L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CHATEAU-GONTIER

CC du Pays de Château-Gontier (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 31 400 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

582.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
64.36 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
185.03
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
150.97
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
19.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
20.92%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
20.81%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
186.89%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 764 098

Epargne de Gestion Courante

4 522 781

Epargne Brute

-793 187

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

19,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHATEAU-GONTIER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante21 15720 59220 82422 7562.46 %725523
Dont Produits des Services et du Domaine6 1995 9985 9257 7317.64 %24639
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine14131412-5.88 %01
Dont Produit des Services753755768718-1.61 %2321
Dont Remboursement des Mises à Dispo5 3925 1955 1066 9638.90 %22216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine39363838-0.50 %11
Dont Impôts Locaux9 60710 09110 53010 6943.64 %341295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 7557 9618 1308 3342.43 %265225
Dont CVAE1 3461 4721 5591 6517.04 %5344
Dont IFER84788283-0.52 %312
Dont TASCOM3875163994041.51 %139
Dont Autres impôts directs356336022284.76 %74
Dont Fiscalité reversée643630617398-14.74 %1323
Dont Attribution de Compensation547535522344-14.31 %118
Dont Dotation de Solidarité Communautaire95959554-17.31 %20
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations3 7213 5803 5313 619-0.92 %11593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 6262 4012 3772 398-2.99 %7647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 6262 4012 3772 398-2.99 %7648
Dont Subventions et Particiations8388538188480.39 %2727
Dont Autres dotations diverses25732533637413.27 %1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante793454543-62.15 %17
Dont Revenus des Immeubles793454543-62.15 %14
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges19424917527011.55 %94
Dépenses de Gestion Courante16 34316 21716 34917 9923.26 %573454
Dont Charges à caractère général2 5682 4632 4582 479-1.17 %7987
Dont Achats matières et fournitures8138008038722.35 %2819
Dont Services extérieurs770685697655-5.28 %2147
Dont Autres services extérieurs8649289369282.40 %3020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés121492225-41.04 %11
Dont Dépenses de Personnel9 9049 9129 91811 7665.91 %375129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5 3925 4735 4806 4646.23 %20663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 2401 1591 2411 5748.26 %5022
Dont Charges Patronales2 8042 8062 7213 2104.62 %10234
Dont Autres dépenses de personnel4684744755183.46 %1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 2562 2212 3232 3170.89 %7482
Dont Subventions versées à des org. publics2362412832714.61 %913
Dont Subventions versées à des org. privés1 1251 0611 1141 1310.18 %3614
Dont Diverses autres charges courante8959209259150.75 %2954
Dont Atténuation de Produits1 6561 6661 6671 457-4.18 %46157
Dont Attribution de Compensation525536536361-11.77 %11109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 0711 0711 0711 029-1.31 %336
Dont FNGIR54545454/225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits5661230.63 %010
Déduction des Travaux en régie-40-46-17-26-13.41 %-10
Epargne de Gestion Courante4 8144 3764 4754 764-0.35 %15269
Résultat Financier (hors intérêts dette)-130000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)131000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel726-304-31/-1-3
Dont Produits Exceptionnels38605221-17.96 %12
Dont Charges Exceptionnelles32343565218.21 %26
Epargne de Gestion4 6914 4024 1714 7330.30 %15166
Charge de la dette (intérêts)392267238210-18.77 %75
Epargne Brute4 2984 1353 9344 5231.71 %14461
Remboursement du Capital de la Dette1 9371 3431 0591 177-15.32 %3719
Epargne Nette2 3612 7922 8753 34612.33 %10742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4151 4801 5505 51457.35 %17644
Dont FCTVA2883183311 99190.44 %6311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 0252261 1563 52350.90 %11220
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations26922560-84.29 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts1011-25.10 %00
Dont Autres recettes d'investissement 751460-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 2653 7127 2619 65362.14 %307112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 8002 4962 6584 74138.11 %15187
Dont Immobilisation Incorporelles60152225747.71 %25
Dont Terrains2142222-79.94 %03
Dont Aménagement2741832253548.97 %113
Dont Construction9911 8591 9793 81656.74 %12239
Dont Réseaux0060-100.00 %015
Dont Matériels Techniques31610398.11 %12
Dont Véhicules15340162.53 %12
Dont Materiels Informatique107303430-34.30 %11
Dont Mobilier1565150.22 %01
Dont Autres immobilisation corporelles5312314536890.45 %1215
Dont Travaux en régie40461726-13.41 %10
Dont Subventions d'équipement versées4636043 7224 682116.22 %14918
Dont Dépenses d'investissement diverses2611881231398.58 %77
Dotations aux provisions (reprises si <0)1 00060000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)-511402 836793/2526
Nouvel Emprunt18601 0000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
697-40-1 836-793/-25-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 3117 0456 9875 810-19.91 %185197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée11 0696 8146 7555 578-20.42 %178194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
11 0696 8146 7555 578-20.42 %178195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
242232232232-1.48 %70
Annuité de dette2 3301 6101 2961 387-15.88 %4423
Dépenses Réelles de Fonctionnement16 93816 56316 96018 2812.58 %582465
Recettes Réelles de Fonctionnement21 19620 65220 87622 7772.43 %725526
Fonds de Roulement11 82012 38110 5459 752-6.21 %3110
Trésorerie au 31/1210 37316 99123 34317 07218.06 %544151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.631.701.781.283.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.581.651.721.233.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)22.7121.1921.4420.9213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)22.1321.3119.9820.7812.51
Taux d'Epargne Brute (%)20.2820.0218.8419.8611.62
Taux d'Epargne Nette (%)11.1413.5213.7714.698.07
Taux de dépenses de personnel (%)58.4759.8558.4864.3627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.4912.0912.7320.8116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)209.82171.13166.46186.890.00
Impôts Locaux (€/hbt)309.48324.74336.02340.58294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 83731 92131 629
Population Insee31 40031 096
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 754 616.00 €1 714 328.00 €1 682 985.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation590 797.00 €651 591.00 €710 194.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 810 751.00 €10 019 970.00 €10 279 587.00 €
Potentiel fiscal/habitant308.16 €313.90 €325.01 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.53550.54670.5435
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population391.86545.63533.04541.20582.19464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population316.10309.48324.74336.02340.58294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population548.31682.80664.63666.18725.39525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population154.5457.9780.3384.82150.9786.91
Ratio 5 = Dette/population419.17364.36226.73222.95185.03197.42
Ratio 6 = DGF/population97.1784.5977.2875.8676.3648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.3558.4759.8558.4864.36 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
83.5389.0586.7186.3185.4292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement28.188.4912.0912.7320.8116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement76.4553.3634.1133.4725.5137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 777 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 281 K€
Epargne Brute : 4 523 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 177 K€
Epargne Nette : 3 346 K€
Epargne Nette : 3 346 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 514 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -793 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 653 K€