ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BRENNE-VAL-DE-CREUSE

CC Brenne - Val de Creuse (CC à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 18 791 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

547.00
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
35.92 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
373.82
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
42.60
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

14.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
4.53%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
5.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
7.48%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
87.41%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

623 856

Epargne de Gestion Courante

484 847

Epargne Brute

522 221

RESULTAT de l'exercice

14,5 an(s)

Capacité de Désendettement

4,53 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BRENNE-VAL-DE-CREUSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 11610 34410 49710 6905.45 %569518
Dont Produits des Services et du Domaine6317137147284.92 %3943
Dont Ventes de marchandises0100/01
Dont Produit du Domaine0020/01
Dont Produit des Services6166376126270.60 %3324
Dont Remboursement des Mises à Dispo1565858479.82 %417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0101616/11
Dont Impôts Locaux4 2835 3415 3965 5388.94 %295279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 0684 5424 6134 7205.08 %251225
Dont CVAE20647846450835.16 %2733
Dont IFER0858997/512
Dont TASCOM0225187148/86
Dont Autres impôts directs911446591.15 %33
Dont Fiscalité reversée3403483553773.47 %2026
Dont Attribution de Compensation0536170/411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC340295294307-3.35 %168
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 1712 1782 3612 3893.24 %12767
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 1702 1782 2122 2641.43 %12057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts10149125368.93 %710
Dont Dotations et Participations1 5381 5751 4981 431-2.38 %7690
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire46880579381820.52 %4441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement46880579381820.52 %4445
Dont Subventions et Particiations806558458464-16.82 %2528
Dont Autres dotations diverses264213247149-17.47 %818
Dont Produits Divers de Gestion Courante23285214282.70 %87
Dont Revenus des Immeubles23285214182.47 %85
Dont Autres recettes de gestion courante0001188.07 %02
Dont Atténuations de Charges13016112185-13.11 %56
Dépenses de Gestion Courante8 81810 1449 87310 0674.51 %536450
Dont Charges à caractère général1 3161 3011 2921 3360.50 %7186
Dont Achats matières et fournitures9208728929591.41 %5120
Dont Services extérieurs189216204171-3.15 %942
Dont Autres services extérieurs196203186183-2.39 %1023
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1110102326.07 %11
Dont Dépenses de Personnel3 6623 9693 7013 6920.27 %196132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 0382 1321 9962 018-0.31 %10763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire31237545844912.83 %2422
Dont Charges Patronales1 0921 2671 1011 0990.22 %5936
Dont Autres dépenses de personnel220195146125-17.12 %711
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 2151 2721 3011 3152.69 %70103
Dont Subventions versées à des org. publics0545049/323
Dont Subventions versées à des org. privés228278252223-0.69 %1220
Dont Diverses autres charges courante9869419981 0431.87 %5560
Dont Atténuation de Produits2 6953 6723 6213 78411.97 %201131
Dont Attribution de Compensation01 2061 1821 157/6280
Dont Dotation de Solidarité Communautaire230000-100.00 %05
Dont FNGIR312312312312/1724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits2 1532 1532 1272 3152.45 %12314
Déduction des Travaux en régie-70-70-42-60-4.99 %-3-1
Epargne de Gestion Courante29820062462427.88 %3367
Résultat Financier (hors intérêts dette)-6-4-14-1943.12 %-10
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)64141943.12 %10
Résultat Exceptionnel1752-3-3/0-6
Dont Produits Exceptionnels19532013-11.24 %13
Dont Charges Exceptionnelles212316105.88 %19
Epargne de Gestion30924860760224.93 %3261
Charge de la dette (intérêts)142131122117-6.24 %65
Epargne Brute16711648548542.69 %2656
Remboursement du Capital de la Dette4775275405384.09 %2922
Epargne Nette-311-411-54-54-44.33 %-334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3624651 29575327.69 %4053
Dont FCTVA1088349222427.50 %1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement11128367136548.84 %1924
Dont Fonds Affectés113951221356.07 %74
Dont Cessions d'Immobilisations304929-0.86 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8421 3383 6249584.40 %51115
Dont Dépenses d'Equipement Brut7991 2603 5548010.07 %4386
Dont Immobilisation Incorporelles895392853.83 %15
Dont Terrains9927019-41.78 %12
Dont Aménagement2248233181.16 %24
Dont Construction85972 536423277.29 %2337
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules656920-100.00 %02
Dont Materiels Informatique316435321.10 %21
Dont Mobilier1510277-23.47 %01
Dont Autres immobilisation corporelles502389301198-26.63 %1118
Dont Travaux en régie70704260-4.99 %31
Dont Subventions d'équipement versées43786915754.26 %816
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)7901 2842 383258-31.16 %1428
Nouvel Emprunt4401 5501 53678021.03 %4224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-350266-847522/28-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 7055 7286 7627 02414.29 %374214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 7055 7286 7627 02414.29 %374211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 7055 7286 7627 02414.29 %374211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette6196596626551.91 %3527
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 03810 35110 07310 2794.38 %547467
Recettes Réelles de Fonctionnement9 13510 39710 51710 7035.42 %570521
Fonds de Roulement354466-291256-10.19 %14120
Trésorerie au 31/128442512822538.78 %12139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)28.1949.3113.9314.493.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)28.1949.3113.9314.493.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)3.271.925.945.8312.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)3.382.385.775.6211.74
Taux d'Epargne Brute (%)1.831.124.614.5310.70
Taux d'Epargne Nette (%)-3.40-3.95-0.52-0.506.56
Taux de dépenses de personnel (%)40.5238.3536.7435.9228.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.7412.1233.807.4816.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)6.424.2934.8987.410.00
Impôts Locaux (€/hbt)223.87282.19285.95294.70278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 79620 72220 463
Population Insee18 79118 550
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N428 409.00 €418 572.00 €410 919.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation364 792.00 €399 843.00 €434 330.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 704 791.00 €3 744 374.00 €3 834 417.00 €
Potentiel fiscal/habitant178.15 €180.70 €187.38 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45740.55100.5556
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population458.32472.42546.90533.83547.00466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population216.07223.87282.19285.95294.70278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population466.74477.48549.34557.33569.61520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population35.9641.7666.57188.3642.6086.02
Ratio 5 = Dette/population245.79245.94302.65358.36373.82214.06
Ratio 6 = DGF/population33.1124.4442.5242.0443.5544.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.5640.5238.3536.7435.92 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
103.48104.17104.63100.92101.0693.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.718.7412.1233.807.4816.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement52.6651.5155.0964.3065.6341.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 703 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 279 K€
Epargne Brute : 485 K€
Remboursement du capital de la dette : 538 K€
Epargne Nette : -54 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 753 K€
Recours à l'emprunt : 780 K€
Epargne Nette : -54 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 958 K€
Variation du fonds de roulement : 522 K€