56.0142.5941.8539.4139.7148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF38.2839.9332.4332.0730.17 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.7994.3695.2095.34101.7092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.4110.049.6840.7399.0616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement49.4753.4279.7280.15130.5237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 749 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 858 K€
Epargne Brute : 891 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 192 K€
Epargne Nette : -301 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 112 K€
Recours à l'emprunt : 10 062 K€
Variation du fonds de roulement : -5 161 K€
Epargne Nette : -301 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 18 034 K€