L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COLLINES NORD DAUPHINE

CC des Collines du Nord Dauphiné (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 24 647 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

410.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
18.73 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
169.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
124.01
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
16.49%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
17.00%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
25.20%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
95.54%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 061 309

Epargne de Gestion Courante

2 000 261

Epargne Brute

-1 782 040

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

16,49 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COLLINES NORD DAUPHINE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 24211 98411 34312 1272.56 %492523
Dont Produits des Services et du Domaine16918719924212.58 %1039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine00017/11
Dont Produit des Services13115016218712.71 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo39373638-0.71 %216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux6 6997 4576 9487 4193.46 %301295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 7815 0815 4185 5635.17 %226225
Dont CVAE1 1821 2211 3311 57810.10 %6444
Dont IFER77838676-0.35 %312
Dont TASCOM99979998-0.52 %49
Dont Autres impôts directs55997513105-42.67 %44
Dont Fiscalité reversée444453536.51 %223
Dont Attribution de Compensation00109/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR44444444-0.01 %28
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 2892 2742 2052 198-1.34 %8962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2892 2742 2052 198-1.34 %8955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations1 6111 5851 4581 6631.08 %6793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire959837797807-5.59 %3347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement959837797807-5.59 %3348
Dont Subventions et Particiations4855674886198.46 %2527
Dont Autres dotations diverses16718117323712.56 %1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante22925931440220.61 %167
Dont Revenus des Immeubles1822072492216.69 %94
Dont Autres recettes de gestion courante47526618156.44 %72
Dont Atténuations de Charges201178166150-9.33 %64
Dépenses de Gestion Courante9 5629 3499 72910 0661.73 %408454
Dont Charges à caractère général8207809519916.54 %4087
Dont Achats matières et fournitures16818720522710.42 %919
Dont Services extérieurs3993263464080.76 %1747
Dont Autres services extérieurs21422936632014.37 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés39383537-1.59 %21
Dont Dépenses de Personnel1 8441 8341 9271 8970.94 %77129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire8678528879924.59 %4063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire290324296275-1.79 %1122
Dont Charges Patronales5445795575701.60 %2334
Dont Autres dépenses de personnel1437918759-25.47 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 1343 0723 1683 2461.18 %13282
Dont Subventions versées à des org. publics41165150.95 %313
Dont Subventions versées à des org. privés6466667086851.99 %2814
Dont Diverses autres charges courante2 4832 4052 4592 4960.17 %10154
Dont Atténuation de Produits3 7643 6633 6833 9311.46 %160157
Dont Attribution de Compensation3 6063 4053 3763 605-0.01 %146109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC15925830732627.20 %136
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 6802 6351 6142 0617.07 %8469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel012-80-39.87 %0-3
Dont Produits Exceptionnels61350-78.32 %02
Dont Charges Exceptionnelles61130-100.00 %06
Epargne de Gestion1 6802 6471 6062 0617.06 %8466
Charge de la dette (intérêts)66605561-2.43 %25
Epargne Brute1 6142 5871 5512 0007.41 %8161
Remboursement du Capital de la Dette16513826629020.83 %1219
Epargne Nette1 4502 4491 2851 7105.66 %6942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5684976501 21028.68 %4944
Dont FCTVA16312423636730.97 %1511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement40536741176123.45 %3120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0100/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0520/00
Dont Autres recettes d'investissement 00082/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9651 8541 9124 70269.51 %191112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4771 6699743 05685.74 %12487
Dont Immobilisation Incorporelles4163814-29.51 %15
Dont Terrains0003737 096.74 %153
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction641074710016.14 %439
Dont Réseaux2040-100.00 %015
Dont Matériels Techniques0050/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique11823136.73 %11
Dont Mobilier151132187.28 %11
Dont Autres immobilisation corporelles3451 5378252 53894.43 %10315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées3891857341 08040.61 %4418
Dont Dépenses d'investissement diverses100020456578.16 %237
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 052-1 092-231 782/7226
Nouvel Emprunt03 11700/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 0524 20923-1 782/-72-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 5584 5424 2794 18438.99 %170197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 5574 5364 2704 18038.97 %170194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 5574 5364 2704 18038.97 %170195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
169463.02 %00
Annuité de dette23019832135115.12 %1423
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 6339 4109 79710 1271.68 %411465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 24711 99711 34812 1272.54 %492526
Fonds de Roulement4 4198 6688 6916 90916.06 %2800
Trésorerie au 31/123 2887 4567 9635 72020.27 %232151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.971.762.762.093.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.961.752.752.093.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.9321.9614.2217.0013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.9422.0614.1617.0012.51
Taux d'Epargne Brute (%)14.3521.5713.6716.4911.62
Taux d'Epargne Nette (%)12.8920.4111.3214.108.07
Taux de dépenses de personnel (%)19.1419.4919.6718.7327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.2413.918.5825.2016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)422.99176.55198.7195.540.00
Impôts Locaux (€/hbt)278.13308.32285.15301.03294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 55524 84725 137
Population Insee24 64724 937
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N685 991.00 €670 240.00 €657 986.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation110 681.00 €136 659.00 €152 079.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 371 674.00 €9 008 962.00 €9 458 285.00 €
Potentiel fiscal/habitant340.94 €362.58 €376.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33530.35470.3611
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population395.11399.96389.05402.08410.87464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population255.83278.13308.32285.15301.03294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population447.42466.97496.02465.74492.03525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population43.7719.8069.0039.96124.0186.91
Ratio 5 = Dette/population71.5964.69187.81175.60169.75197.42
Ratio 6 = DGF/population46.9839.8234.5932.7032.7448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.5919.1419.4919.6718.73 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.0587.1179.5988.6885.9092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.784.2413.918.5825.2016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement16.0013.8537.8637.7034.5037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 127 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 127 K€
Epargne Brute : 2 000 K€
Remboursement du capital de la dette : 290 K€
Epargne Nette : 1 710 K€
Epargne Nette : 1 710 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 210 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 782 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 702 K€