L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA PAYS VOIRONNAIS/CAPV

CA du Pays Voironnais (CA à FPU) regroupe 31 communes. La population intercommunale est de 95 787 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

535.58
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
28.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
245.54
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
74.97
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.12%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
13.24%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
12.34%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
121.99%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

7 701 827

Epargne de Gestion Courante

7 048 328

Epargne Brute

-551 151

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

12,12 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PAYS VOIRONNAIS/CAPV2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante66 58869 73069 73258 130-4.43 %607600
Dont Produits des Services et du Domaine7 6988 5888 6017 7720.32 %8140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine1125174458.66 %21
Dont Produit des Services1 9321 8661 733544-34.44 %616
Dont Remboursement des Mises à Dispo4 4455 3745 5396 60914.13 %6921
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1 3201 3481 304445-30.41 %51
Dont Impôts Locaux28 86331 05232 17732 3683.89 %338314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières21 61322 43623 18424 0023.56 %251235
Dont CVAE5 5185 5075 9026 2374.17 %6554
Dont IFER5015261 4045523.25 %68
Dont TASCOM8771 0949039542.86 %1014
Dont Autres impôts directs3551 48978462320.66 %73
Dont Fiscalité reversée4 0884 1494 1404 1330.36 %4332
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR4 08804 0454 048-0.33 %4218
Dont Autres Reversements de Fiscalité04 1499585/11
Dont Autres recettes fiscales10 38010 54110 083135-76.48 %176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM10 29310 3629 8730-100.00 %068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts8717921013515.93 %18
Dont Dotations et Participations15 01114 95113 65413 394-3.73 %140129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire10 6119 9699 6929 601-3.28 %10074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement10 6119 9699 6929 601-3.28 %10075
Dont Subventions et Particiations1 7352 1581 137735-24.90 %828
Dont Autres dotations diverses2 6652 8242 8253 0594.71 %3226
Dont Produits Divers de Gestion Courante206201559158-8.49 %26
Dont Revenus des Immeubles200200543156-8.06 %23
Dont Autres recettes de gestion courante60152-25.86 %03
Dont Atténuations de Charges342248518169-20.93 %23
Dépenses de Gestion Courante53 00055 18061 03450 428-1.64 %526524
Dont Charges à caractère général10 79111 59912 0797 030-13.31 %73104
Dont Achats matières et fournitures1 7912 3592 5951 566-4.38 %1617
Dont Services extérieurs6 9046 8236 9973 455-20.61 %3663
Dont Autres services extérieurs1 9352 2502 1561 822-1.98 %1922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1611673311875.05 %21
Dont Dépenses de Personnel15 70618 47819 61614 572-2.47 %152147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7 2838 9379 3176 794-2.29 %7177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 2473 4604 0653 124-1.28 %3322
Dont Charges Patronales4 4765 2365 4793 944-4.13 %4138
Dont Autres dépenses de personnel6998447557100.51 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 6134 7628 9618 27321.49 %8697
Dont Subventions versées à des org. publics1 7411 8215 6785 30945.00 %5523
Dont Subventions versées à des org. privés1 3191 3771 3411 253-1.70 %1316
Dont Diverses autres charges courante1 5521 5641 9431 7113.30 %1858
Dont Atténuation de Produits22 12420 59320 55720 725-2.15 %216177
Dont Attribution de Compensation18 94317 59017 59017 590-2.44 %184132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire3 0872 5882 7482 785-3.37 %2910
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8840420534157.25 %45
Dont Autres atténuations de produits7111484.04 %08
Déduction des Travaux en régie-234-252-180-172-9.79 %-2-1
Epargne de Gestion Courante13 58914 5508 6987 702-17.24 %8076
Résultat Financier (hors intérêts dette)-32222/00
Dont Produits Financiers22220.75 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)34000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-1 296-4 390-4 777-216-44.92 %-2-3
Dont Produits Exceptionnels36026811946-49.63 %03
Dont Charges Exceptionnelles1 6564 6584 896263-45.88 %36
Epargne de Gestion12 26110 1623 9237 487-15.16 %7873
Charge de la dette (intérêts)518458515439-5.37 %56
