L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

CC du Pays Entre Loire et Rhône (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 14 095 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

268.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
30.79 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
311.34
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
15.49
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
16.04%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
18.31%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
179.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

825 161

Epargne de Gestion Courante

722 802

Epargne Brute

-1 437 834

RESULTAT de l'exercice

6,1 an(s)

Capacité de Désendettement

16,04 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 078 3234 122 3144 273 5054 506 0603.38 %320516
Dont Produits des Services et du Domaine48 38784 09933 74942 677-4.10 %343
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services21 85918 29722 13718 925-4.69 %123
Dont Remboursement des Mises à Dispo25 30764 92411 12123 752-2.09 %217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1 2228784920-100.00 %01
Dont Impôts Locaux2 523 0832 614 4272 838 3053 062 9746.68 %217278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 035 6552 163 7582 367 1482 441 1536.24 %173224
Dont CVAE373 000354 365375 277484 2349.09 %3433
Dont IFER83 25877 96775 44777 798-2.24 %612
Dont TASCOM17 26518 33720 43324 07611.72 %26
Dont Autres impôts directs13 9050035 71336.95 %33
Dont Fiscalité reversée128 281121 697134 376140 3633.05 %1026
Dont Attribution de Compensation879000-100.00 %011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC127 402121 697134 376140 3633.28 %108
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations1 341 6241 276 4561 241 5861 238 888-2.62 %8890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire779 512732 522700 749687 668-4.09 %4941
Dont Dotation Globale de Fonctionnement779 512732 522700 749687 668-4.09 %4945
Dont Subventions et Particiations391 349383 708423 171438 9943.90 %3128
Dont Autres dotations diverses170 763160 225117 666112 226-13.06 %818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges36 94825 63525 48921 157-16.96 %26
Dépenses de Gestion Courante3 508 0103 533 5793 692 4043 680 8991.62 %261449
Dont Charges à caractère général418 136500 087595 035590 63412.20 %4286
Dont Achats matières et fournitures66 52065 79577 19068 7321.10 %520
Dont Services extérieurs180 410228 604270 950268 51114.17 %1942
Dont Autres services extérieurs168 524203 129246 131252 57014.44 %1823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 6812 559764821-32.60 %01
Dont Dépenses de Personnel1 231 3941 174 8941 194 6431 164 980-1.83 %83131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire551 388566 569643 794626 3464.34 %4463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire131 237130 15990 83676 678-16.40 %521
Dont Charges Patronales404 003324 359344 381332 000-6.33 %2436
Dont Autres dépenses de personnel144 765153 806115 632129 956-3.53 %911
Dont Charges Diverses de Gestion Courante922 405923 599966 6141 014 1633.21 %72103
Dont Subventions versées à des org. publics241 400225 000160 000255 0001.84 %1823
Dont Subventions versées à des org. privés422 390479 313559 958586 94011.59 %4220
Dont Diverses autres charges courante258 615219 286246 656172 223-12.67 %1261
Dont Atténuation de Produits936 076935 000936 112911 122-0.90 %65130
Dont Attribution de Compensation866 467866 538864 128837 989-1.11 %5980
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR69 60968 46270 75669 609/524
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC001 2283 524/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante570 313588 734581 101825 16113.10 %5968
Résultat Financier (hors intérêts dette)80000-100.00 %00
Dont Produits Financiers80000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-119 7488492 222578/0-6
Dont Produits Exceptionnels3 9118492 222578-47.12 %03
Dont Charges Exceptionnelles123 658000-100.00 %09
Epargne de Gestion450 646589 583583 323825 73922.37 %5961
Charge de la dette (intérêts)111 344118 723111 525102 937-2.58 %75
Epargne Brute339 302470 860471 799722 80228.67 %5156
Remboursement du Capital de la Dette299 459352 306347 389349 6475.30 %2522
Epargne Nette39 843118 554124 410373 156110.79 %2634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts664 651485 048174 77318 054-69.94 %152
Dont FCTVA80 03899 92637 55818 052-39.13 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement578 393320 29478 6320-100.00 %023
Dont Fonds Affectés0058 5830/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 6 22064 82702-93.15 %010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts687 1531 592 464706 7211 829 04438.59 %130115
Dont Dépenses d'Equipement Brut363 300788 150228 774218 400-15.60 %1586
Dont Immobilisation Incorporelles64 827200 071160 245158 55334.73 %115
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction223 449526 30024 52113 509-60.75 %137
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques7 9818 2322 0165 600-11.14 %02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique6 7159 55830 77327 17359.35 %21
Dont Mobilier5 1746774 2000-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles55 15343 3137 02013 564-37.35 %119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées14 600802 000407 3001 607 000379.24 %11416
Dont Dépenses d'investissement diverses309 2532 31470 6473 644-77.24 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)050 00000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-17 3421 038 863407 5381 437 834/10228
Nouvel Emprunt3 840 000335 00000-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 857 342-703 863-407 538-1 437 834/-102-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 111 7455 092 1254 741 5904 388 299-4.96 %311214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 111 7455 070 4834 726 0604 376 413-5.05 %310210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 111 7455 070 4834 726 0604 376 413-5.05 %310210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
021 64315 53011 886/10
Annuité de dette410 803471 030458 914452 5833.28 %3227
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 743 0123 652 3033 803 9283 783 8360.36 %268465
Recettes Réelles de Fonctionnement4 082 3144 123 1624 275 7274 506 6383.35 %320519
Fonds de Roulement4 407 5593 753 6963 346 1581 908 324-24.35 %1350
Trésorerie au 31/125 267 0674 576 0333 823 6221 884 822-29.00 %134140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)15.0710.8110.056.073.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)15.0710.7710.026.053.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.9714.2813.5918.3113.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.0414.3013.6418.3211.83
Taux d'Epargne Brute (%)8.3111.4211.0316.0410.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.982.882.918.286.64
Taux de dépenses de personnel (%)32.9032.1731.4130.7928.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.9019.125.354.8516.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)193.9276.58130.78179.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)180.66186.37201.83217.31277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF14 45114 49714 547
Population Insee14 09514 134
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N415 766.00 €406 220.00 €398 793.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation284 983.00 €281 448.00 €292 018.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 370 327.00 €3 517 038.00 €3 743 163.00 €
Potentiel fiscal/habitant233.22 €242.60 €257.32 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36260.38010.3831
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population229.05268.01260.36270.49268.45464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population174.03180.66186.37201.83217.31277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population271.96292.30293.92304.04319.73519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population44.0726.0156.1816.2715.4986.05
Ratio 5 = Dette/population86.96366.01363.00337.17311.34213.77
Ratio 6 = DGF/population60.2955.8152.2249.8348.7944.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.3232.9032.1731.4130.79 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.9299.0297.1297.0991.7293.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.208.9019.125.354.8516.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement31.97125.22123.50110.9097.3741.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 506 638 €
Dépenses de fonctionnement : 3 783 836 €
Epargne Brute : 722 802 €
Remboursement du capital de la dette : 349 647 €
Epargne Nette : 373 156 €
Epargne Nette : 373 156 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 18 054 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -1 437 834 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 829 044 €