L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS D ISSOUDUN

CC du Pays d'Issoudun (CC à FA) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 20 660 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

545.64
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
41.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
633.27
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
196.69
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
19.36%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.24%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
29.07%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
86.95%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 269 741

Epargne de Gestion Courante

2 706 063

Epargne Brute

302 134

RESULTAT de l'exercice

4,8 an(s)

Capacité de Désendettement

19,36 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS D ISSOUDUN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 99813 07712 96013 2990.77 %644523
Dont Produits des Services et du Domaine7617427528132.25 %3939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services7617427528132.24 %3921
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux8 8039 1209 0909 2641.71 %448295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 3987 4837 6697 8071.81 %378225
Dont CVAE802871742638-7.35 %3144
Dont IFER27526830837911.24 %1812
Dont TASCOM3184442924179.47 %209
Dont Autres impôts directs1054792330.74 %14
Dont Fiscalité reversée570542509453-7.37 %2223
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC248221188131-19.10 %66
Dont FNGIR322322321322-0.01 %168
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales131813142.63 %162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts131813142.63 %17
Dont Dotations et Participations1 6571 6511 5871 8143.07 %8893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 0209849641 0581.20 %5147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 0209849641 0581.20 %5148
Dont Subventions et Particiations25827225339615.37 %1927
Dont Autres dotations diverses378395370360-1.62 %1717
Dont Produits Divers de Gestion Courante1 148966972899-7.83 %447
Dont Revenus des Immeubles881872868823-2.24 %404
Dont Autres recettes de gestion courante2689410476-34.16 %42
Dont Atténuations de Charges46363842-3.06 %24
Dépenses de Gestion Courante10 13310 41410 62811 0292.86 %534454
Dont Charges à caractère général3 5463 4313 5673 530-0.15 %17187
Dont Achats matières et fournitures2 0832 1302 2882 1931.72 %10619
Dont Services extérieurs5745806256815.90 %3347
Dont Autres services extérieurs775625563568-9.84 %2720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés114979288-8.07 %41
Dont Dépenses de Personnel4 5044 5594 7364 6611.15 %226129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire203210162151-9.36 %763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1701091862158.24 %1022
Dont Charges Patronales166136144130-7.82 %634
Dont Autres dépenses de personnel3 9664 1044 2434 1651.65 %20210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 6921 7611 8341 8493.01 %9082
Dont Subventions versées à des org. publics1 1551 1551 1551 155/5613
Dont Subventions versées à des org. privés4274604534542.01 %2214
Dont Diverses autres charges courante10914622524030.11 %1254
Dont Atténuation de Produits39366249298936.07 %48157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3934634914917.76 %246
Dont Autres atténuations de produits01990498/2410
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 8642 6632 3322 270-7.46 %11069
Résultat Financier (hors intérêts dette)-2543437/20
Dont Produits Financiers0563637/20
Dont Charges Financières (hors emprunts)2120-100.00 %00
Résultat Exceptionnel9490639322.00 %31-3
Dont Produits Exceptionnels11491643289.26 %312
Dont Charges Exceptionnelles201415.58 %06
Epargne de Gestion2 8712 7662 3672 9460.86 %14366
Charge de la dette (intérêts)338303275240-10.81 %125
Epargne Brute2 5332 4632 0912 7062.23 %13161
Remboursement du Capital de la Dette1 7391 7301 7101 585-3.05 %7719
Epargne Nette7947333811 12112.20 %5442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts8861 1761 7812 41339.63 %11744
Dont FCTVA541445584524-1.09 %2511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement913829321 330144.60 %6420
Dont Fonds Affectés23833521647225.75 %232
Dont Cessions d'Immobilisations1713215044.19 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 012736/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 6543 1804 4924 4316.64 %214112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 6082 9414 4624 0644.05 %19787
Dont Immobilisation Incorporelles1230275232164.94 %115
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement12862833.32 %13
Dont Construction223279222121-18.51 %639
Dont Réseaux2646100305.66 %115
Dont Matériels Techniques74374271-1.40 %32
Dont Véhicules0458724/12
Dont Materiels Informatique39406113149.77 %61
Dont Mobilier2191414106.96 %11
Dont Autres immobilisation corporelles3 2202 4363 6553 4131.96 %16515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées463730367100.06 %1818
Dont Dépenses d'investissement diverses020301/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 9741 2712 330898-23.09 %4326
Nouvel Emprunt1 2001 2501 2001 200/5823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-774-21-1 130302/15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)14 45913 98013 47013 083-3.28 %633197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée14 45813 97913 46913 083-3.28 %633194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
14 45813 97913 46913 083-3.28 %633195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1110-100.00 %00
Annuité de dette2 0782 0331 9851 825-4.23 %8823
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 47510 71810 90611 2732.48 %546465
Recettes Réelles de Fonctionnement13 00913 18112 99713 9792.43 %677526
Fonds de Roulement6 0276 0074 8765 179-4.93 %2510
Trésorerie au 31/126 6827 8795 6165 345-7.17 %259151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.715.686.444.833.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.715.686.444.833.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)22.0220.2017.9516.2413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)22.0720.9918.2121.0712.51
Taux d'Epargne Brute (%)19.4718.6916.0919.3611.62
Taux d'Epargne Nette (%)6.105.562.938.028.07
Taux de dépenses de personnel (%)42.9942.5443.4241.3527.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)27.7322.3134.3329.0716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)46.5664.9448.4686.950.00
Impôts Locaux (€/hbt)410.62429.93435.46448.41294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 33521 13721 037
Population Insee20 66020 543
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N963 578.00 €941 453.00 €924 240.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €116 254.00 €127 274.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 484 779.00 €6 350 988.00 €6 540 224.00 €
Potentiel fiscal/habitant303.95 €300.47 €310.89 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.58740.58710.5858
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population473.67488.62505.27522.45545.64464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population410.16410.62429.93435.46448.41294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population620.48606.77621.38622.65676.62525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population132.95168.29138.63213.77196.6986.91
Ratio 5 = Dette/population689.94674.43659.01645.28633.27197.42
Ratio 6 = DGF/population65.7147.6046.3946.1651.2048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.6042.9942.5443.4241.35 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
88.9693.9094.4497.0791.9892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement21.4327.7322.3134.3329.0716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement111.19111.15106.06103.6393.5937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 979 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 273 K€
Epargne Brute : 2 706 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 585 K€
Epargne Nette : 1 121 K€
Epargne Nette : 1 121 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 413 K€
Recours à l'emprunt : 1 200 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 431 K€
Variation du fonds de roulement : 302 K€