L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU SEIGNANX

CC du Seignanx (CC à FPU) regroupe 8 communes. La population intercommunale est de 27 477 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

646.62
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
6.42 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
196.96
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
107.50
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.73%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.36%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
14.34%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
110.21%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 958 165

Epargne de Gestion Courante

2 828 546

Epargne Brute

-1 696 287

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

13,73 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU SEIGNANX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 32620 68820 39920 5322.04 %747523
Dont Produits des Services et du Domaine314032354.10 %139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine13141110-10.86 %01
Dont Produit des Services1624212517.87 %121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine2100-100.00 %01
Dont Impôts Locaux9 33910 58410 19210 3213.39 %376295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 5047 7007 9768 2443.19 %300225
Dont CVAE1 5181 4151 5811 6282.37 %5944
Dont IFER768282864.51 %312
Dont TASCOM21435128231613.92 %119
Dont Autres impôts directs291 0362714717.87 %24
Dont Fiscalité reversée3 2793 3483 3283 3310.52 %12123
Dont Attribution de Compensation7614512912919.18 %58
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR3 2033 2033 1993 202-0.01 %1178
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 4012 4762 5332 6733.64 %9762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 4012 4762 5332 6733.64 %9755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations4 2324 1634 2514 143-0.70 %15193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 3712 2322 1702 121-3.64 %7747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 3712 2322 1702 121-3.64 %7748
Dont Subventions et Particiations10131646079.28 %227
Dont Autres dotations diverses1 8511 9181 9181 9621.96 %7117
Dont Produits Divers de Gestion Courante61861223.80 %07
Dont Revenus des Immeubles445715.87 %04
Dont Autres recettes de gestion courante2141538.26 %02
Dont Atténuations de Charges38615718-22.20 %14
Dépenses de Gestion Courante16 32516 93617 81217 5742.49 %640454
Dont Charges à caractère général6617116727665.03 %2887
Dont Achats matières et fournitures55556353-1.20 %219
Dont Services extérieurs365365316356-0.91 %1347
Dont Autres services extérieurs23428528534013.33 %1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés7781736.22 %11
Dont Dépenses de Personnel8861 0121 0871 1418.80 %42129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire33539448054217.45 %2063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire14022127126022.82 %922
Dont Charges Patronales379338293265-11.18 %1034
Dont Autres dépenses de personnel3358437431.41 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 4684 7505 7245 3226.00 %19482
Dont Subventions versées à des org. publics6506501 27397014.28 %3513
Dont Subventions versées à des org. privés4294735275226.73 %1914
Dont Diverses autres charges courante3 3893 6273 9243 8304.16 %13954
Dont Atténuation de Produits10 30910 46310 32810 3450.12 %376157
Dont Attribution de Compensation9 8999 8999 8019 801-0.33 %357109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4105645275449.82 %206
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 0023 7522 5872 958-0.49 %10869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel4128562152.54 %2-3
Dont Produits Exceptionnels10131386387.90 %22
Dont Charges Exceptionnelles61541-39.38 %06
Epargne de Gestion3 0063 7652 6713 0200.16 %11066
Charge de la dette (intérêts)295254221192-13.37 %75
Epargne Brute2 7113 5112 4512 8291.43 %10361
Remboursement du Capital de la Dette1 0411 021872790-8.78 %2919
Epargne Nette1 6702 4901 5792 0396.88 %7442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1922 9131 2591 2160.68 %4444
Dont FCTVA17747442939931.04 %1511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2642 12926066135.76 %2420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations34844245137-26.76 %53
Dont Dettes diverses hors emprunts00541/00
Dont Autres recettes d'investissement 40326727018-64.44 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 2243 4304 6634 95215.37 %180112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 4472 7173 6492 9546.48 %10887
Dont Immobilisation Incorporelles1001439321929.88 %85
Dont Terrains5618625932078.80 %123
Dont Aménagement005312/113
Dont Construction42770397182-24.70 %739
Dont Réseaux00580/015
Dont Matériels Techniques1325725661.46 %22
Dont Véhicules03413755/22
Dont Materiels Informatique132615167.90 %11
Dont Mobilier122412-0.23 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 8262 2322 6111 781-0.82 %6515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées31337380197646.10 %3618
Dont Dépenses d'investissement diverses4653402131 02230.02 %377
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)362-1 9731 8261 69667.29 %6226
Nouvel Emprunt9000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-3531 973-1 826-1 69668.70 %-62-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 9287 6317 0535 412-11.95 %197197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 5306 6465 7744 984-12.85 %181194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 5306 6465 7744 984-12.85 %181195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3989851 2794272.39 %160
Annuité de dette1 3361 2751 093982-9.75 %3623
Dépenses Réelles de Fonctionnement16 62517 19118 08617 7672.24 %647465
Recettes Réelles de Fonctionnement19 33620 70220 53720 5962.13 %750526
Fonds de Roulement3 8885 8604 0342 338-15.59 %850
Trésorerie au 31/123 6956 0434 1952 186-16.05 %80151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.922.172.881.913.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.781.892.361.763.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.5218.1312.6014.3613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.5418.1813.0114.6612.51
Taux d'Epargne Brute (%)14.0216.9611.9313.7311.62
Taux d'Epargne Nette (%)8.6412.037.699.908.07
Taux de dépenses de personnel (%)5.335.886.016.4227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.6513.1317.7714.3416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)116.98198.8377.76110.210.00
Impôts Locaux (€/hbt)354.07394.79374.12375.63294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 10128 36528 754
Population Insee27 47727 810
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 159 196.00 €2 109 618.00 €2 071 048.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation10 405.00 €11 553.00 €158 147.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 364 653.00 €16 823 474.00 €17 201 381.00 €
Potentiel fiscal/habitant582.35 €593.11 €598.23 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.27080.27800.2822
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population628.04630.30641.27663.93646.62464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population346.83354.07394.79374.12375.63294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population657.23733.06772.22753.90749.57525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population91.6392.76101.37133.95107.5086.91
Ratio 5 = Dette/population339.71300.58284.65258.92196.96197.42
Ratio 6 = DGF/population99.5289.8783.2579.6477.2048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF4.815.335.886.016.42 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.6891.3687.9792.3190.1092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.9412.6513.1317.7714.3416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement51.6941.0036.8634.3426.2837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 596 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 767 K€
Epargne Brute : 2 829 K€
Remboursement du capital de la dette : 790 K€
Epargne Nette : 2 039 K€
Epargne Nette : 2 039 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 216 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 696 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 952 K€