L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES TROIS FORETS

CC des Trois Forêts (CC à FA) regroupe 29 communes. La population intercommunale est de 7 854 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

74.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
38.55 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.27
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
16.23
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
34.48%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
33.60%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
14.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
428.91%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

300 401

Epargne de Gestion Courante

308 233

Epargne Brute

414 771

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

34,48 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES TROIS FORETS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 709 2261 619 827846 957881 659-19.80 %112565
Dont Produits des Services et du Domaine858 981860 25627 00230 858-67.00 %444
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services822 120820 1582 818493-91.56 %023
Dont Remboursement des Mises à Dispo36 86240 09924 18330 365-6.26 %418
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux534 537546 305548 237560 2761.58 %71308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières511 220523 214524 315536 3411.61 %68260
Dont CVAE23 31723 09123 92223 296-0.03 %325
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs000639/02
Dont Fiscalité reversée109 25357 40690 00091 818-5.63 %1225
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC109 25357 40690 00091 818-5.63 %1210
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales8 5737 7627 21810 8358.12 %182
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts8 5737 7627 21810 8358.12 %111
Dont Dotations et Participations194 299143 372152 830129 244-12.71 %1686
Dont Dotation Forfaitaire0015 4220/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire127 22996 83578 906101 810-7.16 %1338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement127 22996 83594 328101 810-7.16 %1341
Dont Subventions et Particiations46 72824 54736 3173 390-58.29 %029
Dont Autres dotations diverses20 34221 99022 18524 0435.73 %317
Dont Produits Divers de Gestion Courante3 5832 25518 83958 629153.88 %712
Dont Revenus des Immeubles008 4868 610/18
Dont Autres recettes de gestion courante3 5832 25510 35350 018140.78 %64
Dont Atténuations de Charges02 4722 8310/07
Dépenses de Gestion Courante1 263 1911 266 667545 085581 259-22.80 %74486
Dont Charges à caractère général140 111129 140151 189207 28613.95 %2699
Dont Achats matières et fournitures27 59930 57037 25445 52718.16 %625
Dont Services extérieurs82 71763 33164 953111 10910.34 %1451
Dont Autres services extérieurs29 79535 23948 98250 65019.35 %622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/03
Dont Dépenses de Personnel178 842190 493219 424225 7738.08 %29141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire62 16459 59258 80761 188-0.53 %865
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire16 88729 86585 71583 58070.42 %1127
Dont Charges Patronales36 41338 78457 16259 80217.98 %840
Dont Autres dépenses de personnel63 37962 25317 74021 203-30.58 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante849 070851 86579 00851 883-60.61 %7119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés4 76525 7542 8377 05813.99 %122
Dont Diverses autres charges courante844 306826 11276 17144 825-62.42 %670
Dont Atténuation de Produits95 16895 16895 46496 3160.40 %12127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR95 16895 16895 16895 168/1231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits002961 148/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante446 035353 160301 872300 401-12.34 %3879
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-2 556-3 334/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)002 5563 334/00
Résultat Exceptionnel-8 922-52 31216 38911 167/1-5
Dont Produits Exceptionnels31333 27622 58812 284239.88 %23
Dont Charges Exceptionnelles9 23585 5886 2001 117-50.55 %08
Epargne de Gestion437 113300 849315 705308 233-10.99 %3974
Charge de la dette (intérêts)0000/06
Epargne Brute437 113300 849315 705308 233-10.99 %3968
Remboursement du Capital de la Dette0000/026
Epargne Nette437 113300 849315 705308 233-10.99 %3941
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts12 37565 035163 673238 638168.16 %3072
Dont FCTVA9 375013 648100 070120.18 %1315
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3 00025 178150 025111 749233.97 %1434
Dont Fonds Affectés039 857026 819/37
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts153 278294 879524 151132 101-4.84 %17142
Dont Dépenses d'Equipement Brut51 128143 856519 079127 50235.61 %16112
Dont Immobilisation Incorporelles4 95713 99899 66368 143139.55 %97
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement1 268000-100.00 %05
Dont Construction0106 139361 94031 147/448
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules18 531000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique11 23657601 843-45.26 %02
Dont Mobilier4 4982 1836 6060-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles10 63920 96050 87026 36935.33 %317
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées101 547151 0084 7344 599-64.35 %115
Dont Dépenses d'investissement diverses603163380-100.00 %015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-296 210-71 00444 773-414 77111.88 %-5329
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
296 21071 004-44 773414 77111.88 %533
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 4352 4352 0972 097-4.85 %0246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2 4352 4352 0972 097-4.85 %00
Annuité de dette0000/033
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 272 4261 352 254553 841585 710-22.79 %75501
Recettes Réelles de Fonctionnement1 709 5391 653 103869 545893 943-19.44 %114568
Fonds de Roulement1 634 1351 705 1391 660 3662 075 1378.29 %2640
Trésorerie au 31/121 307 276606 4431 853 5432 108 41917.27 %268153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.010.010.010.013.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)26.0921.3634.7233.6013.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)25.5718.2036.3134.4813.05
Taux d'Epargne Brute (%)25.5718.2036.3134.4811.95
Taux d'Epargne Nette (%)25.5718.2036.3134.487.29
Taux de dépenses de personnel (%)14.0614.0939.6238.5528.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.998.7059.7014.2619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)879.14254.3492.35428.910.00
Impôts Locaux (€/hbt)65.6467.5868.7371.34308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 6158 4538 343
Population Insee7 8547 747
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation94 328.00 €101 810.00 €110 534.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 040 878.00 €1 064 168.00 €1 116 602.00 €
Potentiel fiscal/habitant120.82 €125.89 €133.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36870.36680.3570
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population148.25156.26167.2869.4374.57501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population61.2265.6467.5868.7371.34308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population199.62209.94204.49109.01113.82568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population2.666.2817.8065.0716.23111.55
Ratio 5 = Dette/population0.370.300.300.260.27246.31
Ratio 6 = DGF/population20.2415.6211.9811.8212.9640.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF10.4414.0614.0939.6238.55 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
74.2774.4381.8063.6965.5292.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.332.998.7059.7014.2619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.190.140.150.240.2343.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 893 943 €
Dépenses de fonctionnement : 585 710 €
Epargne Brute : 308 233 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 308 233 €
Epargne Nette : 308 233 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 238 638 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 132 101 €
Variation du fonds de roulement : 414 771 €