L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC PAYS TARUSATE

CC du Pays Tarusate (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 17 932 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

590.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
23.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
121.40
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
57.01
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
18.76%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
18.98%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
7.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
292.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

2 472 352

Epargne de Gestion Courante

2 443 764

Epargne Brute

510 416

RESULTAT de l'exercice

0,9 an(s)

Capacité de Désendettement

18,76 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS TARUSATE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 48612 01912 05312 9944.20 %725516
Dont Produits des Services et du Domaine250275251248-0.32 %1443
Dont Ventes de marchandises11080-18.47 %01
Dont Produit du Domaine00005.36 %01
Dont Produit des Services175227149171-0.78 %1023
Dont Remboursement des Mises à Dispo753794770.84 %417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 9695 4475 6596 0686.88 %338278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 4743 9754 1494 3437.72 %242224
Dont CVAE8627238149603.63 %5433
Dont IFER4464594834852.89 %2712
Dont TASCOM1431781651675.34 %96
Dont Autres impôts directs441114811336.66 %63
Dont Fiscalité reversée2 0372 0352 0362 1642.02 %12126
Dont Attribution de Compensation129131610.02 %111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC000123/78
Dont FNGIR2 0262 0262 0232 025-0.01 %1136
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales1 4411 5111 5441 5562.58 %8767
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 4361 5051 5381 5482.53 %8657
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts566814.86 %010
Dont Dotations et Participations2 6292 6412 5372 9083.43 %16290
Dont Dotation Forfaitaire35000-100.00 %03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4314144054964.80 %2841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4664144054962.10 %2845
Dont Subventions et Particiations60776490989513.84 %5028
Dont Autres dotations diverses1 5561 4641 2231 517-0.83 %8518
Dont Produits Divers de Gestion Courante1035601-77.09 %07
Dont Revenus des Immeubles3501-34.80 %05
Dont Autres recettes de gestion courante1005100-84.52 %02
Dont Atténuations de Charges57542449-4.79 %36
Dépenses de Gestion Courante9 80810 61610 70410 5212.37 %587449
Dont Charges à caractère général9891 1361 1761 2337.63 %6986
Dont Achats matières et fournitures3653844043841.71 %2120
Dont Services extérieurs34246543447711.69 %2742
Dont Autres services extérieurs2672663103549.87 %2023
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés152128197.01 %11
Dont Dépenses de Personnel1 6292 2612 3052 43514.34 %136131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6249871 0541 13221.96 %6363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2563142913379.60 %1921
Dont Charges Patronales37756554961317.60 %3436
Dont Autres dépenses de personnel372395411353-1.72 %2011
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 9172 7832 7682 749-1.96 %153103
Dont Subventions versées à des org. publics717456439427-15.89 %2423
Dont Subventions versées à des org. privés21823425929010.02 %1620
Dont Diverses autres charges courante1 9832 0932 0702 0320.83 %11361
Dont Atténuation de Produits4 3784 4354 4554 104-2.13 %229130
Dont Attribution de Compensation3 8663 8183 8003 774-0.80 %21080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC512586609285-17.73 %167
Dont Autres atténuations de produits0304646/314
Déduction des Travaux en régie-105000-100.00 %0-1
Epargne de Gestion Courante1 6781 4031 3492 47213.80 %13868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0010/00
Dont Produits Financiers0010-44.41 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-1519-717/1-6
Dont Produits Exceptionnels258334149.28 %23
Dont Charges Exceptionnelles1739917-0.62 %19
Epargne de Gestion1 6631 4221 3432 49014.39 %13961
Charge de la dette (intérêts)403833464.55 %35
Epargne Brute1 6231 3841 3102 44414.62 %13656
Remboursement du Capital de la Dette1071167858-18.50 %322
Epargne Nette1 5161 2681 2322 38616.32 %13334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts24239929560335.60 %3452
Dont FCTVA2161932082302.11 %1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement26205696234.17 %323
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations005306/173
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00135/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 3551 8882 8402 5032.05 %140115
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 6199552 1011 022-14.21 %5786
Dont Immobilisation Incorporelles1485814788-16.03 %55
Dont Terrains2453110-100.00 %02
Dont Aménagement02502/04
Dont Construction1892211 0982387.92 %1337
Dont Réseaux0006/012
Dont Matériels Techniques250603-75.99 %02
Dont Véhicules53266536-12.38 %22
Dont Materiels Informatique10127113.95 %11
Dont Mobilier101035275.26 %31
Dont Autres immobilisation corporelles829593471586-10.91 %3319
Dont Travaux en régie105000-100.00 %01
Dont Subventions d'équipement versées737877629712-1.12 %4016
Dont Dépenses d'investissement diverses056109769/4312
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)5972211 313-486/-2728
Nouvel Emprunt252566425/124
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-573-196-649510/28-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 3811 4712 0462 17716.37 %121214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 3241 2331 8191 78610.48 %100210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 3241 2331 8191 78610.48 %100210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
5723822739190.08 %220
Annuité de dette147154111104-10.97 %627
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 97010 69310 74610 5842.01 %590465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 48812 07712 05613 0274.28 %726519
Fonds de Roulement2 8432 6471 9992 509-4.09 %1400
Trésorerie au 31/122 1132 0981 3922 5977.13 %145140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.851.061.560.893.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.820.891.390.733.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.6011.6211.1918.9813.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.4811.7711.1419.1111.83
Taux d'Epargne Brute (%)14.1311.4610.8718.7610.79
Taux d'Epargne Nette (%)13.2010.5010.2218.316.64
Taux de dépenses de personnel (%)16.3421.1521.4523.0128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)14.097.9117.437.8516.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)108.60174.5072.68292.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)283.33306.13316.31338.39277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 24518 29918 351
Population Insee17 93217 977
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N405 052.00 €395 752.00 €388 516.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €100 645.00 €111 024.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 471 115.00 €9 280 492.00 €9 662 557.00 €
Potentiel fiscal/habitant519.11 €507.16 €526.54 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38810.39660.4053
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population545.60568.47600.91600.65590.21464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population285.37283.33306.13316.31338.39277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population641.35655.02678.69673.87726.49519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population42.3092.3053.68117.4457.0186.05
Ratio 5 = Dette/population84.8578.7682.65114.36121.40213.77
Ratio 6 = DGF/population34.7126.5923.2522.6427.6844.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF13.6816.3421.1521.4523.01 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.0187.7289.5089.7881.6993.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.6014.097.9117.437.8516.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement13.2312.0212.1816.9716.7141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 027 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 584 K€
Epargne Brute : 2 444 K€
Remboursement du capital de la dette : 58 K€
Epargne Nette : 2 386 K€
Epargne Nette : 2 386 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 603 K€
Recours à l'emprunt : 25 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 503 K€
Variation du fonds de roulement : 510 K€