ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC SUD ESTUAIRE (CCSE)

CC du Sud Estuaire (CC à FPU) regroupe 6 communes. La population intercommunale est de 30 585 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

464.35
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
47.95 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
298.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
45.58
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
12.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
12.78%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.61%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
114.25%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 068 806

Epargne de Gestion Courante

1 989 535

Epargne Brute

173 499

RESULTAT de l'exercice

4,6 an(s)

Capacité de Désendettement

12,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SUD ESTUAIRE (CCSE)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante15 52615 60415 57316 1821.39 %529523
Dont Produits des Services et du Domaine1 1431 2091 2761 2793.81 %4240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0369/01
Dont Produit des Services7107397637602.30 %2521
Dont Remboursement des Mises à Dispo4344675085105.53 %1717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux9 0419 2049 3549 7202.44 %318294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 3577 4797 7108 02714.43 %262225
Dont CVAE1 2419701 0091 043-5.62 %3444
Dont IFER96961001115.10 %412
Dont TASCOM398512444355-3.78 %1210
Dont Autres impôts directs1 94814890183-54.52 %64
Dont Fiscalité reversée1 4121 6441 5811 92210.83 %6323
Dont Attribution de Compensation7429939871 41423.98 %468
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC396378321234-16.10 %86
Dont FNGIR273273273273-0.01 %98
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations3 4623 1242 9942 828-6.52 %9293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3791 1551 0961 127-6.49 %3747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3791 1551 0961 127-6.49 %3748
Dont Subventions et Particiations1 4111 3171 3401 278-3.25 %4228
Dont Autres dotations diverses672652558422-14.34 %1418
Dont Produits Divers de Gestion Courante2242212282331.32 %87
Dont Revenus des Immeubles2202172242311.60 %84
Dont Autres recettes de gestion courante4442-17.37 %02
Dont Atténuations de Charges244202141200-6.41 %74
Dépenses de Gestion Courante12 91513 25213 63014 1133.00 %461454
Dont Charges à caractère général1 6131 5051 6641 7983.67 %5987
Dont Achats matières et fournitures3993914464010.14 %1319
Dont Services extérieurs5524335315992.77 %2047
Dont Autres services extérieurs6526616827926.66 %2620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés102056-14.66 %01
Dont Dépenses de Personnel5 8176 2516 4656 8105.40 %223129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 1043 2023 4273 6996.02 %12163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire50968276673312.97 %2422
Dont Charges Patronales1 6081 7381 7711 8735.21 %6135
Dont Autres dépenses de personnel597629502505-5.40 %1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 4113 3893 3763 373-0.37 %11082
Dont Subventions versées à des org. publics151141008-21.15 %013
Dont Subventions versées à des org. privés1 3811 3981 3651 374-0.18 %4514
Dont Diverses autres charges courante2 0141 8761 9111 992-0.37 %6554
Dont Atténuation de Produits2 0732 1072 1252 1320.93 %70156
Dont Attribution de Compensation1 9191 8451 8791 875-0.76 %61108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire140140140140/56
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1512310711796.76 %46
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 6112 3521 9432 069-7.47 %6869
Résultat Financier (hors intérêts dette)-2-100-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2100-100.00 %00
Résultat Exceptionnel65294915.66 %0-3
Dont Produits Exceptionnels116410610-2.58 %03
Dont Charges Exceptionnelles512121-52.16 %06
Epargne de Gestion2 6152 4032 0362 078-7.38 %6866
Charge de la dette (intérêts)35822915189-37.22 %35
Epargne Brute2 2572 1741 8851 990-4.12 %6561
Remboursement du Capital de la Dette5596836276153.22 %2019
Epargne Nette1 6981 4911 2581 375-6.80 %4542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts554358413218-26.69 %744
Dont FCTVA152170155118-8.20 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement29117919365-39.44 %220
Dont Fonds Affectés004131/12
Dont Cessions d'Immobilisations7790-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts172151-60.55 %00
Dont Autres recettes d'investissement 86004-64.42 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1361 1471 0381 4197.72 %46112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 0121 0231 0161 39411.25 %4687
Dont Immobilisation Incorporelles10819916728237.63 %95
Dont Terrains008155/23
Dont Aménagement001321/13
Dont Construction336172328259-8.30 %839
Dont Réseaux37845514454412.97 %1815
Dont Matériels Techniques4010272-60.90 %02
Dont Véhicules77643524-32.40 %12
Dont Materiels Informatique347219011449.06 %41
Dont Mobilier143615175.48 %11
Dont Autres immobilisation corporelles2516157745.05 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées7590156-58.08 %018
Dont Dépenses d'investissement diverses4934720-25.94 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 116-701-633-173-46.23 %-626
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 116701633173-46.23 %6-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 07110 3649 7449 122-6.25 %298198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée11 02710 3439 7169 101-6.20 %298195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
11 02710 3439 7169 101-6.20 %298195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
44202820-22.86 %10
Annuité de dette917912779703-8.46 %2323
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 28013 49413 79414 2022.26 %464465
Recettes Réelles de Fonctionnement15 53715 66815 67916 1921.39 %529526
Fonds de Roulement2 2352 9373 5703 74318.75 %122135
Trésorerie au 31/122 1761 3531 3931 518-11.31 %50151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.904.775.174.583.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.894.765.154.573.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.8115.0112.3912.7813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.8315.3412.9912.8312.48
Taux d'Epargne Brute (%)14.5313.8812.0212.2911.58
Taux d'Epargne Nette (%)10.939.528.028.498.05
Taux de dépenses de personnel (%)43.8046.3346.8747.9527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.526.536.488.6116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)222.40180.73164.51114.250.00
Impôts Locaux (€/hbt)306.04309.33309.75317.80294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF34 17634 64934 614
Population Insee30 58530 575
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N683 409.00 €667 717.00 €655 509.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation412 145.00 €459 634.00 €505 087.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 459 763.00 €9 777 259.00 €10 063 186.00 €
Potentiel fiscal/habitant276.80 €282.18 €290.73 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.46320.48320.4788
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population458.32449.54453.51456.78464.35465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population298.70306.04309.33309.75317.80294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population515.13525.94526.57519.20529.40525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population36.2234.2734.3833.6445.5886.62
Ratio 5 = Dette/population397.08374.75348.31322.68298.24197.56
Ratio 6 = DGF/population59.2446.6738.8336.2836.8648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.2843.8046.3346.8747.95 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.8589.0790.4891.9891.5192.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.036.526.536.488.6116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement77.0871.2566.1562.1556.3437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 192 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 202 K€
Epargne Brute : 1 990 K€
Remboursement du capital de la dette : 615 K€
Epargne Nette : 1 375 K€
Epargne Nette : 1 375 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 218 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 419 K€
Variation du fonds de roulement : 173 K€