ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS FOYEN

CC du Pays Foyen (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 17 012 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

583.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
36.83 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
71.11
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
27.82
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
3.85%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
4.45%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
4.58%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
106.44%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

459 159

Epargne de Gestion Courante

397 761

Epargne Brute

190 122

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

3,85 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS FOYEN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 4129 8839 94710 3193.11 %607518
Dont Produits des Services et du Domaine2 5322 5772 5922 8063.48 %16543
Dont Ventes de marchandises913151516.27 %11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services2 0942 0502 4132 5106.22 %14824
Dont Remboursement des Mises à Dispo428513163280-13.14 %1617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine111131.62 %01
Dont Impôts Locaux4 0674 4734 4804 7365.20 %278279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 0133 2593 4093 5705.82 %210225
Dont CVAE4914624835463.61 %3233
Dont IFER848787912.82 %512
Dont TASCOM4806665005293.32 %316
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée4824597555262.91 %3126
Dont Attribution de Compensation116970302.05 %411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC481458686456-1.77 %278
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations2 1542 1942 0142 152-0.03 %12790
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire623527492501-7.03 %2941
Dont Dotation Globale de Fonctionnement623527492501-7.03 %2945
Dont Subventions et Particiations2031911552669.41 %1628
Dont Autres dotations diverses1 3281 4761 3661 3851.43 %8118
Dont Produits Divers de Gestion Courante16131114-4.20 %17
Dont Revenus des Immeubles16131114-4.21 %15
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges1611679585-19.22 %56
Dépenses de Gestion Courante8 7749 1199 2679 8593.96 %580450
Dont Charges à caractère général8898348629662.79 %5786
Dont Achats matières et fournitures335236278282-5.63 %1720
Dont Services extérieurs1831812002145.25 %1342
Dont Autres services extérieurs3493943604468.48 %2623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés212323244.55 %11
Dont Dépenses de Personnel3 3433 6663 3933 6563.03 %215132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 5901 7131 6401 7673.57 %10463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire41354959557511.70 %3422
Dont Charges Patronales8679749199754.00 %5736
Dont Autres dépenses de personnel474429240340-10.48 %2011
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5786079651 21428.02 %71103
Dont Subventions versées à des org. publics42545849560012.22 %3523
Dont Subventions versées à des org. privés5137409523.30 %620
Dont Diverses autres charges courante10311143151871.34 %3060
Dont Atténuation de Produits4 0534 0134 0474 024-0.25 %237131
Dont Attribution de Compensation1 5561 5561 2671 266-6.63 %7480
Dont Dotation de Solidarité Communautaire22222222/15
Dont FNGIR670670670670/3924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits1 8061 7652 0882 0664.58 %12114
Déduction des Travaux en régie-90000-100.00 %0-1
Epargne de Gestion Courante638764680459-10.39 %2767
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-23-41-4-241.75 %-1-6
Dont Produits Exceptionnels7111157-54.29 %03
Dont Charges Exceptionnelles94521931-30.88 %29
Epargne de Gestion615723676435-10.91 %2661
Charge de la dette (intérêts)43413837-5.14 %25
Epargne Brute572682638398-11.38 %2356
Remboursement du Capital de la Dette119959792-8.38 %522
Epargne Nette452587541306-12.21 %1834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts235863821198-5.60 %1253
Dont FCTVA5624380739.07 %411
Dont Taxes d'Aménagement1051191151091.14 %60
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement583135048-48.65 %024
Dont Fonds Affectés13165390-100.00 %04
Dont Cessions d'Immobilisations01106/03
Dont Dettes diverses hors emprunts3132-14.85 %00
Dont Autres recettes d'investissement 010800/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5861 7926726704.57 %39115
Dont Dépenses d'Equipement Brut5041 439516473-2.06 %2886
Dont Immobilisation Incorporelles33910410948.35 %65
Dont Terrains41040.97 %02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction2261 227286176-8.01 %1037
Dont Réseaux00053/312
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules300019-14.06 %12
Dont Materiels Informatique79433743-18.40 %31
Dont Mobilier73551423.11 %11
Dont Autres immobilisation corporelles33123825418.17 %318
Dont Travaux en régie90000-100.00 %01
Dont Subventions d'équipement versées803537317730.46 %1016
Dont Dépenses d'investissement diverses31832089.73 %112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-101343-689167/1028
Nouvel Emprunt40000357-3.74 %2124
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
501-343689190-27.60 %11-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 1371 0429451 2102.08 %71214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 1361 0409431 2082.08 %71211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 1361 0409431 2082.08 %71211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2222-1.63 %00
Annuité de dette163137135129-7.49 %827
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 0029 2129 3239 9283.32 %584467
Recettes Réelles de Fonctionnement9 4839 8949 96210 3252.88 %607521
Fonds de Roulement2 1591 8162 5062 6967.68 %158120
Trésorerie au 31/124 2263 6668 6587 62121.72 %448139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.991.531.483.043.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.991.531.483.043.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.737.736.834.4512.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.497.316.794.2111.74
Taux d'Epargne Brute (%)6.036.896.413.8510.70
Taux d'Epargne Nette (%)4.775.935.432.966.56
Taux de dépenses de personnel (%)37.1439.7936.3936.8328.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.3114.545.184.5816.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)136.45100.73263.83106.440.00
Impôts Locaux (€/hbt)242.52265.63264.57278.39278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 46717 57717 574
Population Insee17 01217 004
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N342 518.00 €334 653.00 €328 535.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation149 964.00 €165 999.00 €182 568.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 797 227.00 €3 841 183.00 €4 017 079.00 €
Potentiel fiscal/habitant217.39 €218.53 €228.58 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39020.39280.4331
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population532.81536.74547.01550.64583.57466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population243.78242.52265.63264.57278.39278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population581.01565.47587.49588.33606.95520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population40.2230.0385.4330.4827.8286.02
Ratio 5 = Dette/population51.0767.8161.9055.8071.11214.06
Ratio 6 = DGF/population45.3937.1531.2629.0929.4344.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.7637.1439.7936.3936.83 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.5996.1894.0794.5797.0493.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.925.3114.545.184.5816.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.7911.9910.549.4811.7241.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 325 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 928 K€
Epargne Brute : 398 K€
Remboursement du capital de la dette : 92 K€
Epargne Nette : 306 K€
Epargne Nette : 306 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 198 K€
Recours à l'emprunt : 357 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 670 K€
Variation du fonds de roulement : 190 K€