L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU VAL D'ILLE-AUBIGNE

CC Val d'Ille-Aubigné (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 36 441 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

414.43
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
26.38 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
104.88
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
19.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
6.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.55%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
4.44%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
173.10%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 217 575

Epargne de Gestion Courante

1 030 919

Epargne Brute

-844 747

RESULTAT de l'exercice

3,7 an(s)

Capacité de Désendettement

6,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU VAL D'ILLE-AUBIGNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 99014 30015 20716 07721.38 %441523
Dont Produits des Services et du Domaine1 6433 0123 3443 52528.97 %9739
Dont Ventes de marchandises1111149-5.47 %01
Dont Produit du Domaine134359.04 %01
Dont Produit des Services1 5252 8813 1053 02925.71 %8321
Dont Remboursement des Mises à Dispo9310020447071.66 %1316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine141717150.58 %01
Dont Impôts Locaux6 1718 5218 9319 23414.38 %253295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 6546 5856 9096 96814.40 %191225
Dont CVAE1 0721 2041 4521 57313.64 %4344
Dont IFER6810110210515.76 %312
Dont TASCOM37863146851310.74 %149
Dont Autres impôts directs000751 091.93 %24
Dont Fiscalité reversée0349355525/1423
Dont Attribution de Compensation000109/38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0349355362/106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité00054/11
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations1 1072 2362 4122 60633.02 %7293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7581 3391 2821 24618.02 %3447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement7581 3391 2821 24618.02 %3448
Dont Subventions et Particiations2456548911 03461.54 %2827
Dont Autres dotations diverses10424223832646.46 %917
Dont Produits Divers de Gestion Courante2937446328.68 %27
Dont Revenus des Immeubles2936355925.94 %24
Dont Autres recettes de gestion courante0184/02
Dont Atténuations de Charges3914512212447.04 %34
Dépenses de Gestion Courante7 64713 19213 09314 85924.79 %408454
Dont Charges à caractère général6651 3051 6591 70536.87 %4787
Dont Achats matières et fournitures8428028221436.64 %619
Dont Services extérieurs4636929991 06431.97 %2947
Dont Autres services extérieurs11129934539152.02 %1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés734343673.96 %11
Dont Dépenses de Personnel1 4203 2323 6863 98341.04 %109129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6121 2881 5641 59737.65 %4463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire23678384287955.12 %2422
Dont Charges Patronales3608339721 03542.20 %2834
Dont Autres dépenses de personnel21232830847130.55 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 1201 7561 3642 41129.13 %6682
Dont Subventions versées à des org. publics27275118537511.36 %1013
Dont Subventions versées à des org. privés6287689211 21424.58 %3314
Dont Diverses autres charges courante22023725982255.11 %2354
Dont Atténuation de Produits4 4436 8996 3846 76015.02 %186157
Dont Attribution de Compensation550982780337-15.12 %9109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 1221 2511 2511 2513.70 %346
Dont FNGIR1 3251 9891 9891 98914.48 %5525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1 4452 6772 3653 18530.12 %8710
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 3431 1082 1141 218-3.22 %3369
Résultat Financier (hors intérêts dette)-41093/00
Dont Produits Financiers0171717/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)4681346.12 %00
Résultat Exceptionnel-594255-101181.26 %-3-3
Dont Produits Exceptionnels410532940112.94 %12
Dont Charges Exceptionnelles91173140153.41 %46
Epargne de Gestion1 3341 2122 3781 120-5.67 %3166
Charge de la dette (intérêts)1001029589-3.77 %25
Epargne Brute1 2341 1102 2831 031-5.83 %2861
Remboursement du Capital de la Dette2362652662674.21 %719
Epargne Nette9988452 016763-8.54 %2142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts607943967477-7.71 %1344
Dont FCTVA9812821914012.57 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement315132668265-5.60 %720
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations331512.44 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0101/00
Dont Autres recettes d'investissement 1916807967-29.47 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3752 8372 6942 08614.89 %57112
Dont Dépenses d'Equipement Brut5831 3641 8297177.14 %2087
Dont Immobilisation Incorporelles153171417270.02 %25
Dont Terrains634597312525.46 %33
Dont Aménagement352149014-65.65 %03
Dont Construction963861 40016920.59 %539
Dont Réseaux000133/415
Dont Matériels Techniques9020-100.00 %02
Dont Véhicules33927714663.88 %42
Dont Materiels Informatique133513141.76 %01
Dont Mobilier0440/01
Dont Autres immobilisation corporelles2562945201.81 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées5481 4648401 35835.37 %3718
Dont Dépenses d'investissement diverses24592510-65.16 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2301 048-289845/2326
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
230-1 048289-845/-23-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 9834 4093 9453 822-1.37 %105197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 9824 2113 9453 677-2.62 %101194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 9824 2113 9453 677-2.62 %101195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
11980144415.15 %40
Annuité de dette3363673623561.97 %1023
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 76013 31113 27015 10224.85 %414465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 99414 42215 55216 13321.50 %443526
Fonds de Roulement3 1285 5515 8404 99616.89 %1370
Trésorerie au 31/122595383961 44877.46 %40151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.233.971.733.713.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.233.791.733.573.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.937.6813.597.5513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.838.4115.296.9412.51
Taux d'Epargne Brute (%)13.727.7014.686.3911.62
Taux d'Epargne Nette (%)11.105.8612.964.738.07
Taux de dépenses de personnel (%)18.3024.2827.7826.3827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.489.4611.764.4416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)275.40131.17163.09173.100.00
Impôts Locaux (€/hbt)303.36242.48250.30253.39294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 10136 81837 351
Population Insee36 44136 976
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N476 541.00 €465 599.00 €457 086.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation805 762.00 €780 677.00 €836 483.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 324 331.00 €6 742 807.00 €7 035 726.00 €
Potentiel fiscal/habitant175.18 €183.14 €188.37 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37510.38690.3979
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population370.97381.47378.81371.88414.43464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population318.36303.36242.48250.30253.39294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population461.50442.15410.41435.85442.72525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population12.2928.6638.8151.2719.6786.91
Ratio 5 = Dette/population211.36195.80125.46110.56104.88197.42
Ratio 6 = DGF/population42.7337.2738.1035.9434.2048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.1718.3024.2827.7826.38 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
83.5288.9094.1487.0495.2792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.666.489.4611.764.4416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement45.8044.2830.5725.3723.6937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 133 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 102 K€
Epargne Brute : 1 031 K€
Remboursement du capital de la dette : 267 K€
Epargne Nette : 763 K€
Epargne Nette : 763 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 477 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -845 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 086 K€