ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC MONTESQUIEU

CC de Montesquieu (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 43 893 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

494.02
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
29.95 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
106.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
124.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
11.63%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
12.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
22.20%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
61.63%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 970 259

Epargne de Gestion Courante

2 854 699

Epargne Brute

-2 535 752

RESULTAT de l'exercice

1,6 an(s)

Capacité de Désendettement

11,63 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MONTESQUIEU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante22 53422 57423 93024 5292.87 %559523
Dont Produits des Services et du Domaine1 0871 1371 4031 3397.19 %3140
Dont Ventes de marchandises24031039542921.36 %101
Dont Produit du Domaine21220.74 %01
Dont Produit des Services844824890775-2.79 %1821
Dont Remboursement des Mises à Dispo110443.47 %017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02115129/31
Dont Impôts Locaux10 65211 07811 62112 6295.84 %288294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 6467 8528 3638 8464.98 %202225
Dont CVAE1 8591 9622 0282 52410.73 %5844
Dont IFER7298397637711.91 %1812
Dont TASCOM4194244674875.19 %1110
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 5224 6474 9615 1414.37 %11762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 4904 5994 7614 9703.44 %11355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts324820117275.08 %47
Dont Dotations et Participations5 6035 4135 6975 207-2.41 %11993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4301 2311 1671 241-4.63 %2847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4301 2311 1671 241-4.63 %2848
Dont Subventions et Particiations3 9183 9234 3353 699-1.90 %8428
Dont Autres dotations diverses2542591952671.67 %618
Dont Produits Divers de Gestion Courante473179184185-26.90 %47
Dont Revenus des Immeubles6731124.16 %04
Dont Autres recettes de gestion courante467172180174-28.10 %42
Dont Atténuations de Charges1981196428-47.78 %14
Dépenses de Gestion Courante19 35220 93021 40621 5583.66 %491454
Dont Charges à caractère général8 0668 5259 0268 6202.24 %19687
Dont Achats matières et fournitures3834194645039.56 %1119
Dont Services extérieurs4 5535 0105 2715 5286.68 %12647
Dont Autres services extérieurs3 1273 0933 2712 568-6.35 %5920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés32202183.89 %01
Dont Dépenses de Personnel5 9716 2116 3206 4942.84 %148129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 0063 1093 2703 4554.76 %7963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9441 019958909-1.26 %2122
Dont Charges Patronales1 6601 7281 7241 7642.05 %4035
Dont Autres dépenses de personnel3613553683650.41 %810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6991 5591 3941 55630.58 %3582
Dont Subventions versées à des org. publics205215261164-7.11 %413
Dont Subventions versées à des org. privés25328433749124.77 %1114
Dont Diverses autres charges courante2411 05979690155.11 %2154
Dont Atténuation de Produits4 6174 6354 6664 8891.93 %111156
Dont Attribution de Compensation4 1814 1814 1814 181/95108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR418418418418/1025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits173566289157.10 %711
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 1821 6442 5252 970-2.27 %6869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-19-26-31/0-3
Dont Produits Exceptionnels13491710-8.26 %03
Dont Charges Exceptionnelles3176209-34.37 %06
Epargne de Gestion3 1641 6182 5222 971-2.07 %6866
Charge de la dette (intérêts)137125132117-5.30 %35
Epargne Brute3 0261 4922 3902 855-1.93 %6561
Remboursement du Capital de la Dette4774845135897.29 %1319
Epargne Nette2 5491 0081 8772 266-3.86 %5242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3055136261 09152.92 %2544
Dont FCTVA22533732481553.55 %1911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement69142111805.14 %220
Dont Fonds Affectés00760/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts11439148.15 %00
Dont Autres recettes d'investissement 1020113186164.80 %47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3081 5034 3275 89365.18 %134112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 2431 4693 8025 44763.66 %12487
Dont Immobilisation Incorporelles26030851252326.30 %125
Dont Terrains1682637678-22.73 %23
Dont Aménagement1000-100.00 %03
Dont Construction14142 1333 211513.30 %7339
Dont Réseaux44258735599030.79 %2315
Dont Matériels Techniques18713916465-29.77 %12
Dont Véhicules34122350.42 %12
Dont Materiels Informatique65433611922.03 %31
Dont Mobilier1911266952.59 %21
Dont Autres immobilisation corporelles529249835890.61 %815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées653451744590.20 %1018
Dont Dépenses d'investissement diverses00805.40 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 547-181 8242 536/5826
Nouvel Emprunt1 0001 50000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 5471 518-1 824-2 536/-58-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 7505 7795 2664 686-0.45 %107198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 7495 7645 2514 662-0.61 %106195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 7495 7645 2514 662-0.61 %106195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1151423191.89 %10
Annuité de dette6146106457054.73 %1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement19 52121 13121 55721 6843.57 %494465
Recettes Réelles de Fonctionnement22 54722 62323 94724 5392.86 %559526
Fonds de Roulement12 82614 34412 3549 818-8.52 %224135
Trésorerie au 31/1212 92116 06516 82313 2470.83 %302151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.573.872.201.643.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.573.862.201.633.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.117.2710.5412.1013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.037.1510.5312.1112.48
Taux d'Epargne Brute (%)13.426.609.9811.6311.58
Taux d'Epargne Nette (%)11.314.467.849.238.05
Taux de dépenses de personnel (%)30.5929.3929.3229.9527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.516.4915.8822.2016.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)229.73103.5865.8261.630.00
Impôts Locaux (€/hbt)257.00262.11270.38287.72294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF43 17344 10144 567
Population Insee43 89344 350
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 021 414.00 €997 961.00 €979 715.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation145 803.00 €242 556.00 €269 631.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 149 102.00 €12 673 864.00 €13 607 833.00 €
Potentiel fiscal/habitant281.41 €287.38 €305.33 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36410.36490.3744
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population448.53470.96499.97501.55494.02465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population246.82257.00262.11270.38287.72294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population511.41543.97535.28557.15559.05525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population39.9729.9834.7588.46124.1086.62
Ratio 5 = Dette/population105.49114.59136.75122.51106.75197.56
Ratio 6 = DGF/population45.7534.5029.1227.1628.2648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.9830.5929.3929.3229.95 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.7188.6995.5492.1690.7792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.825.516.4915.8822.2016.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement20.6321.0725.5521.9919.1037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 24 539 K€
Dépenses de fonctionnement : 21 684 K€
Epargne Brute : 2 855 K€
Remboursement du capital de la dette : 589 K€
Epargne Nette : 2 266 K€
Epargne Nette : 2 266 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 091 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 536 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 893 K€