ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BIEVRE EST/CCBE

CC de Bièvre Est (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 22 472 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

433.05
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
41.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
50.14
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
51.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
7.46%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
9.20%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
11.02%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
166.76%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

967 996

Epargne de Gestion Courante

784 500

Epargne Brute

573 988

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

7,46 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BIEVRE EST/CCBE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 8129 2899 88410 4705.92 %466523
Dont Produits des Services et du Domaine1 1071 2151 0541 077-0.89 %4840
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine89111314.82 %11
Dont Produit des Services9781 102414344-29.39 %1521
Dont Remboursement des Mises à Dispo12010463071981.61 %3217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0001/01
Dont Impôts Locaux4 7605 2065 3745 8266.96 %259294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 6464 1604 1904 4136.57 %196225
Dont CVAE8327769089895.94 %4444
Dont IFER10510710714711.77 %712
Dont TASCOM17816316927715.93 %1210
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée619619617618-0.06 %2823
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR618618617618-0.01 %288
Dont Autres Reversements de Fiscalité1100-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales0002/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0002/07
Dont Dotations et Participations2 1442 0702 7402 7979.26 %12493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4031 3061 2581 258-3.57 %5647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4031 3061 2581 258-3.57 %5648
Dont Subventions et Particiations18917787195171.30 %4228
Dont Autres dotations diverses5525876125882.09 %2618
Dont Produits Divers de Gestion Courante4322-16.06 %07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante4322-16.06 %02
Dont Atténuations de Charges17717696148-5.89 %74
Dépenses de Gestion Courante7 7278 0029 0349 5027.14 %423454
Dont Charges à caractère général1 1731 2881 3761 5539.81 %6987
Dont Achats matières et fournitures33438646749914.28 %2219
Dont Services extérieurs5455905596445.75 %2947
Dont Autres services extérieurs28329933739411.70 %1820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1113121612.91 %11
Dont Dépenses de Personnel2 6972 8653 6474 02414.28 %179129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 2381 3501 8421 98317.03 %8863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire47049563578918.86 %3522
Dont Charges Patronales6987399011 00813.02 %4535
Dont Autres dépenses de personnel291281269244-5.70 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3433064774297.79 %1982
Dont Subventions versées à des org. publics20018328328011.95 %1213
Dont Subventions versées à des org. privés22666242.33 %114
Dont Diverses autres charges courante1211161291251.20 %654
Dont Atténuation de Produits3 5153 5433 5343 496-0.18 %156156
Dont Attribution de Compensation3 2573 2573 2573 210-0.48 %143108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire256256256256/116
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2312130129.46 %16
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 0851 287850968-3.73 %4369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel17-250-134/-6-3
Dont Produits Exceptionnels38446140.07 %23
Dont Charges Exceptionnelles21254180355.16 %86
Epargne de Gestion1 0861 294600834-8.44 %3766
Charge de la dette (intérêts)73635649-12.18 %25
Epargne Brute1 0131 231544784-8.18 %3561
Remboursement du Capital de la Dette262238165171-13.28 %819
Epargne Nette751993380613-6.53 %2742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7035353701 31923.33 %5944
Dont FCTVA8212593882.45 %411
Dont Taxes d'Aménagement0180121/50
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement23038039138-15.61 %620
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations22500218-1.10 %103
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 1661123775465.52 %347
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7911 4001 8491 35819.72 %60112
Dont Dépenses d'Equipement Brut5971 0179811 15824.75 %5287
Dont Immobilisation Incorporelles1092642971285.49 %65
Dont Terrains620880-100.00 %03
Dont Aménagement7020-100.00 %03
Dont Construction314548234266-5.44 %1239
Dont Réseaux3860194604150.78 %2715
Dont Matériels Techniques4342-18.09 %02
Dont Véhicules0168574/32
Dont Materiels Informatique33444333-0.47 %11
Dont Mobilier16919195.60 %11
Dont Autres immobilisation corporelles69531733-21.51 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1573714451855.73 %818
Dont Dépenses d'investissement diverses381142314-28.17 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-663-1281 100-574-4.68 %-2626
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
663128-1 100574-4.68 %26-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 7011 4621 2981 127-12.82 %50198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 7001 4621 2971 126-12.83 %50195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 7001 4621 2971 126-12.83 %50195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00004.00 %00
Annuité de dette335301220220-13.04 %1023
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 8028 0679 3449 7327.65 %433465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 8159 2979 88810 5166.06 %468526
Fonds de Roulement3 0403 2292 1292 703-3.83 %120135
Trésorerie au 31/121 5342 7241 967884-16.79 %39151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.681.192.381.443.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.681.192.381.443.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.3113.848.609.2013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.3213.916.077.9312.48
Taux d'Epargne Brute (%)11.5013.245.507.4611.58
Taux d'Epargne Nette (%)8.5210.683.845.838.05
Taux de dépenses de personnel (%)34.5735.5239.0341.3527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.7710.949.9211.0216.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)243.66150.1776.35166.760.00
Impôts Locaux (€/hbt)216.35234.80240.53259.25294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 69822 81722 908
Population Insee22 47222 594
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 030 394.00 €1 006 735.00 €988 329.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation227 288.00 €251 328.00 €277 563.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 497 768.00 €7 817 750.00 €8 210 792.00 €
Potentiel fiscal/habitant330.33 €342.63 €358.42 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38720.39170.3887
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population359.29354.55363.84418.21433.05465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population217.89216.35234.80240.53259.25294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population405.62400.61419.35442.57467.96525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population19.9327.1245.8943.9251.5586.62
Ratio 5 = Dette/population89.8277.2865.9658.0950.14197.56
Ratio 6 = DGF/population70.5863.7558.9056.2955.9848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF33.5134.5735.5239.0341.35 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.4291.4889.3296.1694.1792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.916.7710.949.9211.0216.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement22.1419.2915.7313.1310.7137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 516 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 732 K€
Epargne Brute : 784 K€
Remboursement du capital de la dette : 171 K€
Epargne Nette : 613 K€
Epargne Nette : 613 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 319 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 358 K€
Variation du fonds de roulement : 574 K€