ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DE L'OISANS

CC de l'Oisans (CC à FA) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 10 932 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1421.81
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
27.04 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
820.20
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
266.22
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
21.20%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
22.57%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
14.75%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
166.39%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

4 452 912

Epargne de Gestion Courante

4 182 339

Epargne Brute

1 473 083

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

21,20 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE L'OISANS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 65419 40819 24819 6301.71 %1 796518
Dont Produits des Services et du Domaine1 7441 383612513-33.48 %4743
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 6741 279504428-36.55 %3924
Dont Remboursement des Mises à Dispo69104108794.29 %717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0007/11
Dont Impôts Locaux13 67114 65815 09515 4734.22 %1 415279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières13 18214 17015 03515 4155.35 %1 410225
Dont CVAE36236411-87.81 %033
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM151500-100.00 %06
Dont Autres impôts directs1121105958-19.70 %53
Dont Fiscalité reversée851851850850-0.01 %7826
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR851851850850-0.01 %786
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales00311316/2967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00311316/2910
Dont Dotations et Participations1 8722 1582 0362 2366.10 %20590
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire559544532520-2.39 %4841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement559544532520-2.39 %4845
Dont Subventions et Particiations7411 0599681 17116.48 %10728
Dont Autres dotations diverses572555536545-1.61 %5018
Dont Produits Divers de Gestion Courante344233163155-23.32 %147
Dont Revenus des Immeubles27119511699-28.44 %95
Dont Autres recettes de gestion courante73384756-8.56 %52
Dont Atténuations de Charges17312618286-20.64 %86
Dépenses de Gestion Courante16 95817 30614 45815 177-3.63 %1 388450
Dont Charges à caractère général6 0885 6044 2134 300-10.94 %39386
Dont Achats matières et fournitures705742545516-9.88 %4720
Dont Services extérieurs4 2963 7823 0683 221-9.16 %29542
Dont Autres services extérieurs1 0381 031560521-20.54 %4823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés48494042-4.24 %41
Dont Dépenses de Personnel5 2295 6013 9454 203-7.02 %385132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 6162 6051 8252 033-8.06 %18663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8101 067756791-0.81 %7222
Dont Charges Patronales1 5211 6191 0771 093-10.45 %10036
Dont Autres dépenses de personnel2813102872870.68 %2611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 8784 3294 4904 5895.78 %420103
Dont Subventions versées à des org. publics3 4674 0124 1454 2477.00 %38923
Dont Subventions versées à des org. privés7273102720.02 %720
Dont Diverses autres charges courante338243244270-7.27 %2560
Dont Atténuation de Produits1 7641 7731 8102 0855.73 %191131
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC977841861824-5.52 %757
Dont Autres atténuations de produits7879329501 26117.02 %11514
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 6952 1024 7904 45337.97 %40767
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-1830/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)001830/00
Résultat Exceptionnel44148-3356513.56 %6-6
Dont Produits Exceptionnels441861719629.33 %93
Dont Charges Exceptionnelles03950631/39
Epargne de Gestion1 7402 2504 2724 51837.45 %41361
Charge de la dette (intérêts)494467377335-12.11 %315
Epargne Brute1 2461 7823 8954 18249.74 %38356
Remboursement du Capital de la Dette1 1061 0011 0231 057-1.48 %9722
Epargne Nette1407812 8733 125181.67 %28634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9341 7512 3051 71822.51 %15753
Dont FCTVA467503414294-14.25 %2711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4591 2431 8801 41145.46 %12924
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations95121210.06 %13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 1063 5215 0453 3692.75 %308115
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 9893 1054 6662 910-0.88 %26686
Dont Immobilisation Incorporelles10221828533147.99 %305
Dont Terrains0003/02
Dont Aménagement0181755/54
Dont Construction1 5412 4323 2741 145-9.44 %10537
Dont Réseaux307837572-38.34 %712
Dont Matériels Techniques8731286851 0747.15 %982
Dont Véhicules01500/02
Dont Materiels Informatique49332348-1.14 %41
Dont Mobilier1539011-11.14 %11
Dont Autres immobilisation corporelles10117521717219.49 %1618
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées11741537845957.63 %4216
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 032989-133-1 473/-13528
Nouvel Emprunt01 8751830/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 0328863161 473/135-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 46612 34010 0248 966-7.87 %820214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée11 46512 33910 0248 966-7.87 %820211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
11 46512 33910 0248 966-7.87 %820211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette1 6001 4691 4001 393-4.51 %12727
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 45217 81315 52415 543-3.79 %1 422467
Recettes Réelles de Fonctionnement18 69819 59519 41919 7261.80 %1 804521
Fonds de Roulement3 7104 5974 9136 38619.84 %584120
Trésorerie au 31/123 4494 1674 7656 40322.90 %586139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)9.206.922.572.143.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)9.206.922.572.143.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.0710.7324.6722.5712.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.3011.4822.0022.9011.74
Taux d'Epargne Brute (%)6.669.1020.0621.2010.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.753.9914.7915.846.56
Taux de dépenses de personnel (%)29.9631.4425.4127.0428.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)15.9815.8524.0314.7516.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)35.9481.53110.96166.390.00
Impôts Locaux (€/hbt)1 237.281 337.071 379.771 415.42278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF27 76827 81627 845
Population Insee10 93210 936
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N532 229.00 €520 008.00 €510 501.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 795 120.00 €13 742 415.00 €14 282 666.00 €
Potentiel fiscal/habitant496.80 €494.05 €512.93 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.23270.22320.2223
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 452.251 579.531 624.781 418.981 421.81466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population1 211.761 237.281 337.071 379.771 415.42278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 660.361 692.271 787.351 775.041 804.39520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population172.39270.48283.26426.55266.2286.02
Ratio 5 = Dette/population1 140.901 037.721 125.56916.26820.20214.06
Ratio 6 = DGF/population52.2550.6049.5848.6547.5744.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.6229.9631.4425.4127.04 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.5499.2596.0185.2184.1693.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.3815.9815.8524.0314.7516.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement68.7161.3262.9751.6245.4641.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 726 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 543 K€
Epargne Brute : 4 182 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 057 K€
Epargne Nette : 3 125 K€
Epargne Nette : 3 125 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 718 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 369 K€
Variation du fonds de roulement : 1 473 K€