L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS D'ANCENIS (COMPA)

CC du Pays d'Ancenis (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 67 991 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

366.12
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
24.94 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
12.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
147.45
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
16.88%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
17.47%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
33.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
137.34%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 231 968

Epargne de Gestion Courante

5 055 751

Epargne Brute

1 316 176

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

16,88 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS D'ANCENIS (COMPA)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante27 98428 39629 32129 9412.28 %440600
Dont Produits des Services et du Domaine7697941 4021 21416.46 %1840
Dont Ventes de marchandises1040-100.00 %01
Dont Produit du Domaine0003/01
Dont Produit des Services2433554487174.33 %716
Dont Remboursement des Mises à Dispo742758837720-0.99 %1121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine347416.98 %01
Dont Impôts Locaux17 74717 95718 43619 2042.66 %282314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 52611 93712 38412 5842.97 %185235
Dont CVAE3 9344 1764 2794 5895.27 %6854
Dont IFER37944264467321.11 %108
Dont TASCOM9801 1268391 1786.33 %1714
Dont Autres impôts directs929277291179-42.21 %33
Dont Fiscalité reversée3 4983 5623 6523 6421.35 %5432
Dont Attribution de Compensation335855168.46 %16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6526496676570.27 %107
Dont FNGIR2 8432 9102 9282 9301.00 %4318
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations5 7435 8035 5865 638-0.61 %83129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 7673 5773 4843 483-2.58 %5174
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 7673 5773 4843 483-2.58 %5175
Dont Subventions et Particiations299406289262-4.29 %428
Dont Autres dotations diverses1 6771 8211 8131 8934.12 %2826
Dont Produits Divers de Gestion Courante14620516599-12.18 %16
Dont Revenus des Immeubles12213613680-12.87 %13
Dont Autres recettes de gestion courante24692918-8.93 %03
Dont Atténuations de Charges80758114421.42 %23
Dépenses de Gestion Courante20 64521 28923 75424 7096.17 %363524
Dont Charges à caractère général1 8301 7142 8002 76214.72 %41104
Dont Achats matières et fournitures29731665264329.36 %917
Dont Services extérieurs9639041 4171 37212.54 %2063
Dont Autres services extérieurs53846670272210.29 %1122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés32272925-7.16 %01
Dont Dépenses de Personnel3 1833 4305 5476 20824.94 %91147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 6091 7902 9903 25926.52 %4877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire45749780791826.11 %1422
Dont Charges Patronales9669671 5171 68420.34 %2538
Dont Autres dépenses de personnel15017723334832.29 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 8812 9973 1723 1262.75 %4697
Dont Subventions versées à des org. publics4174004684714.16 %723
Dont Subventions versées à des org. privés3975216094554.66 %716
Dont Diverses autres charges courante2 0682 0772 0942 2002.08 %3258
Dont Atténuation de Produits12 75113 14812 23512 613-0.36 %186177
Dont Attribution de Compensation7 7178 0677 1037 9901.16 %118132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire5 0335 0815 1084 594-3.00 %6810
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits002430411.16 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante7 3397 1075 5675 232-10.67 %7776
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-347-254-180-163-22.24 %-2-3
Dont Produits Exceptionnels70774.12 %03
Dont Charges Exceptionnelles354254187171-21.58 %36
Epargne de Gestion6 9926 8535 3875 069-10.17 %7573
Charge de la dette (intérêts)001913/06
Epargne Brute6 9926 8535 3685 056-10.25 %7467
Remboursement du Capital de la Dette00131128/221
Epargne Nette6 9926 8535 2374 928-11.01 %7246
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts8958301 2128 840114.58 %13047
Dont FCTVA133246212 237156.06 %3312
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6364629482 59359.72 %3820
Dont Fonds Affectés1008921815515.62 %21
Dont Cessions d'Immobilisations43078175.32 %14
Dont Dettes diverses hors emprunts2622-1.30 %00
Dont Autres recettes d'investissement 1924243 776480.68 %569
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 7924 6079 76512 44664.58 %183137
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 5402 7258 27210 02586.73 %147102
Dont Immobilisation Incorporelles1751931082045.17 %36
Dont Terrains45410940841165.23 %124
Dont Aménagement1 1047513 0701 018-2.68 %156
Dont Construction765203891 436166.58 %2139
Dont Réseaux0005/022
Dont Matériels Techniques62457029-21.86 %03
Dont Véhicules123624135121.35 %22
Dont Materiels Informatique45100438323.30 %12
Dont Mobilier583147109.65 %11
Dont Autres immobilisation corporelles166623 5986 228636.89 %9217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées3691 0161 1831 24650.05 %1826
Dont Dépenses d'investissement diverses8848673091 1759.96 %179
Dotations aux provisions (reprises si <0)00025/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-5 095-3 0773 315-1 298-36.61 %-1944
Nouvel Emprunt26271818-11.74 %037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
5 1213 103-3 2971 316-36.42 %19-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)41744794283125.87 %12250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée38441191280327.89 %12247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
38441191280327.89 %12247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
33362928-4.99 %00
Annuité de dette00150141/227
Dépenses Réelles de Fonctionnement20 99821 54323 96024 8935.83 %366537
Recettes Réelles de Fonctionnement27 99128 39729 32829 9492.28 %440604
Fonds de Roulement31 26334 36731 08132 4221.22 %4770
Trésorerie au 31/1239 90942 67140 44740 7190.67 %599151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.060.070.180.163.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.050.060.170.163.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)26.2225.0318.9817.4712.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)24.9824.1318.3716.9212.10
Taux d'Epargne Brute (%)24.9824.1318.3016.8811.16
Taux d'Epargne Nette (%)24.9824.1317.8616.467.65
Taux de dépenses de personnel (%)15.1615.9223.1524.9427.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.509.6028.2133.4716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)512.24281.9977.97137.340.00
Impôts Locaux (€/hbt)271.25272.68273.10282.44313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF68 34268 87369 334
Population Insee67 99168 371
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 883 306.00 €2 817 102.00 €2 765 597.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation600 773.00 €665 985.00 €737 487.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal27 165 788.00 €27 894 243.00 €28 862 243.00 €
Potentiel fiscal/habitant397.50 €405.01 €416.28 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38670.37800.3981
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population319.61320.94327.14354.93366.12537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population258.43271.25272.68273.10282.44313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population428.12427.81431.21434.45440.48604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population29.5423.5341.38122.54147.45101.84
Ratio 5 = Dette/population6.206.376.7913.9512.23250.25
Ratio 6 = DGF/population67.2657.5854.3151.6151.2374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF13.3915.1615.9223.1524.94 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
74.6575.0275.8782.1483.5492.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.905.509.6028.2133.4716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement1.451.491.573.212.7841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 29 949 K€
Dépenses de fonctionnement : 24 893 K€
Epargne Brute : 5 056 K€
Remboursement du capital de la dette : 128 K€
Epargne Nette : 4 928 K€
Epargne Nette : 4 928 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 8 840 K€
Recours à l'emprunt : 18 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 12 471 K€
Variation du fonds de roulement : 1 316 K€