L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SECTEUR SAINT LOUBES

CC du Secteur de Saint-Loubès (CC à FPU) regroupe 6 communes. La population intercommunale est de 27 027 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

506.40
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
3.03 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
281.97
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
91.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.67%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
15.63%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
108.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 248 369

Epargne de Gestion Courante

2 166 687

Epargne Brute

3 466 108

RESULTAT de l'exercice

3,5 an(s)

Capacité de Désendettement

13,67 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SECTEUR SAINT LOUBES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante14 53614 60515 16315 8522.93 %587523
Dont Produits des Services et du Domaine1231441271363.42 %539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services94929292-0.98 %321
Dont Remboursement des Mises à Dispo2851354415.91 %216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux8 0308 5338 9579 6216.21 %356295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 1795 2825 5755 9874.95 %222225
Dont CVAE1 8742 0032 2362 59011.39 %9644
Dont IFER8997961128.11 %412
Dont TASCOM7049588017913.95 %299
Dont Autres impôts directs184193249141-8.60 %54
Dont Fiscalité reversée468489468468-0.01 %1723
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR468489429468-0.01 %178
Dont Autres Reversements de Fiscalité00390/01
Dont Autres recettes fiscales3 1883 0673 1243 2260.39 %11962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 1803 0583 1173 1860.07 %11855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts9974066.94 %17
Dont Dotations et Participations2 7262 3652 4842 400-4.15 %8993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4461 4011 3701 4870.93 %5547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4461 4011 3701 4870.93 %5548
Dont Subventions et Particiations934604728454-21.37 %1727
Dont Autres dotations diverses3463603864599.90 %1717
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges1820-40.93 %04
Dépenses de Gestion Courante12 83412 94013 41613 6031.96 %503454
Dont Charges à caractère général1 3341 5581 3801 235-2.53 %4687
Dont Achats matières et fournitures664435691.48 %319
Dont Services extérieurs3824773604817.96 %1847
Dont Autres services extérieurs8851 036983685-8.20 %2520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés11111.78 %01
Dont Dépenses de Personnel3414244314156.78 %15129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire18021323924610.91 %963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire46372821-23.02 %122
Dont Charges Patronales951501141166.81 %434
Dont Autres dépenses de personnel1924503218.39 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 9373 5264 5164 7996.82 %17882
Dont Subventions versées à des org. publics48725870477816.90 %2913
Dont Subventions versées à des org. privés3031416-42.64 %014
Dont Diverses autres charges courante3 4203 2383 7724 0155.50 %14954
Dont Atténuation de Produits7 2227 4317 0897 154-0.32 %265157
Dont Attribution de Compensation4 9514 9514 5594 559-2.71 %169109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 3581 3581 3581 358/506
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6616128228699.60 %326
Dont Autres atténuations de produits25351034936713.21 %1410
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 7021 6661 7472 2489.72 %8369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-421/0-3
Dont Produits Exceptionnels0022/02
Dont Charges Exceptionnelles0400-23.11 %06
Epargne de Gestion1 7021 6621 7492 2509.75 %8366
Charge de la dette (intérêts)103969083-6.78 %35
Epargne Brute1 5991 5661 6592 16710.65 %8061
Remboursement du Capital de la Dette3063083113140.82 %1219
Epargne Nette1 2931 2581 3481 85312.74 %6942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3371 20255582634.78 %3144
Dont FCTVA30649347081738.67 %3011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement31000-100.00 %020
Dont Fonds Affectés00250/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0709618/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 3043 3694 4102 513-8.73 %93112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 1682 8494 3502 478-7.87 %9287
Dont Immobilisation Incorporelles14436648-62.38 %05
Dont Terrains30057178.39 %23
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction1617623112-10.24 %039
Dont Réseaux325323-11.21 %115
Dont Matériels Techniques30000-100.00 %02
Dont Véhicules01900/02
Dont Materiels Informatique257428.64 %01
Dont Mobilier0000-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles2 9402 6084 0452 374-6.88 %8815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1250035-34.45 %118
Dont Dépenses d'investissement diverses11520610-100.00 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 6749102 507-166/-626
Nouvel Emprunt0003 300/12223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 674-910-2 5073 466/128-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 2544 9454 6347 62113.20 %282197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 2544 9454 6347 62113.20 %282194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 2544 9454 6347 62113.20 %282195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette409405401397-0.98 %1523
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 93713 03913 50613 6861.89 %506465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 53614 60515 16415 8532.93 %587526
Fonds de Roulement5 1284 2181 7115 1770.32 %1920
Trésorerie au 31/127 2998 5712 52810 11911.50 %374151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.283.162.793.523.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.283.162.793.523.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.7111.4011.5214.1813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.7111.3811.5314.1912.51
Taux d'Epargne Brute (%)11.0010.7210.9413.6711.62
Taux d'Epargne Nette (%)8.908.618.8911.698.07
Taux de dépenses de personnel (%)2.633.253.193.0327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)21.7919.5128.6815.6316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)51.4786.3143.75108.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)307.72323.86335.58355.96294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 80927 15427 462
Population Insee27 02727 327
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 369 305.00 €1 337 864.00 €1 313 404.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €149 347.00 €166 145.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 822 806.00 €12 296 635.00 €13 151 330.00 €
Potentiel fiscal/habitant441.00 €452.85 €478.89 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32370.32290.3485
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population462.59495.77494.91505.98506.40464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population307.17307.72323.86335.58355.96294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population551.53557.06554.34568.13586.57525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population149.28121.40108.15162.9791.6786.91
Ratio 5 = Dette/population215.89201.33187.70173.63281.97197.42
Ratio 6 = DGF/population64.5955.4353.1751.3155.0348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF2.222.633.253.193.03 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
85.1391.1091.3991.1188.3192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement27.0721.7919.5128.6815.6316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement39.1436.1433.8630.5648.0737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 853 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 686 K€
Epargne Brute : 2 167 K€
Remboursement du capital de la dette : 314 K€
Epargne Nette : 1 853 K€
Epargne Nette : 1 853 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 826 K€
Recours à l'emprunt : 3 300 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 513 K€
Variation du fonds de roulement : 3 466 K€