L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

CA Mont de Marsan Agglomération (CA à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 55 741 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

766.72
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
50.99 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
995.27
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
88.12
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
10.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
13.85%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
10.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
56.65%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 556 033

Epargne de Gestion Courante

5 132 180

Epargne Brute

-1 997 066

RESULTAT de l'exercice

10,8 an(s)

Capacité de Désendettement

10,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA MONT DE MARSAN AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante41 87544 17545 89547 1034.00 %845600
Dont Produits des Services et du Domaine3 9464 6274 6425 41311.11 %9740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine414967420.08 %11
Dont Produit des Services3 3233 4073 3883 4441.20 %6216
Dont Remboursement des Mises à Dispo5811 1711 1871 92749.11 %3521
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux17 70118 64718 96619 2772.88 %346314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières14 07914 47315 05715 1172.40 %271235
Dont CVAE2 2512 3992 3552 5924.81 %4654
Dont IFER27438536837410.92 %78
Dont TASCOM1 0971 3401 1531 1391.26 %2014
Dont Autres impôts directs0503356/13
Dont Fiscalité reversée7 0587 4367 7358 2355.27 %14832
Dont Attribution de Compensation6 4106 6236 8407 2684.27 %1306
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC49764274081217.81 %157
Dont FNGIR1511681561550.79 %318
Dont Autres Reversements de Fiscalité0200/01
Dont Autres recettes fiscales5 7035 8276 0115 9431.38 %10776
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 6225 7725 9285 8461.31 %10568
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts805583966.28 %28
Dont Dotations et Participations6 6816 9567 7027 5083.97 %135129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 2284 5535 1085 0195.89 %9074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 2284 5535 1085 0195.89 %9075
Dont Subventions et Particiations1 9241 6561 9701 721-3.63 %3128
Dont Autres dotations diverses52974762476713.17 %1426
Dont Produits Divers de Gestion Courante482054634-10.35 %16
Dont Revenus des Immeubles48554634-10.37 %13
Dont Autres recettes de gestion courante015000122.19 %03
Dont Atténuations de Charges739477792692-2.16 %123
Dépenses de Gestion Courante36 58437 82938 38340 5473.49 %727524
Dont Charges à caractère général6 8876 9486 9416 428-2.27 %115104
Dont Achats matières et fournitures3 9603 9013 9683 523-3.83 %6317
Dont Services extérieurs1 3421 4141 4481 3800.93 %2563
Dont Autres services extérieurs1 4511 5721 4441 443-0.16 %2622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés134608182-14.93 %11
Dont Dépenses de Personnel19 38220 43420 82621 7923.98 %391147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9 42310 10810 39810 9725.21 %19777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 0532 9383 1963 1440.98 %5622
Dont Charges Patronales5 3925 8395 7796 1604.53 %11138
Dont Autres dépenses de personnel1 5141 5501 4531 5160.04 %2710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante9 0339 2663 5865 284-16.37 %9597
Dont Subventions versées à des org. publics2 1122 1272 0203 70620.62 %6623
Dont Subventions versées à des org. privés4515944835094.10 %916
Dont Diverses autres charges courante6 4706 5441 0831 069-45.12 %1958
Dont Atténuation de Produits1 8801 7747 6267 58259.18 %136177
Dont Attribution de Compensation0000/0132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 8001 6431 4931 470-6.53 %2610
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC079112171/35
Dont Autres atténuations de produits80526 0215 942320.34 %1078
Déduction des Travaux en régie-597-593-596-540-3.30 %-10-1
Epargne de Gestion Courante5 2916 3467 5126 5567.41 %11876
Résultat Financier (hors intérêts dette)-26-7-80/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)26780-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-616-279-19045/1-3
Dont Produits Exceptionnels411327122777.02 %43
Dont Charges Exceptionnelles657411261182-34.81 %36
Epargne de Gestion4 6496 0607 3146 60112.40 %11873
Charge de la dette (intérêts)1 7681 6741 6391 469-5.99 %266
Epargne Brute2 8804 3865 6755 13221.23 %9267
Remboursement du Capital de la Dette2 7483 0553 5764 03713.67 %7221
Epargne Nette1321 3312 0991 095102.34 %2046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 3193 1731 6121 687-20.19 %3047
Dont FCTVA8839371 002773-4.34 %1412
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2 2592 141429690-32.67 %1220
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts1212135-27.98 %00
Dont Autres recettes d'investissement 1658316822010.07 %49
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8 6549 2246 9866 780-7.81 %122137
Dont Dépenses d'Equipement Brut7 1438 4735 6494 912-11.74 %88102
Dont Immobilisation Incorporelles4024242464413.17 %86
Dont Terrains1 0542 820257395-27.91 %74
Dont Aménagement386566150-49.29 %16
Dont Construction4017771 5331 36350.35 %2439
Dont Réseaux0000/022
Dont Matériels Techniques82583532-26.83 %13
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique4312717610836.22 %22
Dont Mobilier80742449-14.98 %11
Dont Autres immobilisation corporelles4 0993 5442 7211 933-22.16 %3517
Dont Travaux en régie597593596540-3.30 %101
Dont Subventions d'équipement versées1 3567391 1701 82410.39 %3326
Dont Dépenses d'investissement diverses1551216844-34.20 %19
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)5 2024 7193 2763 997-8.41 %7244
Nouvel Emprunt7 78910 5006 5242 000-36.44 %3637
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 5865 7813 248-1 997/-36-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)47 01254 45757 51655 4775.67 %995250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée47 01154 45657 51155 4745.67 %995247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
47 01154 45657 51155 4745.67 %995247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
115341.48 %00
Annuité de dette4 5174 7295 2155 5066.82 %9927
Dépenses Réelles de Fonctionnement39 63340 51440 88742 7382.55 %767537
Recettes Réelles de Fonctionnement41 91644 30745 96647 3304.13 %849604
Fonds de Roulement-3 3912 3905 6383 641/650
Trésorerie au 31/123 4289 66411 1798 51335.41 %153151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)16.3212.4210.1310.813.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)16.3212.4210.1310.813.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.6214.3216.3413.8512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.0913.6815.9113.9512.10
Taux d'Epargne Brute (%)6.879.9012.3510.8411.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.323.004.572.317.65
Taux de dépenses de personnel (%)48.9050.4450.9450.9927.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.0419.1212.2910.3816.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)48.3253.1665.6956.650.00
Impôts Locaux (€/hbt)311.43329.26336.30345.84313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF57 01556 40055 997
Population Insee55 74155 340
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 749 318.00 €2 686 191.00 €2 637 079.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 358 679.00 €2 333 237.00 €2 316 565.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal19 989 336.00 €19 821 252.00 €20 083 646.00 €
Potentiel fiscal/habitant350.60 €351.44 €358.66 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.53570.60020.5984
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population573.12697.30715.36725.00766.72537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population304.65311.43329.26336.30345.84313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population623.34737.47782.34815.05849.10604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population147.95125.68149.61100.1688.12101.84
Ratio 5 = Dette/population619.10827.13961.571 019.86995.27250.25
Ratio 6 = DGF/population87.0374.3880.3990.5790.0574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.8148.9050.4450.9450.99 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
97.96101.1198.3396.7398.8392.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement23.7417.0419.1212.2910.3816.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement99.32112.16122.91125.13117.2141.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 47 330 K€
Dépenses de fonctionnement : 42 738 K€
Epargne Brute : 5 132 K€
Remboursement du capital de la dette : 4 037 K€
Epargne Nette : 1 095 K€
Epargne Nette : 1 095 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 687 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Variation du fonds de roulement : -1 997 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 780 K€