L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PLAINE JURASSIENNE

CC de la Plaine Jurassienne (CC à FPU) regroupe 21 communes. La population intercommunale est de 9 437 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

206.27
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
35.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
62.87
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
37.82
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
21.36%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
21.54%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
14.42%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
126.91%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

533 081

Epargne de Gestion Courante

528 609

Epargne Brute

-242 318

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

21,36 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PLAINE JURASSIENNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 079 6992 375 5362 359 3252 474 6585.97 %262565
Dont Produits des Services et du Domaine726 364247 131273 762263 810-28.65 %2844
Dont Ventes de marchandises240216280200-5.90 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services724 349231 988230 053237 137-31.08 %2523
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 77514 92743 42926 472146.15 %318
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 059 5071 505 8941 359 2681 542 95613.35 %164308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 037 7341 327 3411 359 2681 348 5559.13 %143260
Dont CVAE21 773111 5440112 73073.00 %1225
Dont IFER024 406024 412/318
Dont TASCOM042 603056 260/63
Dont Autres impôts directs000999/02
Dont Fiscalité reversée94 55894 449115 715121 6798.77 %1325
Dont Attribution de Compensation0027 78127 781/39
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC94 55894 44987 93493 898-0.23 %1010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations193 555510 477576 569530 29739.93 %5686
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire136 728261 049259 429256 83623.39 %2738
Dont Dotation Globale de Fonctionnement136 728261 049259 429256 83623.39 %2741
Dont Subventions et Particiations445197 719271 673226 523698.46 %2429
Dont Autres dotations diverses56 38251 70945 46746 938-5.93 %517
Dont Produits Divers de Gestion Courante5 0175 0195 1195 2281.38 %112
Dont Revenus des Immeubles5 0175 0195 1195 2271.37 %18
Dont Autres recettes de gestion courante0001/04
Dont Atténuations de Charges69712 56728 89210 688148.40 %17
Dépenses de Gestion Courante1 485 5121 884 4351 754 0711 941 5779.34 %206486
Dont Charges à caractère général188 921366 686394 711362 05924.21 %3899
Dont Achats matières et fournitures37 90183 34368 37683 96030.36 %925
Dont Services extérieurs83 000201 634245 446203 29534.80 %2251
Dont Autres services extérieurs66 91080 76580 10474 1523.48 %822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 110944785652-16.25 %03
Dont Dépenses de Personnel214 742592 519656 385688 21647.44 %73141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire77 664264 580312 750365 13967.53 %3965
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire67 320126 621124 04594 97212.15 %1027
Dont Charges Patronales64 728177 394192 568199 05445.42 %2140
Dont Autres dépenses de personnel5 03223 92427 02229 05179.40 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante912 361278 766412 723431 565-22.08 %46119
Dont Subventions versées à des org. publics40 000120 33463 48163 48116.64 %727
Dont Subventions versées à des org. privés72 79377 19358 80670 064-1.27 %722
Dont Diverses autres charges courante799 56881 239290 437298 020-28.03 %3270
Dont Atténuation de Produits169 487646 464290 251459 73839.46 %49127
Dont Attribution de Compensation0476 977290 251290 251/3163
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR169 487169 4870169 487/1831
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante594 187491 101605 254533 081-3.55 %5679
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-5 4281 542-31 559330/0-5
Dont Produits Exceptionnels1 1414 0173 591560-21.12 %03
Dont Charges Exceptionnelles6 5692 47435 150230-67.29 %08
Epargne de Gestion588 759492 643573 696533 411-3.24 %5774
Charge de la dette (intérêts)6 1403 3556 2034 802-7.87 %16
Epargne Brute582 619489 288567 493528 609-3.19 %5668
Remboursement du Capital de la Dette64 34866 18568 07983 4649.06 %926
Epargne Nette518 271423 103499 414445 145-4.94 %4741
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5 950733 4297 8617 8299.58 %172
Dont FCTVA1 64407 8617 82968.24 %115
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0000/034
Dont Fonds Affectés029 44000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 4 306703 98900-100.00 %013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts37 550796 546262 487917 592190.19 %97142
Dont Dépenses d'Equipement Brut19 39227 67371 731356 919164.03 %38112
Dont Immobilisation Incorporelles1 0805 9051 576169 045438.92 %187
Dont Terrains0019 6870/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction8 2805 8704 293166 751172.07 %1848
Dont Réseaux002 754377/021
Dont Matériels Techniques04 6569494 160/04
Dont Véhicules4 300018 6300-100.00 %02
Dont Materiels Informatique4 7546 4488 46411 77535.30 %12
Dont Mobilier02 2613751 614/01
Dont Autres immobilisation corporelles9782 53115 0023 19748.41 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées18 15968 874183 756560 672213.72 %5915
Dont Dépenses d'investissement diverses0700 0007 0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-486 671-359 985-244 788464 618/4929
Nouvel Emprunt000222 300/2432
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
486 671359 985244 788-242 318/-263
Encours de Dette Global (tout type de dette)588 689522 504454 425593 2620.26 %63246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée588 689522 504454 425593 2620.26 %63243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
588 689522 504454 425593 2620.26 %63243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette70 48869 54074 28288 2667.78 %933
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 498 2211 890 2641 795 4241 946 6099.12 %206501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 080 8402 379 5532 362 9162 475 2185.96 %262568
Fonds de Roulement2 768 7763 254 6363 499 4243 257 1065.56 %3450
Trésorerie au 31/123 542 8423 339 0093 508 1613 440 344-0.97 %365153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.011.070.801.123.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.011.070.801.123.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)28.5620.6425.6121.5413.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)28.2920.7024.2821.5513.05
Taux d'Epargne Brute (%)28.0020.5624.0221.3611.95
Taux d'Epargne Nette (%)24.9117.7821.1417.987.29
Taux de dépenses de personnel (%)14.3331.3536.5635.3528.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.931.163.0414.4219.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)2 703.324 179.34707.19126.910.00
Impôts Locaux (€/hbt)111.01158.03142.92163.50308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF9 8379 7549 680
Population Insee9 4379 367
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N27 834.00 €27 195.00 €26 698.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation231 595.00 €229 641.00 €250 016.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 475 373.00 €1 549 859.00 €1 580 424.00 €
Potentiel fiscal/habitant149.98 €158.89 €163.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33500.36880.4136
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population158.86156.98198.37188.77206.27501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population87.25111.01158.03142.92163.50308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population200.24218.03249.72248.44262.29568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population1.392.032.907.5437.82111.55
Ratio 5 = Dette/population68.6361.6854.8347.7862.87246.31
Ratio 6 = DGF/population19.3114.3327.4027.2827.2240.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF13.6914.3331.3536.5635.35 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.6275.0982.2278.8682.0292.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.700.931.163.0414.4219.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement34.2828.2921.9619.2323.9743.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 475 218 €
Dépenses de fonctionnement : 1 946 609 €
Epargne Brute : 528 609 €
Remboursement du capital de la dette : 83 464 €
Epargne Nette : 445 145 €
Epargne Nette : 445 145 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 7 829 €
Recours à l'emprunt : 222 300 €
Variation du fonds de roulement : -242 318 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 917 592 €