Epargne Brute11 7439 7043 4087 048-15.65 %7467
Remboursement du Capital de la Dette3 6482 1752 4062 138-16.32 %2221
Epargne Nette8 0957 5301 0014 911-15.35 %5146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7 4038 7604 7473 850-19.59 %4047
Dont FCTVA2 0402 3321 4521 207-16.04 %1312
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3 8953 9042 5721 264-31.28 %1320
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations851 86414522738.48 %24
Dont Dettes diverses hors emprunts061423324.51 %00
Dont Autres recettes d'investissement 1 3836545641 129-6.55 %129
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts21 67818 62215 72011 312-19.49 %118137
Dont Dépenses d'Equipement Brut15 52014 19710 2937 181-22.65 %75102
Dont Immobilisation Incorporelles748580409405-18.51 %46
Dont Terrains6282 0025570-51.89 %14
Dont Aménagement1 0088646791 1504.49 %126
Dont Construction8 3393 5082 0832 261-35.28 %2439
Dont Réseaux2 6023 9263 8252 169-5.89 %2322
Dont Matériels Techniques7537521 698156-40.86 %23
Dont Véhicules5831 55542960-53.16 %12
Dont Materiels Informatique3694392053730.32 %42
Dont Mobilier567310513233.18 %11
Dont Autres immobilisation corporelles2002476242355.59 %217
Dont Travaux en régie234252180172-9.79 %21
Dont Subventions d'équipement versées5 0993 7244 6633 446-12.25 %3626
Dont Dépenses d'investissement diverses1 059701765685-13.53 %79
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)6 1802 3339 9722 551-25.54 %2744
Nouvel Emprunt2 0007 5724 4502 000/2137
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-4 1805 239-5 522-551-49.10 %-6-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)19 42424 82226 98323 5196.59 %246250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée19 42324 82026 98123 5166.58 %246247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
19 42324 82026 98123 5166.58 %246247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
123368.30 %00
Annuité de dette4 1662 6322 9212 576-14.80 %2727
Dépenses Réelles de Fonctionnement55 44160 54766 62551 301-2.55 %536537
Recettes Réelles de Fonctionnement66 95070 00069 85258 178-4.57 %607604
Fonds de Roulement6 95312 1926 7766 225-3.62 %650
Trésorerie au 31/1212 76419 41121 41626 98228.34 %282151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.652.567.923.343.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.652.567.923.343.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)20.3020.7912.4513.2412.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.3114.525.6212.8712.10
Taux d'Epargne Brute (%)17.5413.864.8812.1211.16
Taux d'Epargne Nette (%)12.0910.761.438.447.65
Taux de dépenses de personnel (%)28.3330.5229.4428.4127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)23.1820.2814.7412.3416.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)99.86114.7455.85121.990.00
Impôts Locaux (€/hbt)285.89325.94335.34337.92313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF97 51697 33097 276
Population Insee95 78795 743
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N8 608 654.00 €8 410 990.00 €8 257 211.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 083 521.00 €1 189 600.00 €1 307 834.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal44 338 302.00 €44 914 719.00 €45 907 685.00 €
Potentiel fiscal/habitant454.68 €461.47 €471.93 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40700.42550.4232
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population582.91549.14635.55694.35535.58537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population293.34285.89325.94335.34337.92313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population696.80663.13734.77727.98607.36604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population101.69153.72149.03107.2774.97101.84
Ratio 5 = Dette/population222.53192.39260.55281.21245.54250.25
Ratio 6 = DGF/population128.30105.10104.64101.01100.2374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF26.1128.3330.5229.4428.41 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.9288.2689.6098.8291.8592.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.5923.1820.2814.7412.3416.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement31.9429.0135.4638.6340.4341.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 58 178 K€
Dépenses de fonctionnement : 51 301 K€
Epargne Brute : 7 048 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 138 K€
Epargne Nette : 4 911 K€
Epargne Nette : 4 911 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 850 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Variation du fonds de roulement : -551 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 312 K€