ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC LA DOMITIENNE

CC la Domitienne (CC à FPU) regroupe 8 communes. La population intercommunale est de 27 926 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

318.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
26.00 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
232.62
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
26.85
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
16.02%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
12.55%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
7.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
248.53%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 328 825

Epargne de Gestion Courante

1 695 612

Epargne Brute

-674 847

RESULTAT de l'exercice

3,8 an(s)

Capacité de Désendettement

16,02 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LA DOMITIENNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 7128 5049 84210 1315.16 %363523
Dont Produits des Services et du Domaine5114901 0531 01525.69 %3640
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine2000-100.00 %01
Dont Produit des Services0001/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo5094901 0531 01425.85 %3617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux6 1326 5736 7436 8623.82 %246294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 8694 8755 1815 4383.75 %195225
Dont CVAE7789189171 0068.97 %3644
Dont IFER939695981.56 %412
Dont TASCOM2653522812903.13 %1010
Dont Autres impôts directs12733126929-38.91 %14
Dont Fiscalité reversée50323230-100.00 %023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC295000-100.00 %06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité20923230-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales00599660/2462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00599660/247
Dont Dotations et Participations1 4351 2861 2721 4450.24 %5293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire971890837861-3.91 %3147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement971890837861-3.91 %3148
Dont Subventions et Particiations272150181270-0.23 %1028
Dont Autres dotations diverses19224725431417.77 %1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante97107981196.93 %47
Dont Revenus des Immeubles961049894-0.77 %34
Dont Autres recettes de gestion courante13125166.85 %12
Dont Atténuations de Charges34265430-3.22 %14
Dépenses de Gestion Courante7 4467 1038 6138 8025.74 %315454
Dont Charges à caractère général1 0249631 0601 1253.16 %4087
Dont Achats matières et fournitures2702392772861.98 %1019
Dont Services extérieurs4794104845494.60 %2047
Dont Autres services extérieurs2502892752641.83 %920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés252525260.90 %11
Dont Dépenses de Personnel1 8662 0442 3342 3117.40 %83129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0771 1301 2581 2765.82 %4663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire15420529426119.26 %922
Dont Charges Patronales5265766176115.11 %2235
Dont Autres dépenses de personnel10913316516314.43 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 3871 0051 1001 053-8.77 %3882
Dont Subventions versées à des org. publics804420427340-24.92 %1213
Dont Subventions versées à des org. privés2042032032334.39 %814
Dont Diverses autres charges courante3783824694808.26 %1754
Dont Atténuation de Produits3 1693 0914 1194 31410.82 %154156
Dont Attribution de Compensation1 8881 8072 2562 2516.05 %81108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000171/66
Dont FNGIR1 2821 2821 2821 282/4625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits03581610/2211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 2661 4011 2291 3291.63 %4869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0007210.46 %00
Dont Produits Financiers00082615.98 %30
Dont Charges Financières (hors emprunts)00075/30
Résultat Exceptionnel8-65175369258.63 %13-3
Dont Produits Exceptionnels155261372193.23 %133
Dont Charges Exceptionnelles770863-21.89 %06
Epargne de Gestion1 2741 3361 4041 70410.19 %6166
Charge de la dette (intérêts)570229-46.34 %05
Epargne Brute1 2171 3361 3821 69611.69 %6161
Remboursement du Capital de la Dette311256212190-15.22 %719
Epargne Nette9061 0811 1701 50618.46 %5442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts22234062235717.22 %1344
Dont FCTVA88199831066.27 %411
Dont Taxes d'Aménagement00057/20
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement741261412218.02 %420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations29007-37.74 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0050950/20
Dont Autres recettes d'investissement 31151515-20.63 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 8472 8762 5602 538-12.95 %91112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 119719906750-12.51 %2787
Dont Immobilisation Incorporelles13218319463-21.83 %25
Dont Terrains31100-100.00 %03
Dont Aménagement521667140.17 %23
Dont Construction916196564116-49.86 %439
Dont Réseaux000238/915
Dont Matériels Techniques1118365181154.47 %62
Dont Véhicules14126256.35 %12
Dont Materiels Informatique4194259-40.63 %01
Dont Mobilier84331627.22 %11
Dont Autres immobilisation corporelles343836125.39 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées2 7132 1561 6541 773-13.23 %6318
Dont Dépenses d'investissement diverses1510162.17 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 7201 455768675-37.16 %2426
Nouvel Emprunt3214 30000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 3982 845-768-675-34.47 %-24-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 5996 6436 6356 49635.70 %233198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 5976 6416 1245 93431.72 %213195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 5976 6416 1245 93431.72 %213195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
32512562475.15 %200
Annuité de dette368256234198-18.62 %723
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 5107 1728 7218 8905.78 %318465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 7278 51010 10310 5856.65 %379526
Fonds de Roulement-6192 3601 591917/33135
Trésorerie au 31/121 0453 0482 962328-32.05 %12151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.144.974.803.833.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.134.974.433.503.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.5016.4612.1712.5513.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.6015.7013.9016.1012.48
Taux d'Epargne Brute (%)13.9515.7013.6816.0211.58
Taux d'Epargne Nette (%)10.3812.7011.5814.238.05
Taux de dépenses de personnel (%)24.8428.5026.7626.0027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.838.458.977.0816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)100.76197.46197.71248.530.00
Impôts Locaux (€/hbt)222.95238.20242.71245.71294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 77029 95430 445
Population Insee27 92628 394
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N501 505.00 €489 990.00 €481 031.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation335 602.00 €371 444.00 €415 286.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 967 276.00 €6 285 543.00 €6 670 272.00 €
Potentiel fiscal/habitant200.45 €209.84 €219.09 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36250.36820.3555
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population288.55273.06259.90313.88318.32465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population208.71222.95238.20242.71245.71294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population313.17317.31308.38363.62379.04525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population53.7040.7026.0732.6226.8586.62
Ratio 5 = Dette/population95.7594.52240.75238.82232.62197.56
Ratio 6 = DGF/population44.9735.3132.2430.1330.8548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF23.5724.8428.5026.7626.00 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.2089.6287.2888.4285.7792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement17.1512.838.458.977.0816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement30.5729.7978.0765.6861.3737.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 585 K€
Dépenses de fonctionnement : 8 890 K€
Epargne Brute : 1 696 K€
Remboursement du capital de la dette : 190 K€
Epargne Nette : 1 506 K€
Epargne Nette : 1 506 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 357 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -675 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 538 K€