ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BAUGEOIS VALLEE

CC Baugeois Vallée (CC à FPU) regroupe 7 communes. La population intercommunale est de 36 201 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

406.61
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
15.49 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.01
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
10.63
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
8.28%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
8.07%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
2.40%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
507.74%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 295 762

Epargne de Gestion Courante

1 329 400

Epargne Brute

1 316 009

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

8,28 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BAUGEOIS VALLEE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 04414 44615 78015 89016.52 %439523
Dont Produits des Services et du Domaine2 2392 3012 4382 4172.59 %6740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine51061132.35 %01
Dont Produit des Services1 9131 5831 6021 585-6.09 %4421
Dont Remboursement des Mises à Dispo32170983082236.85 %2317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 2808 71610 53010 57426.05 %292294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 8437 0318 6908 64731.03 %239225
Dont CVAE6381 0321 2431 31227.19 %3644
Dont IFER6312616515735.37 %412
Dont TASCOM27852743245717.99 %1310
Dont Autres impôts directs457000-100.00 %04
Dont Fiscalité reversée85440200-100.00 %023
Dont Attribution de Compensation85440200-100.00 %08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0536587603/1762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0536587603/1755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations1 5052 3142 0232 15012.61 %5993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6131 3811 2781 26627.37 %3547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement6131 3811 2781 26627.37 %3548
Dont Subventions et Particiations813463109155-42.44 %428
Dont Autres dotations diverses80471635728109.24 %2018
Dont Produits Divers de Gestion Courante31100867232.77 %27
Dont Revenus des Immeubles19333-46.30 %04
Dont Autres recettes de gestion courante1297836978.92 %22
Dont Atténuations de Charges1367711674-18.32 %24
Dépenses de Gestion Courante8 34712 25714 47314 59420.47 %403454
Dont Charges à caractère général1 0681 3721 4811 67416.18 %4687
Dont Achats matières et fournitures158525258-28.36 %219
Dont Services extérieurs2811 1011 1821 30866.87 %3647
Dont Autres services extérieurs599194223283-22.13 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés29252426-4.07 %11
Dont Dépenses de Personnel3 3422 0022 1922 280-11.97 %63129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 7598971 1081 261-10.50 %3563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire505295318348-11.70 %1022
Dont Charges Patronales930546540594-13.86 %1635
Dont Autres dépenses de personnel14826422677-19.53 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 1992 8403 4783 30814.57 %9182
Dont Subventions versées à des org. publics17609759-30.67 %213
Dont Subventions versées à des org. privés421228265320-8.73 %914
Dont Diverses autres charges courante1 6032 6123 1162 92922.26 %8154
Dont Atténuation de Produits1 7386 0437 3227 33261.60 %203156
Dont Attribution de Compensation8995 3296 8616 87196.99 %190108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR839714460460-18.14 %1325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0001162.28 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 6982 1891 3081 296-8.61 %3669
Résultat Financier (hors intérêts dette)-13000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)13000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel127403440.71 %1-3
Dont Produits Exceptionnels464716415950.78 %43
Dont Charges Exceptionnelles343912312554.02 %36
Epargne de Gestion1 6972 1971 3481 329-7.81 %3766
Charge de la dette (intérêts)128000-100.00 %05
Epargne Brute1 5692 1971 3481 329-5.37 %3761
Remboursement du Capital de la Dette358000-100.00 %019
Epargne Nette1 2112 1971 3481 3293.16 %3742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts36411310162419.72 %1744
Dont FCTVA300996630.10 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement312109059-42.78 %220
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0310/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 2100500185.85 %147
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3557971 10363821.55 %18112
Dont Dépenses d'Equipement Brut15949037938534.29 %1187
Dont Immobilisation Incorporelles31161086930.08 %25
Dont Terrains00680/03
Dont Aménagement72884587.49 %13
Dont Construction866326599.87 %239
Dont Réseaux37808-39.34 %015
Dont Matériels Techniques0050/02
Dont Véhicules11070-100.00 %02
Dont Materiels Informatique46472636-8.00 %11
Dont Mobilier69185-4.76 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1234227156132.84 %415
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées16023722525316.51 %718
Dont Dépenses d'investissement diverses36705000-80.18 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 220-1 513-345-1 3162.57 %-3626
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 2201 5133451 3162.57 %36-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 754000-95.85 %0198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 731000-99.87 %0195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 731000-99.87 %0195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
23000-75.42 %00
Annuité de dette486000-100.00 %023
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 52212 29614 59614 72019.98 %407465
Recettes Réelles de Fonctionnement10 09014 49315 94416 04916.73 %443526
Fonds de Roulement2 5504 1134 4645 79831.50 %160135
Trésorerie au 31/122 4744 2455 3493 91716.54 %108151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.030.000.000.003.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.020.000.000.003.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.8215.118.208.0713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.8115.168.458.2812.48
Taux d'Epargne Brute (%)15.5515.168.458.2811.58
Taux d'Epargne Nette (%)12.0015.168.458.288.05
Taux de dépenses de personnel (%)39.2216.2815.0215.4927.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)1.573.382.372.4016.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)991.00471.59382.53507.740.00
Impôts Locaux (€/hbt)298.90241.03291.20292.09294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF37 32137 38737 402
Population Insee36 20136 184
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N635 336.00 €620 748.00 €609 399.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation642 636.00 €645 751.00 €613 710.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 565 577.00 €8 891 476.00 €8 872 212.00 €
Potentiel fiscal/habitant229.51 €237.82 €237.21 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.49400.33050.2479
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population468.42482.42340.04403.66406.61465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population259.00298.90241.03291.20292.09294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population529.14571.24400.78440.92443.33525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population31.909.0013.5410.4710.6386.62
Ratio 5 = Dette/population333.82269.150.010.010.01197.56
Ratio 6 = DGF/population44.1434.7038.1835.3434.9948.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF46.6739.2216.2815.0215.49 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.6188.0084.8491.5591.7292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.031.573.382.372.4016.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement63.0947.120.000.000.0037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 049 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 720 K€
Epargne Brute : 1 329 K€
Remboursement du capital de la dette : 0 K€
Epargne Nette : 1 329 K€
Epargne Nette : 1 329 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 624 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 638 K€
Variation du fonds de roulement : 1 316 K€