L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COTE D'EMERAUDE

CC Côte d'Emeraude (CC à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 31 767 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

513.55
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
17.47 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
72.64
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
84.64
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
14.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.81%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
14.07%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
164.00%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 829 950

Epargne de Gestion Courante

2 790 992

Epargne Brute

1 097 818

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

14,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COTE D'EMERAUDE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante15 89916 40017 48019 0956.30 %601523
Dont Produits des Services et du Domaine23323540952431.11 %1739
Dont Ventes de marchandises0010/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services00167266/821
Dont Remboursement des Mises à Dispo2272322322553.96 %816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine63104-13.11 %01
Dont Impôts Locaux12 75913 11913 39214 3774.06 %453295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières10 29710 54210 89211 2843.10 %355225
Dont CVAE1 4051 4241 3591 5844.07 %5044
Dont IFER5825946036101.61 %1912
Dont TASCOM3815364475019.58 %169
Dont Autres impôts directs94219039861.87 %134
Dont Fiscalité reversée048988/323
Dont Attribution de Compensation008585/38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0443/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0434623792/2562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0434623792/257
Dont Dotations et Participations2 2672 5692 8953 26312.91 %10393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 6061 5971 5481 505-2.12 %4747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 6061 5971 5481 505-2.12 %4748
Dont Subventions et Particiations3916229851 31349.71 %4127
Dont Autres dotations diverses27035036244418.12 %1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante62983740-60.10 %17
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante62983740-60.10 %12
Dont Atténuations de Charges12313510-5.59 %04
Dépenses de Gestion Courante13 78815 13516 30716 2655.66 %512454
Dont Charges à caractère général8861 0251 2309783.34 %3187
Dont Achats matières et fournitures1019817218422.14 %619
Dont Services extérieurs533695800491-2.66 %1547
Dont Autres services extérieurs2392232442856.06 %920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés14914178.87 %11
Dont Dépenses de Personnel1 2381 3672 3282 84932.04 %90129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5746521 2251 28830.95 %4163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire11811222342453.20 %1322
Dont Charges Patronales34536162075930.00 %2434
Dont Autres dépenses de personnel20124225937823.49 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2679682 1741 97294.68 %6282
Dont Subventions versées à des org. publics99292948.39 %113
Dont Subventions versées à des org. privés176411 114931276.45 %2914
Dont Diverses autres charges courante2413181 0311 01361.37 %3254
Dont Atténuation de Produits11 39711 77510 57510 466-2.80 %329157
Dont Attribution de Compensation7 7367 7696 6686 661-4.86 %210109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire3543633633630.80 %116
Dont FNGIR3 1783 1913 1913 1910.14 %10025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC12845235225125.01 %86
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 1121 2651 1742 83010.25 %8969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel69-74-9-4/0-3
Dont Produits Exceptionnels7641010-49.32 %02
Dont Charges Exceptionnelles778191425.99 %06
Epargne de Gestion2 1801 1911 1652 8269.03 %8966
Charge de la dette (intérêts)0102035403.58 %15
Epargne Brute2 1801 1811 1452 7918.58 %8861
Remboursement du Capital de la Dette050128151/519
Epargne Nette2 1801 1311 0172 6406.59 %8342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5831172411 77044.83 %5644
Dont FCTVA2088610734117.85 %1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement50251321 429206.31 %4520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 325630-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6042 8094 1564 21237.96 %133112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 3024531 3982 68927.36 %8587
Dont Immobilisation Incorporelles803220813719.59 %45
Dont Terrains13088399210.01 %133
Dont Aménagement0001/03
Dont Construction979363843268-35.09 %839
Dont Réseaux12671951 499128.47 %4715
Dont Matériels Techniques3104629.34 %02
Dont Véhicules36060-100.00 %02
Dont Materiels Informatique4635328724.02 %31
Dont Mobilier16621218.54 %11
Dont Autres immobilisation corporelles300271359.46 %915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées3032 3562 7151 52371.37 %4818
Dont Dépenses d'investissement diverses00430/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 1581 5612 899-198-44.52 %-626
Nouvel Emprunt1 00000900-3.45 %2823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 158-1 561-2 8991 098-20.18 %35-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 0019511 5592 30832.10 %73197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 0009501 5582 30732.13 %73194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 0009501 5582 30732.13 %73195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111-5.57 %00
Annuité de dette060148186780.92 %623
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 79515 22316 34616 3145.75 %514465
Recettes Réelles de Fonctionnement15 97516 40417 49119 1056.15 %601526
Fonds de Roulement6 2894 7281 8412 939-22.40 %930
Trésorerie au 31/127 3196 3823 7874 113-17.47 %129151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.460.801.360.833.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.460.801.360.833.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.227.716.7114.8113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.657.266.6614.7912.51
Taux d'Epargne Brute (%)13.657.206.5514.6111.62
Taux d'Epargne Nette (%)13.656.905.8113.828.07
Taux de dépenses de personnel (%)8.978.9814.2417.4727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.152.767.9914.0716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)212.26275.6189.96164.000.00
Impôts Locaux (€/hbt)422.00422.17426.17452.59294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF42 55743 02443 214
Population Insee31 76731 883
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 119 719.00 €1 094 009.00 €1 074 007.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation428 296.00 €411 346.00 €454 479.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 442 475.00 €10 851 179.00 €11 542 813.00 €
Potentiel fiscal/habitant245.38 €252.21 €267.11 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.19760.19890.2419
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population446.54456.28489.87520.18513.55464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population414.92422.00422.17426.17452.59294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population496.91528.38527.89556.62601.40525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population4.7343.0514.5744.4984.6486.91
Ratio 5 = Dette/population0.0333.1130.6049.6272.64197.42
Ratio 6 = DGF/population52.9953.1051.4049.2647.3948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF8.368.978.9814.2417.47 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.8686.3593.1094.1986.1892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.958.152.767.9914.0716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.016.275.808.9112.0837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 105 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 314 K€
Epargne Brute : 2 791 K€
Remboursement du capital de la dette : 151 K€
Epargne Nette : 2 640 K€
Epargne Nette : 2 640 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 770 K€
Recours à l'emprunt : 900 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 212 K€
Variation du fonds de roulement : 1 098 K€